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Frontières franco-italienne près de Briançon © Amnesty International

Frontières franco-italienne près de Briançon © Amnesty International

Frontières franco-italienne près de Briançon © Amnesty International

Réfugiés et migrants
enquête

À la frontière franco-italienne, des violations systématiques

A Briançon, la liste des pratiques illégales des autorités est longue à l’encontre des personnes exilées. Nos équipes se sont rendues sur place.

 A Briançon, la liste des pratiques illégales des autorités est longue à l’encontre des personnes exilées. Nos équipes se sont rendues sur place.

Les 12 et 13 octobre 2018, nos organisations se sont mobilisées à la frontière franco-italienne, vers Briançon, afin de témoigner des pratiques illégales et des violences commises contre les personnes exilées.

Une longue liste de pratiques illégales

Ce que les observateurs ont constaté confirme les alertes émises par les associations locales depuis plusieurs mois :

-       refoulements de personnes exilées dont des mineurs ;

-       contrôles discriminatoires ;

-       courses-poursuites dans la montagne ;

-       propos menaçants et insultants ;

-       entraves à l’enregistrement des demandes d’asile ;

-       absence d’interprètes, etc.

Agnès Lerolle coordonne depuis un an les actions des associations nationales (CAFFIM) et locales engagées auprès des personnes migrantes à la frontière franco-italienne.

La liste des pratiques illégales est longue, et nous joignons nos voix à celles des ONG locales afin que le gouvernement français ne fasse plus la sourde oreille et que cessent ces pratiques illégales et dégradantes

Lors de l’observation continue à la frontière qui s’est déroulée les 12 et 13 octobre 2018, 60 personnes se sont mobilisées dont six avocats du barreau de Gap et trois avocats italiens. De multiples violations des droits ont été constatées :

-       refoulements de 26 personnes depuis le poste de la police aux frontières de Montgenèvre vers Clavière, premier village italien, sans examen individuel de leur situation ni possibilité de demander l’asile ;

-       non-prise en compte de la minorité de 8 personnes, qui se sont pourtant déclarées mineures auprès des forces de l’ordre.

Les avocats français et les avocats italiens qui se sont relayés sur le terrain pendant les deux jours afin de permettre aux personnes refoulées de faire valoir leurs droits, ont pu déposer 11 « référés-libertés » devant le tribunal administratif de Marseille, dont huit pour des mineurs isolés refoulés.

Lire aussi : Dix revendications de femmes déracinées

De nombreux témoignages

Aucune protection n’est possible à la frontière, malgré le passage périlleux tenté par les personnes migrantes dans le froid, sans nourriture et sans eau.

C’est le cas de Moussa*, originaire de Côte d’Ivoire, refoulé vendredi 12 octobre vers l’Italie, a raconté son interpellation : poursuivi dans un sentier par les gendarmes qui lui ont dit « arrête-toi, on va tirer », il a alors paniqué et glissé, son genou a claqué. Au poste de police, il a demandé à voir un médecin, ce qui lui a été refusé. Il a ensuite été refoulé vers l’Italie et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il a pu rencontrer un médecin bénévole qui a pu le soigner. 

Les observateurs ont pu collecter de nombreux témoignages d’incompréhension, de violation des droits et d’absence de prise en charge des personnes vulnérables, ainsi que des menaces proférées par les policiers.

Mineur isolé originaire également de Côte d’Ivoire, Ibrahim* a été interpellé par des gendarmes le samedi 13 octobre, dans les sentiers de montagne. Après son refoulement, il a raconté aux militants les propos des gendarmes : « Vous n’êtes pas Français, vous ne pouvez pas vivre en France sans être Français et vous n’êtes pas près de devenir Français ». Emmené au poste de police, il a déclaré sa minorité mais les policiers lui ont alors répondu « La plupart des personnes mentent sur leur date de naissance, pourquoi je te croirais ? ». Ibrahim a ensuite été reconduit en Italie, sans accès à la protection à laquelle il a droit.

Ces témoignages confortent ceux recueillis depuis plusieurs mois par les acteurs locaux qui soutiennent au quotidien les personnes refoulées à la frontière.

J’ai dit que j’étais mineur, ils ont éclaté de rire (…). J’ai présenté mes papiers guinéens et un homme [un policier] (…) a dit que ces papiers étaient des faux, il les a déchirés. 

Simon* a ainsi témoigné aux militants, fin avril 2018

Bakary* a également témoigné des propos des policiers lors de son arrestation, toujours en juin 2018 : « La prochaine fois que vous essayez de traverser, on vous renvoie direct en Libye. »

Ces pratiques illégales et ces comportements sont inacceptables dans un État de droit. L’inhumanité et l’hypocrisie de ces atteintes sont intolérables.

Associations signataires et participant à cette action d’observation

Amnesty International France, Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours Catholique Caritas France, Chemins pluriels, Emmaüs France, ASGI, GISTI, Icare 05, Refuges Solidaires, Tous Migrants

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