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Jean-François Dubost, responsable du Programme Protection des populations © Amnesty International

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Réfugiés et migrants

3 questions sur le délit de solidarité

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Qu’est-ce que le « délit de solidarité » ? Que se passe-t-il à la frontière entre la France et l’Italie ? Quelles sont les solutions ?

L’état d’urgence a rétabli et durci les contrôles aux frontières françaises. Chaque jour, des réfugié-e-s et des migrant-e-s contournent ces mesures et prennent des risques de plus en plus importants pour passer, souvent au péril de leur vie. Notre mission d’observation menée à la frontière franco-italienne a permis de conclure que ces opérations de contrôle portent atteinte au droit d’asile.

Face à cette situation, des citoyennes et des citoyens se mobilisent pour apporter leur aide aux migrant-e-s et aux réfugié-e-s qui passent la frontière depuis l’Italie. Pour ces gestes de solidarité et d’humanité, des personnes sont poursuivies en justice. La notion de « délit de solidarité » n’existe pourtant pas juridiquement.

Alors que la justice française a été saisie du cas emblématique de Cédric Herrou poursuivi pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière », il est temps de rappeler que les droits des réfugié-e-s doivent être respectés en toutes circonstances et que les autorités doivent :

cesser les renvois illégaux vers l’Italie ;

permettre aux personnes qui le souhaitent de demander l’asile en leur apportant une information complète dans leur langue ;

prendre en charge les enfants non-accompagnés.

Lire aussi : Qu'est-ce que le délit de solidarité ?