FRANCE / RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT EN 2020. Aucune avancée notoire en matière de transparence

Le ministère des Armées vient de rendre public son rapport annuel sur les exportations d’armements effectuées en 2020, un document incomplet et pourtant indispensable pour interroger la légalité des ventes d’armes françaises. Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes à Amnesty International France, déclare :

« Sans surprise, le rapport annuel sur les exportations d’armements de la France en 2020 manque cette année encore cruellement d’informations absolument essentielles pour analyser si les armes, vendues et exportées par la France, sont susceptibles d’être utilisées pour faciliter ou commettre des violations des droits humains et du droit international humanitaire ».

« Nous venons de publier, ce lundi 31 mai, une étude d’opinion des Français qui révèle que 78% des français souhaitent plus de transparence sur les ventes d’armes. À ce jour également, des élus de tous les bords politiques, députés, sénateurs, ainsi que des élus européens considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes ».

« Le gouvernement reste pourtant sourd à cette demande, alors qu’il y a urgence à agir. La France ne doit pas se rendre complice de violations des droits humains en exportant des armes à des pays qui sont susceptibles d’en commettre. Seule une totale transparence permettra aux médias et à la société civile d’exercer leur droit de regard, afin de garantir que le gouvernement français respecte bien ses engagements internationaux ».

« Si les ventes d’armes françaises ont chuté de 41% en 2020, cette baisse ne remet absolument pas en cause l’obligation et la responsabilité qu’a le gouvernement de publier des données complètes, précises et actualisées de façon à assurer la société civile et le Parlement qu’à aucun moment des armes françaises exportées ne seront utilisées pour commettre des atrocités », ajoute Aymeric Elluin. « Il est temps que le gouvernement entende les recommandations des parlementaires et notamment de sa majorité ».

NOTE À L’ATTENTION DES RÉDACTEURS

• Des informations toujours largement insuffisantes

Dans le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2020, les données statistiques fournies ne permettent toujours pas de connaître avec exactitude, pour l’ensemble des équipements, quels sont les types de matériels de guerre livrés (type et quantité), à quel destinataire ou utilisateur final et pour quelle utilisation finale.

• Une avancée positive de 2020 concrétisée

L’inclusion renouvelée des données issues du rapport annuel au Traité sur le commerce des armes, pratique établie en 2020, est une légère avancée. Amnesty International souligne également le retour bienvenu à la pratique du rapport annuel au Parlement 2018 consistant à faire figurer les refus notifiés par zone géographique et les critères à l’exportation comme les droits humains ayant motivés ces refus. Mais cette correction est insuffisante car les informations publiées n’indiquent pas les refus d’exportation par pays et par matériels (certains pays le font pourtant, à l’exemple des Pays-Bas) empêchant d’évaluer leur portée.

• Étude Harris Interactive : "Les Français et le commerce des armes"

Selon l’étude Harris Interactive commandée par Amnesty International France dans le cadre de sa campagne “Silence, on arme !” et publiée le 31 mai 2021, trois Français sur quatre (78 %) estiment que le commerce des armes manque de transparence et devrait être mieux contrôlé, 80 % des Français se déclarent mal informés sur le sujet des ventes d’armes, et plus de 70 % d’entre eux estiment que le commerce des armes devrait faire l’objet d’un débat public en France.

• Pétition « Ventes d’armes : stop à la complicité de la France ! »

Une pétition en ligne " Ventes d’armes : stop à la complicité de la France ! ", ayant déjà recueilli plus de 127 000 signatures est accessible à ce lien.