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EXPULSION DEPUIS LA FRANCE. La vie de M. Gadaev est en grave danger en Russie, où il risque d'être torturé et soumis à d'autres mauvais traitements

Amnesty International est extrêmement préoccupée par les dangers qui menacent désormais la sécurité et la vie de M. Gadaev. Réfugié tchétchène, il a été expulsé depuis la France vers Moscou ce vendredi 9 avril 2021, malgré les risques de persécution qu'il y encourt. L'organisation appelle les autorités russes à respecter le droit à la vie de M. Gadaev, son droit de ne pas être soumis à la torture et à d'autres traitements inhumains ou dégradants et son droit à un procès équitable.

Ce dimanche matin, 11 avril 2021, vers 11h00 (heure de Moscou), des membres des services de police russes sont arrivés à l'appartement où M. Gadaev et son avocat étaient placés sous la garde de policiers. Ils avaient été placés ainsi suite aux informations selon lesquelles leur appartement était sous surveillance et que la police tchétchène recherchait M. Gadaev, du fait de sa qualité de témoin dans une procédure judiciaire relative à des actes de torture impliquant des fonctionnaires tchétchènes.

M. Gadaev et son avocat ont été invités à se rendre auprès d'un organisme d'enquête pour remplir des formalités. Cependant, lorsqu'ils ont quitté le bâtiment, Magomed Gadaev a été mis dans une voiture séparée et un homme non identifié, en civil et d'apparence nord-caucasienne, a poussé son avocat à rejoindre M. Gadaev de son côté, en indiquant qu’ils emmenaient eux-mêmes son client et en lui disant qu'il recevrait toutes les informations au poste de police.

Les membres de la police locale présents sur les lieux ne sont pas intervenus. Lorsque l'avocat est arrivé au poste de police, il a été informé que les policiers ne savaient pas où se trouvait Gadaev ni qui l'avait emmené et il lui a été suggéré de déposer une plainte officielle.

L'avocat de M. Gadaev n'a eu aucune nouvelle de ce dernier depuis lors. La suite des événements suggère fortement que M. Gadaev a été remis illégalement par la police russe à la police tchétchène. L'avocat n'a reçu aucune explication officielle quant à la raison de la remise de M. Gadaev à la police tchétchène.

La vie de M. Gadaev est en grave danger et il risque d'être torturé et soumis à d'autres mauvais traitements.

Amnesty International condamne fermement le renvoi par la France en Russie de M. Magomed Gadaev malgré des craintes avérées pour sa vie et sa sécurité, en violation flagrante des obligations internationales de la France interdisant tout renvoi d'une personne, quelles que soient les circonstances, sur un territoire où elle pourrait subir de graves violations des droits humains.

Cette obligation est une norme indérogeable du droit international, affirmée par de nombreux traités relatifs aux droits humains ratifiés par la France et que les autorités françaises sont tenues de respecter.

Amnesty International appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires, en prenant attache avec les autorités russes, pour s'assurer que M. Gadaev ne subira aucune violation de ses droits, en particulier son droit à la vie, au respect de son intégrité et son droit à un procès équitable.

Les autorités françaises doivent également tout mettre en œuvre pour assurer le retour en toute sécurité de M. Gadaev en France et lui assurer une protection internationale.

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Expulsion illégale

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