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«Egypt papers» : le Parlement français doit enquêter sur un probable scandale d’Etat

Depuis dimanche soir, les révélations successives issues des enquêtes du média Disclose semblent dessiner les contours d’un scandale d’État. Si elles étaient confirmées, les informations parues ces derniers jours concernant la vente d'armes et de technologies de surveillance à l’Égypte viendraient confirmer les dérives du « partenariat stratégique » franco-égyptien mis en place en 2015. Dérives qu’Amnesty International n'a cessé de dénoncer. 

En vendant des armes et autres équipements au régime égyptien, la France bafoue ses engagements internationaux et facilite les violations des droits humains en Egypte. Amnesty International France(AIF) appelle de nouveau à la mise en place d’une enquête parlementaire afin d’établir les faits et les responsabilités des autorités.

S’ils étaient confirmés, les nouveaux faits révélés par le média d'investigation indépendant Disclose sur les ventes d'armes et de technologies de surveillance de la France à l’Égypte sont incompatibles avec les engagements internationaux de la France. En effet, selon Disclose, la France maintiendrait coûte que coûte ses relations avec le client égyptien et continuerait à lui vendre des armes malgré le risque qu'elles soient utilisées, pour certaines, à des fins de répression interne. 

« Les révélations de Disclose, basées sur des documents classifiés, sont extrêmement graves et constitueraient, si elles étaient confirmées, un scandale d’État, a déclaré Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France. C’est pourquoi nous demandons une fois encore qu’une enquête parlementaire soit mise en place pour établir les faits et, le cas échéant, les responsabilités. » 

Ces nouvelles révélations sont en effet d’une extrême gravité. Ni l’alliance stratégique avec l’Égypte, au nom de la lutte contre le terrorisme, ni les intérêts économiques liés à la vente d'armes et de technologies de surveillance, ne sauraient justifier que la France bafoue le droit international relatif aux droits humains. Le Traité sur le commerce des armes et la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes impose de ne pas fournir de matériels de guerre dès lors qu'ils risquent d'être utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains ou concourir à la répression interne. 

Par ailleurs, aux termes des conclusions du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne du 21 août 2013, toujours en vigueur, les États membres sont convenus de « suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne, de réévaluer les licences d’exportation des équipements couverts par la Position commune 2008/944/PESC et de réexaminer l’assistance qu’ils apportent à l’Égypte dans le domaine de la sécurité ». 

La commission d'enquête parlementaire demandée devrait faire la lumière sur l'opération Sirli (cf. communiqué du 22 novembre 2021), mais aussi sur le lien existant entre celle-ci et les ventes d'armes de la France à l’Égypte, afin de comprendre comment la France évalue le risque à l'exportation au regard du droit international. Ce dernier prohibe en effet l'exportation d'armes dès lors qu'il existe un risque majeur de violations graves des droits humains ou de détournement de l’usage des armes vendues. 

La commission d'enquête doit également couvrir la question des technologies de surveillance, technologies dont le droit international interdit l'utilisation pour cibler des membres de la société civile.  

La France doit par ailleurs mettre fin immédiatement à la livraison et au transfert d’armes ou d’assistance militaire (dont les munitions, les pièces de rechange, les technologies militaires/de sécurité, les technologies de surveillance ou les formations dans le domaine de la sécurité), dès lors qu’il  existe un risque substantiel que ces équipements ou ces services servent à commettre de graves violations des droits humains ou facilitent leur commission par les forces armées ou de sécurité égyptiennes. 

Amnesty International France mène depuis septembre 2019 la campagne Silence on arme pour appeler à plus de transparence et à la mise en place d'un contrôle parlementaire sur les ventes d’armes. Il est de la responsabilité du Parlement de mettre en place un tel contrôle et le gouvernement doit assurer une meilleure transparence. Les présidents de la commission des affaires étrangères et de la commission de la défense nationale et des forces armées à l'Assemblée nationale ainsi que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat doivent agir immédiatement, afin de se donner les moyens de jouer pleinement leur rôle de contrôle.

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