Turquie : les droits durement acquis ne peuvent pas être supprimés
Jusqu'au 30.08.2016
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Dans le contexte actuel de peur et d’incertitude, le gouvernement ne doit pas, dans sa quête de justice, bafouer les droits de la population. Les violences qui ont eu lieu pendant la tentative de coup d’État doivent faire l’objet d’une enquête et les responsables présumés doivent être déférés à la justice, mais les droits humains doivent être respectés, et non pas ignorés pendant ces procédures.
L’état d’urgence n’annule pas les obligations auxquelles est tenue la Turquie au titre du droit international et il ne doit pas permettre d’abandonner les libertés et les garanties chèrement acquises. Personne ne peut se sentir en sécurité lorsque les droits humains ne sont pas respectés.
Monsieur le Président,
- Les autorités turques doivent respecter les droits humains dans le cadre des enquêtes qu’elles mènent ; elles doivent remettre en liberté les personnes contre lesquelles il n’existe aucune preuve de participation à des actes criminels ; et elles doivent garantir que les éventuels procès seront équitables.
- L’interdiction de la torture est absolue et ne saurait faire l’objet de compromis ni être suspendue. Alors que des allégations font état d’actes de torture, il faut permettre à des observateurs indépendants de rencontrer les personnes détenues dans tous les lieux de détention. Toutes les personnes détenues doivent pouvoir régulièrement consulter un avocat et communiquer avec les membres de leur famille.
- L’état d’urgence ne doit pas être utilisé comme prétexte pour réprimer les personnes qui expriment pacifiquement des opinions dissidentes ou pour mener des purges de grande ampleur au sein de la société civile, des médias, de la justice, de l’éducation et d’autres secteurs de la société.
- Censurer des médias uniquement parce qu’ils ont critiqué la politique du gouvernement est illégal, même sous l’état d’urgence.
- Les droits des travailleurs à remettre en cause, dans le cadre de procédures équitables et transparentes, leur suspension ou leur licenciement doivent être respectés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.