Pas d’impunité pour les crimes commis en Syrie
Jusqu'au 30.05.2017
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En Syrie, des crimes atroces sont commis depuis le début du conflit, en 2011. L’attaque chimique du 4 avril sur la petite ville de Khan Sheikhoun témoigne de l’impunité qui règne dans le pays: la saisine de la Cour pénale internationale est bloquée depuis des années en raison du veto russe et chinois.
Pour traduire en justice les personnes responsables de ces crimes, nous demandons à la France d’utiliser d’autres moyens pour essayer de briser la spirale d’impunité qui règne en Syrie.
Les victimes et leurs familles attendent d’obtenir justice et réparations. Il est indispensable que les responsables rendent des comptes.
Pour traduire en justice les personnes responsables de ces crimes contre l’humanité et de ces crimes de guerre, il existe deux solutions :
- Le nouveau mécanisme établi par l’Assemblée générale des Nations unies le 21 décembre 2016 permet de recueillir et d’analyser des éléments de preuves concernant des atteintes au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains.
- La compétence universelle, une possibilité qu’ont les Etats de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou de génocide quels que soient le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.
La France doit soutenir la mise en place et le financement du nouveau mécanisme créé par l’ONU, et exercer sa compétence universelle de façon à traduire les auteurs de ces crimes en justice.
Ensemble, nous devons demander que justice soit rendue aux victimes des crimes commis en Syrie.
Monsieur le Président de la République française,
Amnesty International a salué l’adoption par l’assemblée générale des Nations unies, le 21 décembre, de la résolution 17/48 visant à mettre en place un mécanisme de soutien à l’enquête sur les crimes graves commis en Syrie depuis mars 2011. Afin de contribuer à cet effort, nous exhortons le gouvernement français à soutenir ce mécanisme en y allouant les ressources nécessaires.
Amnesty International est convaincue qu’avec l’aide des Nations unies et de ses partenaires, ce mécanisme est en mesure de rendre du moins partiellement justice aux victimes des crimes qui ont été et continuent d’être commis sur le territoire de la République arabe syrienne depuis mars 2011, notamment en permettant que leurs auteurs soient tenus pour responsables de ces crimes. Cependant, l’impunité et le cycle de violations des droits humains perdureront si de vraies mesures ne sont pas prises pour garantir la mise en place réelle de cette résolution.
Dans ce contexte, J’exhorte le gouvernement français à soutenir les efforts visant à mettre un terme aux atrocités commises en Syrie en obligeant les individus responsables à rendre des comptes, à travers les actions suivantes :
• Faire exercer sa compétence universelle et faire appliquer d’autres lois nationales de façon à traduire les auteurs de ces crimes en justice
• Soutenir la mise en place et le financement du mécanisme indépendant, international et impartial
Sans une contribution active de la France, les actes constitutifs de crimes au regard du droit international continueront d’être perpétrés en toute impunité.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération