Exigez l’accès à la justice pour toutes les femmes victimes de violences sexuelles en France !
Jusqu'au 31.12.2025
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En France, accéder à la justice lorsqu’on est victime de violences sexuelles reste un véritable parcours de combattant·e. Mais pour les personnes victimes de discriminations multiples, cela relève quasiment de l’impossible. Lorsqu’elles poussent les portes d’un commissariat, elles subissent souvent une nouvelle forme de violence, celle des institutions censées les protéger.
Refus de plainte, menace d’expulsion du territoire, absence de traduction, attitude transphobe et propos stigmatisants sont des réalités qui découragent et isolent de nombreuses femmes étrangères, transgenres, travailleuses du sexe et d’autres personnes marginalisées.
Comment espérer obtenir justice quand il existe tant d’obstacles à l’étape cruciale qu’est le dépôt de plainte ?
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Pourtant, chaque personne a le droit de porter plainte, quels que soient sa situation administrative, son genre, son travail.
Face à ces entraves, nous demandons au Premier ministre de :
? Adopter une approche intersectionnelle, qui prend en compte l’ensemble des discriminations subies, dans toutes les politiques menées contre les violences sexuelles et sexistes. Et ce afin de répondre aux réalités spécifiques des femmes marginalisées et de garantir leurs droits ;
? Mettre fin aux pratiques illégales dans les commissariats et gendarmeries lors du dépôt de plainte ;
? Lever les obstacles législatifs et modifier les lois existantes qui entravent l’accès à la justice pour les victimes : introduire la notion de consentement dans la loi pénale sur le viol, dépénaliser le travail du sexe et garantir un droit au séjour pour les femmes étrangères durant leurs démarches judiciaires.
Ensemble, exigeons une justice qui respecte et protège les droits de toutes les victimes de violences sexuelles !
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Monsieur le Premier ministre,
Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du premier puis du second quinquennat du Président de la République, que la lutte contre les violences faites aux femmes constitue le premier axe du Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, notre organisation vous demande de prendre des engagements tangibles pour l’accès effectif à la justice de toutes les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes.
Notre rapport publié en septembre dernier montre la nécessité d’adopter une approche intersectionnelle dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles afin de mette en œuvre des mesures adaptées aux situations vécues par l’ensemble des personnes victimes de violences sexuelles, notamment les plus marginalisées et/ou vulnérables – notamment les personnes trans, étrangères, travailleuses du sexe.
Nous formulons plusieurs demandes afin d’améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles, en particulier celles qui sont confrontées à des discriminations multiples :
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- Adopter une approche intersectionnelle qui prend en compte l’ensemble des discriminations subies, dans toutes les politiques menées contre les violences sexuelles et sexistes. Et ce afin de répondre aux réalités spécifiques des femmes marginalisées et de garantir leurs droits ;
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- Mettre fin aux pratiques illégales dans les commissariats et gendarmeries, telles que le refus de plainte ou l’orientation systématique vers une main courante. Toute personne victime a le droit de porter plainte, sans être discriminée, ni subir une nouvelle violence, quelles que soient son identité de genre, sa profession ou sa situation administrative. Nous appelons à renforcer la formation des forces de police et gendarmerie incluant une approche intersectionnelle pour répondre aux besoins de toutes les femmes ;
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- Faire évoluer la loi, conformément au droit international, pour améliorer l’accès à la justice : introduire la notion de consentement dans la loi pénale sur le viol, dépénaliser tous les aspects du travail du sexe et garantir un droit au séjour pour les femmes étrangères durant leurs démarches judiciaires.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
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