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Prison à El Paso au Texas © AI

Prison à El Paso au Texas © AI

Peine de mort et torture
bonne nouvelle

Texas : Une exécution évitée

Aux Etats-Unis, à la suite d’un recours déposé par ses avocats, l'exécution de Paul Storey qui était prévue pour le 12 avril a été suspendue par la cour d’appel pénale du Texas.

Le 31 mars, les avocats de Paul Storey, condamné à mort en 2006, ont présenté un recours devant la cour d’appel pénale du Texas, avançant que lors du procès qui a eu lieu en 2008, l'accusation avait présenté un élément à charge, qu'elle savait faux, écartant des circonstances atténuantes.

De nombreuses circonstances atténuantes

Le 16 octobre 2006, Jonas Cherry, 28 ans, a été tué par balle au cours d’un vol à main armée au parc de loisirs Putt-Putt Golf and Games à Hurst, au Texas, où il était responsable adjoint. Deux jeunes hommes, Mark Porter, 20 ans, et Paul Storey, alors âgé de 22 ans, ont été inculpés de meurtre passible de la peine capitale. Chacun s’est vu proposer un accord par le ministère public, mais Paul Storey l’a refusé. Il a alors été jugé et condamné à mort.

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Lors de la phase du procès consacrée à la détermination de la peine, son avocat n’a présenté aucun témoignage d’expert en psychologie. Il a surtout fait appel à des membres de la famille de l’accusé en tant que témoins de moralité.

Une psychologue engagée par ses avocats en appel en 2010 a constaté qu’il existait de « nombreuses circonstances atténuantes » qui auraient dû être présentées au jury, notamment les antécédents familiaux de grave dépression du côté de la mère de Paul Storey, ses propres épisodes dépressifs et ses capacités intellectuelles limitées.

Elle a conclu que ces informations relatives à ses « limites intellectuelles, sa suggestibilité, sa tendance à suivre les autres et son manque de ressources pour faire face au stress auraient pu constituer des circonstances atténuantes ». Au sujet de sa dangerosité future, la psychologue a écrit : « les données disponibles au moment où il a été condamné montraient que M. Storey présentait globalement un faible risque de faire du mal à autrui. »

En 2010, l’un des jurés du procès a signé une déclaration sous serment après avoir lu ce compte rendu. Il a expliqué :

Avec ces nouvelles informations, je suis certain que je n’aurais pas voté en faveur d’une condamnation à mort (...)j’aurais voté que M. Storey ne représentait pas un danger futur.

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Un élément à charge avéré faux

Le procureur avait également dit au jury : « Si toute la famille [de l’accusé] est venue ici hier vous supplier d’épargner sa vie, il va sans dire que toute la famille de Jonas [Cherry] et tous ceux qui l’aimaient pensent que la peine de mort est adaptée. »

(Les parents) étaient totalement opposés à la peine de mort, et qu'ils ont exprimé leur ferme opposition aux procureurs plusieurs mois avant le début du procès ».

Le nouveau recours qui affirme que les parents de la victime était opposés à la peine de mort

Ce que le procureur a affirmé aux jurés était donc faux et les a induits en erreur. Le recours indique également que l'avocat qui a défendu Paul Storey durant son procès « ne savait absolument pas que l'argument de l'accusation était faux ». Le 7 avril, la cour d’appel pénale du Texas a décidé de suspendre l'exécution. Elle a toutefois dit que les pièces du dossier ne permettaient pas d'établir si les avocats de Paul Storey auraient été en mesure de découvrir plus tôt cet élément. L'affaire a donc été renvoyée devant un tribunal de première instance pour qu'il établisse les faits.

Dans une lettre adressée aux autorités en février 2017, les parents de Jonas Cherry ont demandé la commutation de la peine capitale.

Nous ne voulons absolument pas que Paul Storey soit exécuté pour le meurtre de notre fils et demandons que sa peine soit commuée en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Les parents de la victime

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