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Ali al Nimr avant son arrestation © Privée

Ali al Nimr avant son arrestation © Privée

Peine de mort et torture
Actualité

D’Ali al Nimr aux condamnations collectives: la peine de mort en Arabie saoudite

3 jeunes militants chiites dont Ali al Nimr condamnés à mort ont épuisé toutes leurs voies de recours à l’heure où le pays multiplie les condamnations à mort collectives.

Ces trois jeunes militants chiites ont été arrêtés séparément en 2012 alors qu’ils étaient âgés respectivement de 17, 16 et 17 ans, pour des infractions qu’ils auraient commises au cours de manifestations antigouvernementales. De procès iniques à des soupçons de torture, aucun de ces jeunes hommes n’a été autorisé à s’entretenir avec un avocat pendant la détention précédant leur procès ou leurs interrogatoires .

Lire aussi : l'histoire d'Ali al Nimr

Une enquête de l’ONU, le mois dernier, un groupe d’experts des Nations unies a conclu qu’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon étaient détenus de manière arbitraire et qu’ils devaient être remis immédiatement en liberté dans un avis qui exprime également leur préoccupation face aux « violations persistantes des droits fondamentaux » perpétrées par l’Arabie saoudite.

Le groupe de travail a déclaré qu’ils avaient été privés de liberté sans fondement légal, étant donné qu’ils avaient été poursuivis et condamnés sur la base de lois promulguées deux ans après leur arrestation. Enfin, le groupe de travail a considéré que leur droit à un procès équitable avait été violé, entre autres éléments, par l’absence de mandat au moment de leur arrestation, leur détention prolongée avant leur procès sans accès à une procédure d’habeas corpus, l’utilisation de la détention au secret et de procès secrets, et l’importance donnée aux « aveux » extorqués sous la torture, pour prononcer des condamnations.

Par ailleurs, le groupe de travail a conclu que l’Arabie saoudite avait violé ses obligations en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant en condamnant à mort ces jeunes hommes pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans.

Les condamnations à mort collectives se multiplient

En juin, un Tribunal pénal spécial a condamné à mort 14 membres de la minorité et neuf autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement. Le tribunal a, semble-t-il, fondé sa décision sur des « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture.

Le 1er décembre 2016, ce mêmeTribunal pénal spécial a condamné à mort 15 autres chiites à l’issue d’un nouveau procès collectif manifestement inique. Les condamnés figuraient parmi 32 personnes arrêtées dans tout le pays en 2013 et en 2014

Les autorités saoudiennes doivent annuler les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort et veiller à ce que tous les accusés bénéficient d’un procès équitable conformément aux normes internationales et excluant tout recours à la peine de mort. Les autorités devraient également ouvrir une enquête indépendante sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements formulées par les accusés.

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