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Peine de mort et torture

Ahmadreza Djalali, un universitaire irano-suédois, bientôt exécuté

Aveux sous la torture, menaces de mort sur ses enfants et procès inéquitable. Des procédés qui ont permis aux autorités iraniennes de « prouver » la culpabilité d'Ahmadreza Djalali et de le condamner à mort.

Mise à jour du 22/03/2021 : Après quatre mois d'isolement, Ahmadreza Djalali a enfin pu recevoir une courte visite des membres de sa famille. Ils ont constaté que la santé d'Ahmadreza, physique et mentale, se dégrade et qu'il a besoin de soins médicaux urgents. En outre, sa condamnation à mort est toujours imminente. Continuez d’agir pour lui !

C’est avec effroi que nous avons appris que les autorités iraniennes ont ordonné au bureau d’application des peines de procéder à la mise à mort d’Ahmadreza Djalali de façon imminente. Il a d’ores et déjà été mis à l’isolement et il devrait être exécuté moins d’une semaine après le 24 novembre 2020.

Malgré les appels répétés d'experts en droits humains de l'ONU en faveur de l’annulation de la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali et de sa libération, les autorités iraniennes ont décidé de mettre en œuvre cette injustice.

Exigez l'annulation de l'exécution d'Ahmadreza Djalali

Menaces et tortures pour le faire avouer

Ahmadreza Djalali a été condamné à mort en octobre 2017 pour « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz) à l'issue d'un procès manifestement inique devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le tribunal s'est fondé principalement sur des « aveux » qui, selon Ahmadreza Djalali, lui ont été arrachés sous la torture alors qu'il était maintenu à l'isolement pendant une longue période, sans pouvoir consulter un avocat. Les agents ont notamment menacé de l'exécuter, de tuer ou de faire du mal à ses enfants qui vivent en Suède et à sa mère qui vit en Iran.

Pourtant, à maintes reprises, nous avons fait valoir que l'infraction de « corruption sur terre » ne répond pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit pénal. Elle enfreint donc le principe de légalité et de certitude juridique.

Pour sa part, dans une lettre rédigée en août 2017, Ahmadreza Djalali affirmait qu'il était détenu uniquement parce qu'il avait refusé de mettre à profit ses relations universitaires dans les institutions européennes pour espionner pour le compte de l'Iran.

Un combat juridique

Le 17 décembre 2017, la télévision publique iranienne a diffusé les « aveux » d'Ahmadreza Djalali, assortis d'une voix off le présentant comme un « espion ». En lui extorquant ces aveux forcés et en les diffusant à la télévision, les autorités iraniennes ont bafoué son droit à la présomption d'innocence, ainsi que son droit de ne pas témoigner contre lui-même. Depuis décembre 2017, ses avocats ont déposé au moins deux demandes de révision judiciaire de l'affaire concernant Ahmadreza Djalali, et toutes deux ont été rejetées.

En novembre 2017, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, au motif qu'il a été arrêté sans mandat, n'a été inculpé officiellement que 10 mois après son arrestation et s'est vu priver de la possibilité d'exercer son « droit de contester la légalité de sa détention ». Le Groupe de travail a aussi conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable est « d’une gravité telle qu’il confère à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire ».

Ainsi, les différents organismes internationaux de défense des droits humains ont martelé que le fait de prononcer une condamnation à mort à l’issue d'une procédure judiciaire qui bafoue les garanties d'équité des procès constitue une violation du droit à la vie.

Le 9 décembre 2018, ses avocats ont appris que la 1ère chambre de la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments en faveur de leur client.

La communauté internationale doit réagir rapidement, notamment par l'intermédiaire de leurs ambassades à Téhéran, afin de sauver la vie d'Ahmadreza Djalali avant qu'il ne soit trop tard.

Agir

Ensemble, stoppons cette exécution !

Ensemble, nous allons cibler l'ambassade d'Iran en France pour éviter la condamnation d'Ahmadreza ! A faire sur votre smartphone.