Toutes les parties au conflit ont continué de commettre de graves atteintes au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire qui ont fait de nombreuses victimes parmi la population civile. Des États ont continué de fournir des armes aux parties au conflit, notamment au Darfour, contrevenant ainsi à l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité de l’ONU. Des violences sexuelles liées au conflit ont été infligées à des femmes et des filles de façon généralisée et systématique. Les atrocités liées au conflit demeuraient impunies. Des pillages et des destructions de biens de caractère civil ont eu lieu, en violation des droits économiques et sociaux. Cette année encore, le conflit a provoqué des déplacements massifs de civil·e·s, et nombre d’entre eux ont cherché refuge dans les pays voisins, où les conditions étaient extrêmement difficiles.

Contexte

Le conflit armé qui a éclaté à Khartoum, la capitale, entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces d’appui rapide (FAR) en avril 2023 s’est poursuivi dans tout le pays, avec des effets dévastateurs sur la population civile. Les combats ont continué et se sont encore intensifiés tout au long de l’année, en dépit de multiples démarches politiques.

En janvier et février, les FAS ont repris aux FAR une partie du territoire, dont Khartoum et l’État d’Al Djazirah.

En août, les FAR ont annoncé la formation d’un nouveau gouvernement parallèle à Nyala (Darfour méridional), avec à sa tête leur chef, Mohamed Hamdan Dagalo, secondé par Abdelaziz al Hilu, dirigeant du Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-Nord), un groupe armé qui contrôlait une grande partie des États du Kordofan du Sud et du Nil Bleu. Le MPLS-Nord avait noué une alliance avec les FAR en février.

Violations du droit international humanitaire

Des milliers de civil·e·s ont été tués ou blessés dans des attaques directes ou aveugles menées par les parties au conflit, et d’autres ont été pris dans des tirs croisés, les FAS et les FAR utilisant fréquemment des armes explosives à large rayon d’impact.

Les FAS et leurs alliés s’en sont pris à des civil·e·s dans des attaques de représailles lors de la reprise de Khartoum et de l’État d’Al Djazirah, en janvier et février. Le 31 janvier, le HCDH a signalé que, depuis que les FAS avaient repris le contrôle de certaines parties de Khartoum-Nord fin janvier, au moins 17 hommes et une femme avaient été tués lors d’attaques attribuées à des combattants et milices affiliés à l’armée.

Dans l’État d’Al Djazirah, les FAS et leurs alliés, les Forces du bouclier soudanais, ont attaqué des membres de la communauté kanabi, les accusant de collaborer avec les FAR. Selon la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan [ONU], entre le 9 et le 12 janvier, les Forces du bouclier soudanais ont attaqué plusieurs villages kanabis, dont Tayba et Dar al Salam al Hideba. Elles ont tué des civil·e·s, incendié des logements et pillé des biens et du bétail. Rien qu’à Tayba, au moins 26 civil·e·s ont été tués, dont un enfant.

Le 11 avril, les FAR ont lancé contre le camp pour personnes déplacées de Zamzam (Darfour septentrional) une attaque de grande ampleur qui a duré au moins trois jours, causant d’immenses préjudices à la population et endommageant des infrastructures civiles. Aucun bilan n’a fait l’objet d’une vérification indépendante, mais la Mission internationale a signalé qu’entre 300 et 1 500 personnes avaient été tuées et plus de 157 blessées, des femmes et des enfants pour la plupart. Le premier jour, les combattants des FAR ont attaqué un centre de santé géré par Relief International, tuant neuf membres du personnel. Deux autres membres du personnel ont succombé plus tard aux blessures subies pendant l’attaque. Les combattants ont délibérément incendié des logements, des commerces, le marché et différentes structures dans l’enceinte de l’école et de la mosquée Sheikh Farah, détruisant et endommageant des infrastructures civiles essentielles. Ils ont aussi pillé des logements, des entreprises et d’autres commerces, privant les habitant·e·s de denrées alimentaires de base et d’autres articles de première nécessité. Des centres de santé ont été détruits et mis à sac, ce qui a empêché les civil·e·s de recevoir des soins cruciaux.

Le 26 octobre, les FAR ont pris le contrôle d’El Fasher (Darfour septentrional) à l’issue d’un siège qui aura duré 18 mois et au cours duquel ils ont mené des attaques incessantes. Après la prise de la ville, les FAR ont massacré des civil·e·s, infligé des violences sexuelles à des femmes et des filles, et pris des otages afin d’obtenir des rançons. Le siège prolongé et le blocage de l’aide humanitaire ont déclenché une famine dans les camps pour personnes déplacées du secteur. De nombreux civil·e·s, y compris des enfants, sont restés piégés dans la ville, où ils risquaient fortement de subir d’autres attaques et de nouvelles violences.

Les FAR ont aussi intensifié les attaques dans la région du Kordofan, notamment en octobre contre la ville de Bara (Kordofan du Nord), où ils se sont livrés à des exécutions sommaires. Le 3 novembre, une frappe de drone aurait tué au moins 40 personnes pendant des obsèques à la périphérie d’El Obeid, dans le Kordofan du Nord. Dans les villes de Kadugli (Kordofan du Sud) et de Babanusa (Kordofan occidental), les civil·e·s subissaient toujours le siège des FAR, risquant constamment d’être attaqués.

Transferts d’armes irresponsables

En septembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé d’un an l’embargo sur les armes en vigueur depuis 2004, qui ne concernait que le Darfour. Il ne l’a pas étendu au reste du Soudan. Cet embargo sur les armes n’était pas correctement appliqué, faisait l’objet de violations fréquentes et ne répondait absolument pas aux exigences de la crise en cours.

Des acteurs extérieurs ont continué d’alimenter les affrontements en fournissant des armes aux parties au conflit. Les Émirats arabes unis ont par exemple fourni de l’armement chinois de pointe aux FAR, que le groupe a utilisé au Darfour.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

À Khartoum et dans des villes et villages des États d’Al Djazirah, du Darfour septentrional et du Darfour méridional, les parties au conflit – en particulier les FAR – ont infligé aux femmes et aux filles des violences sexuelles liées au conflit, et ce, de manière généralisée et systématique. Les violences sexuelles ont été utilisées comme stratégie pour humilier, punir, exercer un contrôle, insuffler la peur et déplacer des femmes et leur entourage.

Outre les viols, y compris les viols en réunion, et l’esclavage sexuel, les combattants des FAR ont soumis des femmes et des filles à d’autres formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les victimes de violences sexuelles ont subi des blessures physiques et des traumatismes psychologiques. Certaines ont par la suite souffert de divers problèmes de santé, notamment des douleurs rénales, des règles irrégulières, des difficultés à marcher et parfois aussi des pertes de mémoire sporadiques.

Les victimes de violences sexuelles n’avaient pas accès à des services de soins adaptés et ne pouvaient pas porter plainte. Il leur était non seulement difficile d’accéder à des établissements de santé et à la police en raison des combats en cours, mais elles étaient également freinées par la crainte de la stigmatisation et des représailles.

La Mission internationale a indiqué que les FAS avaient elles aussi commis des violences sexuelles, y compris des viols, des faits de harcèlement sexuel et des actes de torture sexualisés contre des femmes et des hommes, en particulier pendant leur détention, dans les États du Nil Blanc, du Nil Bleu, de Khartoum et du Nord.

Droits économiques et sociaux

Quelque 24,6 millions de personnes, soit la moitié de la population soudanaise, étaient en proie à une insécurité alimentaire aiguë. Des millions de personnes risquaient de souffrir de la faim et une situation de famine a été confirmée dans diverses régions du pays. La réduction des aides, notamment celle des États-Unis, a aggravé les pénuries de nourriture.

Dans le même temps, les perturbations touchant les chaînes d’approvisionnement alimentaire et la production agricole, ainsi que les difficultés administratives et les retards dans la livraison de l’aide, ont contribué à la généralisation du manque de nourriture et de la malnutrition.

La situation était particulièrement dramatique au Darfour septentrional, notamment à El Fasher, et dans les camps pour personnes déplacées de Zamzam et d’Abu Shouk. Les FAR ont coupé tous les approvisionnements indispensables en nourriture et en eau. Les aliments de base, tels que l’huile, les lentilles, le sucre et l’eau, étaient rares et inabordables, ce qui a favorisé la malnutrition et la déshydratation et conduit à des décès, en particulier parmi les enfants.

Selon la Mission internationale, les populations non arabes ont été touchées par des pillages à grande échelle et des destructions d’infrastructures essentielles à la survie des civil·e·s, principalement imputables aux FAR et à leurs alliés, en particulier dans la région du Darfour. Les moyens de subsistance de ces populations ont été mis à mal, de même que les infrastructures civiles, notamment les habitations, les sources de nourriture et d’eau, le système de santé, les stations de pompage d’eau, ainsi que les bureaux et bâtiments de services publics.

Droits des personnes déplacées

Le conflit a connu une escalade et s’est révélé de plus en plus dévastateur pour les civil·e·s. Selon le HCR, la crise du déplacement causée par ce conflit était celle qui connaissait la croissance la plus rapide à l’échelle mondiale. En décembre, près de 12 millions de personnes avaient été déplacées de force depuis le début du conflit, en 2023 ; 7,8 millions d’entre elles se trouvaient au Soudan et plus de quatre millions dans des pays voisins, où elles vivaient dans des conditions très difficiles.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

L’impunité persistait pour des crimes de droit international et autres violations des droits humains et atteintes à ces droits liées au conflit.

Le 6 octobre, la Chambre de première instance I de la CPI a déclaré Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman, également connu sous le nom d’« Ali Kushayb », l’un des principaux chefs des milices janjawids, coupable de 27 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour entre août 2003 et mars 2004. Il a été condamné le 9 décembre à 20 ans d’emprisonnement. Cependant, quatre autres suspects, contre qui la CPI avait décerné des mandats d’arrêt, dont l’ancien président Omar el Béchir, n’avaient toujours pas été arrêtés et remis à la Cour pour être jugés.

Toujours en octobre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a prolongé, pour la deuxième fois, le mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan. La Mission internationale a publié en septembre son deuxième rapport, dans lequel elle a conclu que les FAS et les FAR avaient commis des crimes de guerre et que les FAR avaient également perpétré des crimes contre l’humanité. Elle a formulé des recommandations qui appelaient à protéger les civil·e·s, notamment en levant les sièges, en particulier à El Fasher et dans les villes du Kordofan du Nord et du Sud, et en permettant un accès sans entrave de l’aide humanitaire. Elle a aussi élaboré des recommandations concernant l’obligation de rendre des comptes et l’accès des victimes à la justice, notamment avec un élargissement de la compétence de la CPI et l’appui à la création d’un mécanisme judiciaire indépendant et impartial pour le Soudan.

En octobre également, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a publié le premier rapport de sa Mission virtuelle conjointe d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme en République du Soudan, qui a conclu que les FAS et les RSF avaient commis de graves atteintes aux droits humains, notamment des attaques contre des civil·e·s, des homicides motivés par l’appartenance ethnique des victimes, des actes de torture et des violences sexuelles. Elle a recommandé le déploiement d’une mission de maintien de la paix de l’UA au Soudan et la création d’un mécanisme de reddition de comptes chargé de poursuivre les responsables présumés de faits graves.