Commission Justice internationale

Pourquoi la commission Justice internationale ?

La justice internationale est destinée à assurer l’obligation de rendre des comptes pour les crimes les plus graves :

génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture et disparitions forcées.

Si la responsabilité première incombe aux États, la justice internationale vise à combler les failles des justices

nationales lorsqu’elles ne veulent pas ou ne peuvent pas poursuivre ou juger.

Ainsi, la mise en place de mécanismes pour lutter contre l’impunité qui visent à garantir que les crimes fassent

l’objet de véritables enquêtes, que les responsables soient traduits en justice et que les victimes aient accès aux réparations :

• Juridictions internationales telles que la Cour pénale internationale (CPI), tribunaux ad hoc, juridictions nationales internationalisées

• Mécanisme de compétence universelle ou extraterritoriale (CU) des juridictions nationales qui oblige les États à juger ou extrader toute personne présumée avoir commis un crime international, quel que soit le lieu de commission du crime, la nationalité de l’auteur ou de la victime, au motif que de tels agissements portent préjudice à l’ensemble de la communauté internationale que chaque État doit entreprendre de protéger.

Les moyens d'action

• Faire campagne pour que les autorités nationales respectent leurs obligations de garantir l’accès à la justice, à la vérité et aux réparations pour les victimes de crimes internationaux

• Aider à mettre en place des mécanismes de justice internationale lorsque ces États ne peuvent ou ne veulent agir

• Faciliter l’accès à la justice et la participation effective des victimes

• Suivre et avoir la capacité de faire du plaidoyer auprès des autorités et des acteurs institutionnels en France sur les mécanismes de justice internationale

Champs d'action de la commission

• La Cour pénale internationale (CPI)

• La compétence universelle en France

• Les grands enjeux relatifs à la justice internationale : immunité, réparation, protection des civils dans les conflits armés etc.

• Participer aux sessions de l’Assemblée des États Parties de la CPI et faire valoir les recommandations d’Amnesty International

• Participer à la Coalition française pour la CPI

• Demander la levée des obstacles / verrous à l’exercice de la compétence extra territoriale en France

Composition de la commission

La commission est actuellement composée de quatre membres.

Vous pouvez contacter la commission à l'adresse suivante : [email protected]