Manifestants, pas criminels !
Jusqu'au 29.11.2021
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Depuis novembre 2018, en France, des millions de personnes sont descendues dans la rue pour manifester pacifiquement contre la montée des inégalités sociales et économiques, pour les droits des femmes, le climat ou encore contre la réforme du système de retraite et les violences policières.
Certains ont commis des actes de violence et des dégradations, pour lesquels ils ont été poursuivis en justice. Une minorité. Mais la grande majorité des manifestants est pacifique. Et pour eux, aujourd’hui, participer à un rassemblement, c’est malheureusement s’exposer aux gaz lacrymogènes, aux grenades ou à des tirs de LBD40.
C’est aussi, risquer d’être arrêté arbitrairement, privé de liberté lors de gardes à vue traumatisantes, voire faire face à des poursuites pénales sans avoir commis aucun acte violent. C’est ce qui est arrivé à des milliers de manifestants au cours de ces dernières années. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, le droit de manifester a été attaqué comme jamais dans l’histoire récente. Il s’était pourtant engagé pendant sa campagne à le protéger ! Au lieu de cela, un arsenal de lois répressives et contraires au droit international a été déployé pour restreindre ce droit essentiel.
Rappelons à Emmanuel Macron ses engagements !
Monsieur le Président,
En avril 2017, en pleine campagne pour votre élection, vous vous êtes engagé auprès d’Amnesty International à protéger et garantir le droit de manifester pacifiquement.
Malheureusement, 3 ans après, ce droit fondamental fait l’objet de menaces inédites dans l’histoire récente en France. L’Etat a certes la responsabilité d’assurer le maintien de l’ordre, mais il doit le faire en respectant les droits humains !
Au-delà des très nombreux manifestants blessés résultant des stratégies de maintien de l’ordre employées, des milliers de personnes ont été arrêtées, poursuivies et condamnées alors qu’elles n’avaient pas commis la moindre violence. Ces personnes ont été privées de liberté alors qu’elles manifestaient pacifiquement : c’est inacceptable.
En effet, les autorités françaises ont massivement recouru à des textes de loi contraires au droit international et/ou à des lois dont la formulation trop floue a autorisé de nombreuses arrestations, poursuites et condamnations arbitraires.
Interdiction de se dissimuler le visage, outrage ou participation à une manifestation non-déclarée : le droit français criminalise des actions qui ne devraient pas l’être, restreignant de manière excessive une liberté fondamentale. En outre, des centaines de personnes ont été arrêtées ou poursuivies, simplement parce qu’elles possédaient des équipements de protection ou du matériel pour exprimer leurs revendications.
Monsieur le Président, il est temps de mettre fin à cette situation, de revenir à votre engagement de campagne et à vos obligations au regard du droit international. La France ne doit pas devenir un pays où l’on risque d’être arrêté pour avoir manifesté pacifiquement.
Nous vous demandons donc instamment de :
- Mettre fin à la criminalisation des manifestants qui n’ont commis aucun acte de violence ;
- Abroger toutes les lois qui violent le droit international et entravent le droit de manifester pacifiquement ;
- Amender les éléments trop flous de notre législation, pour s’assurer qu’elle n’est pas utilisée arbitrairement pour limiter le droit de chacun et chacune à manifester pacifiquement.
- Assurer que les mesures visant à protéger la santé publique ne génèrent pas des restrictions disproportionnées au droit de manifester pacifiquement
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