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Manifestation des gilets jaunes à Nantes le 5 janvier 2019 © REUTERS/Stephane Mahe

Manifestation des gilets jaunes à Nantes le 5 janvier 2019 © REUTERS/Stephane Mahe

Manifestation des gilets jaunes à Nantes le 5 janvier 2019 © REUTERS/Stephane Mahe

Liberté d'expression
Actualité

Manifestation en France : protéger son visage n’est pas un délit

La proposition de loi sur le droit de manifester actuellement débattue à l’Assemblée nationale propose notamment de pénaliser d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende le fait de se couvrir, totalement ou partiellement, le visage lors d'une manifestation.

Dans le contexte actuel du recours disproportionné à la force et des stratégies de maintien de l’ordre, protéger son visage, et particulièrement ses yeux, des gaz et projectiles, est non seulement légitime, mais souvent nécessaire.

Lire notre tribune : droit de manifester, les parlementaires doivent arrêter la casse

Une protection légitime et souvent nécessaire

D'après les recoupements crédibles effectués par plusieurs médias et associations, ces deux derniers mois, près d'une centaine de manifestants ont été gravement blessés, notamment par un usage excessif ou disproportionné du LBD40 et de grenades de désencerclement.

La pénalisation de manifestants sur la base exclusive du port d’équipements de protection, qui peuvent effectivement masquer partiellement le visage, est illégale au regard du droit international. Elle risque de mettre en danger la santé et la sécurité physique des manifestants et aura un caractère fortement dissuasif sur l’exercice du droit de manifester. Elle risque aussi de conduire à des interpellations arbitraires au regard du droit international.

Voir la vidéo : manifester est un droit

Se protéger, un délit ?

Depuis mai 2016 et les manifestations contre la loi travail, nous avons observé que la possession d’équipements de protection était de plus en plus systématiquement considérée par les autorités comme un élément tendant à prouver une intention délictuelle.

Cela s’était traduit par des confiscations systématiques de ce matériel dans certaines manifestations. Ces observations de terrain avaient été confirmées par les autorités elles-mêmes.

Depuis décembre 2018, un nouveau cap a été franchi avec plusieurs centaines de personnes placées en garde à vue, et certaines même déférées en comparution immédiate, au seul motif d’avoir sur elles des équipements de protection.

Au lieu de pénaliser le port d’équipements de protection, notre organisation demande aux autorités françaises de réviser leur doctrine de maintien de l’ordre et, notamment le recours à des armes telles que les grenades de désencerclement ou l’utilisation inappropriée des LBD40.

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