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La Cour Européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France © REUTERS/Vincent Kessler

La Cour Européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France © REUTERS/Vincent Kessler

La Cour Européenne des droits de l'homme, Strasbourg, France © REUTERS/Vincent Kessler

Liberté d'expression
Actualité

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir poursuivi des militants pacifiques

Le 11 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)a rendu une décision favorable aux militants du mouvement Boycott-Désinvestissement-Sanctions(BDS)dans le cadre de l’affaire Baldassi et autres c.France. 

La décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 11 juin dernier, est historique, et était attendue. La CEDH fait clairement savoir à tous les États européens qu’ils doivent cesser de poursuivre en justice des militants pacifiques qui défendent les droits des Palestiniens, car cela revient à utiliser de façon abusive des lois contre la discrimination.  

Par cette décision, la CEDH reconnaît le droit des partisans du mouvement BDS à exprimer leurs opinions et à mener leurs campagnes sans crainte de harcèlement, de menaces de poursuites, de criminalisation, ou d’autres mesures qui bafouent le droit à la liberté d’expression. Le mouvement BDS pourra continuer à faire campagne en France et en Europe pour dénoncer les graves atteintes aux droits humains commises par Israël contre les Palestiniens.  

Rappel des faits 

En septembre 2009, cinq militants du mouvement BDS participent à une action dans un hypermarché d’Illzach en Alsace. Ils appelaient, avec des tracts, au boycott des produits israéliens, afin de sensibiliser aux atteintes aux droits humains commises par Israël dans les territoires palestiniens occupés. Ces personnes ont été poursuivies en justice pour incitation à la discrimination, une infraction pénale en France, et condamnées à une amende avec sursis de 1 000 euros chacune et, solidairement, de 7 000 euros de dommages-intérêts. La Cour de cassation a confirmé leur condamnation en 2015. Onze militants ont alors porté plainte devant la CEDH.   

Comment la France a tenté de museler le mouvement BDS  

Depuis 2010, les autorités françaises ont spécifiquement donné pour instruction aux procureurs d’avoir recours à des lois contre la discrimination pour poursuivre des militants du mouvement BDS. En 2010, Mme Alliot Marie, alors ministre de l’Intérieur, a engagé les procureurs à poursuivre les appels au boycott de produits israéliens, considérés comme caractéristiques de délits de provocation publique à la discrimination à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une nation. Dès lors, les militants pacifiques du mouvement BDS en France ont été de plus en plus pris pour cible au moyen de lois inappropriées et poursuivis pour avoir simplement exprimé pacifiquement leurs opinions. 

Les autorités françaises ont fait figure de précurseurs dans la criminalisation des militants du mouvement BDS. Dans les années qui ont suivi, d’autres pays ont adopté des mesures similaires. En mai 2019, le Parlement allemand a adopté une résolution qualifiant le mouvement BDS d’antisémite. Des lois érigeant en infraction ou restreignant le militantisme en faveur du mouvement BDS existent ou sont en cours de discussion dans plusieurs pays, dont Israël, les États-Unis et le Royaume-Uni. Dans certains cas précis, le droit international permet aux États de restreindre la liberté d’expression. La promotion du boycott de produits afin de contester la politique d’un État et de dénoncer les violations des droits humains qu’elle génère, n'en fait pas partie. Conformément à ce que nous demandons, avec d’autres, depuis de nombreuses années, et afin de se mettre en conformité avec la décision de la CEDH, les autorités françaises doivent donc abroger immédiatement la circulaire Alliot Marie de 2010 et désormais s’abstenir de poursuivre les personnes uniquement pour avoir fait usage de leur liberté d’expression dans la défense des droits des Palestiniens.  

 

 

 

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