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Des forces de l’ordre lors de la marche des libertés à Paris, le 12 décembre 2020 - © Denis Prezat / Avenir Pictures - ABACA via Reuters

Des forces de l’ordre lors de la marche des libertés à Paris, le 12 décembre 2020 - © Denis Prezat / Avenir Pictures - ABACA via Reuters

Des forces de l’ordre lors de la marche des libertés à Paris, le 12 décembre 2020 - © Denis Prezat / Avenir Pictures - ABACA via Reuters

Liberté d'expression

France : mise au point sur notre refus de participer au comité de l’IGPN

La directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a déclaré vouloir créer un comité d’évaluation de la déontologie policière au sein de l’IGPN. À cette occasion, elle a annoncé que nous pourrions faire partie de ce comité. En réalité, nous avons décidé de ne pas accepter cette proposition.

Nous sommes extrêmement surpris que l’IGPN ait annoncé publiquement notre possible participation à leur comité d’évaluation de la déontologie policière. Si nous avons effectivement reçu une sollicitation de leur part, nous nous apprêtions à leur communiquer notre refus d'être membre de ce comité. En effet, si la décision de créer un tel comité semble montrer la volonté de l’IGPN de se pencher sur la question essentielle de la déontologie de la police, il ne nous semble pas que toutes les conditions sont réunies pour un travail permettant d’améliorer substantiellement les pratiques de la police et leur conformité avec les droits humains.   

La présence d’une seule association, au milieu de nombreux représentants des forces de l’ordre, l’opacité quant au choix des membres de ce comité tout comme sur son mandat et ses pouvoirs réels, et l’absence de représentation des associations et collectifs travaillant dans les quartiers populaires (où les pratiques de la police posent régulièrement des questions de déontologie), sont les facteurs principaux nous conduisant à refuser d'être membre de ce comité. 

Nous demandons depuis longtemps que les associations soient consultées sur ces questions et que le ministère de l’intérieur ouvre la concertation aux acteurs associatifs de terrain et à ceux qui militent pour les droits humains. De manière ponctuelle, nous avons déjà participé à des consultations organisées sous l’égide du ministère de l’intérieur, notamment dans le cadre de la préparation pour le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Or ce SNMO démontre que nos préconisations n’ont pas été suivies.    

Dans ce contexte, nous attendons maintenant des gestes forts du ministère de l’Intérieur montrant que nos recommandations sont prises en compte, à commencer par la suspension de certaines armes et techniques (LBD, plaquage ventral), l’interdiction des grenades de désencerclement, et la mise en place d’un mécanisme d’enquête indépendant et impartial sur les cas de violences ou de discrimination de la part des forces de l’ordre.