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Manifestants contre les lois antiterroristes espagnoles. Madrid 1/7/2015
Manifestants contre les lois antiterroristes espagnoles. Madrid 1/7/2015 © REUTERS

Manifestants contre les lois antiterroristes espagnoles. Madrid 1/7/2015 © REUTERS

Liberté d'expression

En Espagne, de nouvelles victimes de la loi antiterroriste

Il faut abandonner les accusations de terrorisme portées à l'encontre de huit personnes impliquées dans une bagarre de bar et enquêter sur cet incident conformément à la procédure pénale ordinaire. S'ils sont déclarés coupables, la plupart des accusés, tous âgés entre 19 et 24 ans, encourent des peines de prison pouvant aller jusqu'à 50 ans d’emprisonnement.

En Espagne, huit jeunes personnes, risquent jusqu’à 50 ans d’emprisonnement pour une bagarre dans un bar. Au cours de cette rixe, qui a eu lieu en octobre 2016 dans une ville au nord de l’Espagne, deux gardes civils et leurs compagnes ont été blessés.

Trois des accusés se trouvent en détention provisoire depuis novembre 2016. L'un d'entre eux est accusé d'avoir proféré des menaces « terroristes », infraction qui est aujourd’hui passible d’une peine de prison de 12 ans et demi. Et cela, uniquement parce qu’il a déclaré aux gardes civils : « Voilà ce qui vous attend à chaque fois que vous viendrez ici ».

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Des lois utilisées abusivement

Ces poursuites découlent d'une utilisation abusive des lois antiterroristes espagnoles. Si le fait de blesser des gens justifie sans conteste une enquête pénale, les accusations de terrorisme sont totalement inappropriées et doivent être abandonnées.

Ce cas illustre les risques qui se nichent dans des lois formulées en termes généraux et vagues, pouvant être utilisées pour criminaliser des comportements très éloignés de toute menace terroriste. En effet, les modifications de 2015 de la loi antiterroriste espagnole ont élargi la définition du terrorisme.

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