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Camp de réfugiés de Malakal, où les conditions sont terribles. Mission au Sud Soudan, Mars 2014 © Amnesty International

Camp de réfugiés de Malakal, où les conditions sont terribles. Mission au Sud Soudan, Mars 2014 © Amnesty International

Camp de réfugiés de Malakal, où les conditions sont terribles. Mission au Sud Soudan, Mars 2014 © Amnesty International

Justice internationale et impunité
Actualité

Soudan du Sud : un tribunal en attente

La poursuite des combats au Soudan du Sud ne doit pas empêcher que justice soit rendue pour les crimes commis durant le conflit commencé en décembre 2013.

La poursuite des combats au Soudan du Sud ne doit pas empêcher que justice soit rendue pour les crimes commis durant le conflit commencé en décembre 2013.

Les deux organisations demandent à la Commission de l'Union africaine et au gouvernement sud-soudanais de concrétiser d'urgence le projet de tribunal hybride pour le Soudan du Sud.

Des milliers de personnes ont été tuées et des milliers de femmes violées, des villages entiers ont été détruits et le personnel d'organisations humanitaire a été attaqué. Mais alors que l'attention au niveau mondial se focalisait sur la fin des combats, la reddition de comptes pour les violations pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité a été mise en veilleuse.

Il ne faut pas retarder davantage encore le cours de la justice. Les récentes violations doivent donner une nouvelle impulsion au processus de création du tribunal hybride.

Lire aussi : l'histoire de la crise au Soudan du Sud

Un tribunal hybride

L'accord de paix signé par les deux parties en août 2015 prévoit la création d'un tribunal chargé d'enquêter sur les responsables présumés de ces atrocités et d'engager contre eux des poursuites, mais peu a été fait en vue de le mettre en place.

Le tribunal hybride, qui associera des éléments du droit national et du droit international et sera composé de personnel sud-soudanais et étranger, constitue actuellement la solution la plus viable pour garantir le respect de l'obligation de rendre des comptes pour les crimes commis pendant le conflit, et pour prévenir d'autres violences.

Dans notre rapport publié avec la FIDH, nos deux organisations présentent 17 recommandations pour que le tribunal puisse efficacement faire respecter l'obligation de rendre des comptes conformément aux normes relatives à l'équité des procès. Elles incluent les priorités suivantes :

la création d'une section d'enquête pour que les éléments de preuve soient réunis et conservés de façon appropriée ;

la création d'une unité indépendante chargée de la protection des victimes et des témoins ;

veiller à ce que le droit des victimes de participer à la procédure soit garanti, à ce que le tribunal comprenne du personnel et des juges sud-soudanais, et à ce que la peine de mort soit exclue.

Elles recommandent également que si, pour des questions de sécurité, il est décidé de ne pas établir le tribunal au Soudan du Sud, ce dernier devra au moins être basé dans la région.

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