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Benjamin Netanyahou et Donald Trump présentent ensemble "l'accord de paix" proposé par les Etats-Unis, ©REUTERS/Joshua Roberts

Benjamin Netanyahou et Donald Trump présentent ensemble "l'accord de paix" proposé par les Etats-Unis, ©REUTERS/Joshua Roberts

Benjamin Netanyahou et Donald Trump présentent ensemble "l'accord de paix" proposé par les Etats-Unis, ©REUTERS/Joshua Roberts

Justice internationale et impunité
Actualité

Israël/Territoires palestiniens occupés : L’« accord de paix » unilatéral de D. Trump

"L’accord" présenté par le gouvernement de Donald Trump viole le droit international et prive davantage les Palestiniens de leurs droits.

"L’accord" étend la souveraineté à Israël sur la vallée du Jourdain et la grande majorité des colonies de peuplement illégales dans le reste de la Cisjordanie occupée, en échange de terres se trouvant actuellement en Israël.

Les positions désolantes de D. Trump

Si le gouvernement de Donald Trump souligne le principe de l’échange de terres dans son accord, il ne faut pas se laisser leurrer : ce qui est proposé, c’est une extension de l’annexion des territoires palestiniens, ce qui constituerait une violation flagrante du droit international humanitaire. Durant plus de cinquante années d’occupation, Israël a imposé, sous son régime, un système de discrimination institutionnalisé contre les Palestiniens. Ceux-ci ont été constamment privés de leurs droits fondamentaux et d’un accès à des recours efficaces pour les violations qu’ils subissent. Cet accord revient à entériner ces politiques violentes et illégales.

Les grands perdants de cet accord : les réfugiés palestiniens

Le « mécanisme de compensation » proposé dans le cadre de cet accord pour les réfugiés palestiniens est inacceptable. Les Palestiniens qui ont dû fuir leurs terres en 1948, ainsi que leurs descendants, disposent du droit au retour. Il s’agit d’un droit fondamental individuel qui ne peut pas être cédé à titre de concession politique. Plus de 70 ans après, des familles entières sont toujours exilées loin de chez elles et des centaines de milliers de réfugiés palestiniens sont bloqués dans des camps surpeuplés. Les réfugiés palestiniens sont l’une des populations de réfugiés les plus nombreuses au monde : 5,2 millions personnes sont ainsi enregistrées.

Des crimes de guerre impunis

"L’accord" tente d’entériner l'impunité et d'empêcher l'ouverture des enquêtes de la Cour pénale internationale. Celle-ci avait annoncé la possibilité d'ouvrir pour la première fois une enquête sur les crimes de guerres perpétués en territoires palestiniens occupés.

Lire aussi : Israël/Territoires palestiniens occupés : un premier pas vers la justice

En effet, "l’accord" insiste sur le fait qu’au cours de toute négociation, les autorités palestiniennes ne doivent engager « aucune action, et [doivent] abandonner toutes les actions en instance, contre l’État d’Israël, les États-Unis et leurs citoyens quels qu’ils soient, devant la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et tout autre tribunal ».

"L’accord" exige également que l’Autorité palestinienne n’engage « aucune action contre aucun citoyen israélien ou des États-Unis devant Interpol ou tout système juridique non israélien ou américain (selon le cas) ». Cela vise de manière flagrante à empêcher les Palestiniens de demander justice devant les tribunaux nationaux de pays tiers en recourant à la compétence universelle, qui est un outil fondamental de la justice internationale. Une paix juste et durable nécessite un plan accordant la priorité aux droits humains des Palestiniens et des Israéliens, et doit comprendre la justice et des réparations pour les victimes de crimes de guerre et d’autres graves violations. Ce plan ne remplit aucune de ces conditions fondamentales, et il cherche en outre à saper les initiatives en cours visant à ce que justice soit rendue aussi bien pour les Palestiniens que pour les Israéliens.

Nous demandons à la communauté internationale de rejeter les propositions d’annexion, qui violent le droit international, et de réaffirmer le caractère illégal des colonies israéliennes dans les territoires occupés.

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