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Des femmes participent à une manifestation pour commémorer la Journée internationale pour l'élimination faite aux femmes à San Salvador © REUTERS/Jose Cabezas

Des femmes participent à une manifestation pour commémorer la Journée internationale pour l'élimination faite aux femmes à San Salvador © REUTERS/Jose Cabezas

Des femmes participent à une manifestation pour commémorer la Journée internationale pour l'élimination faite aux femmes à San Salvador © REUTERS/Jose Cabezas

Droits sexuels et reproductifs
Actualité

Accusée de tentative d’homicide pour une fausse-couche

Hier débutait le procès d’Imelda Isabel Cortez Palacios, une jeune salvadorienne. Pour une fausse-couche, elle est accusée de tentative d’homicide aggravé et risque 20 ans de prison.

Imelda a 20 ans et présente une déficience cognitive légère. Elle vit dans la pauvreté dans la municipalité rurale de Jiquilisco (département d’Usulután) au Salvador. Elle subit des années de viols par son beau-père. En 2016, elle tombe enceinte de lui.

Victime mais pas coupable

Selon le Centre pour la justice et le droit international, le 17 avril 2017, Imelda est allée aux toilettes et a senti qu'elle expulsait quelque chose, sans savoir quoi. Elle a commencé à saigner et, dans le sillage de la douleur, elle a appelé sa mère à l'aide avant de s’évanouir.

La mère d'Imelda a demandé l'aide d'un voisin, et ils l’ont emmenée à l'hôpital national de Jiquilisco. Tout en la soignant, le personnel hospitalier l'a interrogée au sujet de sa fausse-couche et a informé la police civile nationale.

La police a arrêté Imelda à l'hôpital. Après son arrestation, Imelda a été inculpée de tentative d'homicide aggravé car sa fille a été sauvée. Elle est emprisonnée depuis novembre 2017.

Au lieu de protéger Imelda et de garantir ses droits, l'État salvadorien l'a criminalisée. Son droit à un procès équitable a été violé :

Elle a été mise en détention préventive sans justification légale.

L'évaluation psychologique a été annulée et repoussée parce qu'il n'y avait pas de ressources pour la transférer de la prison à l'Institut de médecine légale. À 9 reprises.

L'audience préliminaire a été suspendue en raison de l'absence du rapport psychologique et du manque de ressources pour la transférer (à 7 reprises).

L'évaluation psychologique d'Imelda indique qu'elle a une déficience cognitive légère, mais cela n'a pas été pris en compte dans les procédures judiciaires.

Lors de l'audience préliminaire, le juge en charge de son dossier a décidé de poursuivre l'affaire sans tenir compte des violences sexuelles subies par Imelda. Le juge n'a pas non plus autorisé les résultats du test d'ADN qui confirment la paternité du beau-père et du viol à incorporer dans le dossier et n’a pas accepté d’alternatives à la détention préventive.

L’avortement toujours criminalisé

Le taux élevé de violences sexuelles d’El Salvador continue d'en faire l'un des pays les plus dangereux pour les femmes. Depuis 1998, l’avortement est totalement interdit, et les femmes sont régulièrement reconnues coupables d'homicide aggravé après avoir subi des fausses couches ou d'autres urgences obstétriques.

L'avortement continue d'être interdit en toutes circonstances et comporte des sanctions pénales pour les femmes et les personnels de soins de santé. Les femmes issues de milieux pauvres sont touchées de façon disproportionnée.

Teodora del Carmen Vásquez a passé 10 ans en prison au Salvador, faisant suite à des complications liées à la grossesse son enfant était mort-né. Elle a été libérée en février 2018 grâce à une réduction de peine. Elle milite aujourd’hui pour d'autres femmes confrontées à l'injustice dans des situations similaires.

Lire aussi : Avortement au Salvador, surmonter la terreur

En 2018 mars, nous avons adressé une pétition, 268 630 signatures de 60 pays différents, demandant à l'Assemblée législative du Salvador de décriminaliser l'avortement.

Le projet de loi réformerait le Code pénal et décriminaliser l'avortement en cas de viol, d'abus sexuel d'un mineur, la santé ou la vie de la personne enceinte est à risque, ou en cas de diagnostic fœtal fatal. Le projet de loi n'a pas été débattu.

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