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Le 53ème salon international de l'aéronautique, Bourget 2019 © REUTERS/Pascal Rossignol

Le 53ème salon international de l'aéronautique, Bourget 2019 © REUTERS/Pascal Rossignol

Le 53ème salon international de l'aéronautique, Bourget 2019 © REUTERS/Pascal Rossignol

Contrôle des armes
Actualité

La France toujours l’un des plus gros fournisseurs de l’Arabie saoudite

La France reste 3ème exportateur d’armes au monde. Le "pays des droits de l’Homme" est l’un des plus gros fournisseurs de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis.

Le 9 mars 2020, le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) a publié ses données annuelles sur le commerce mondial des armement classiques. La France confirme son rang de troisième vendeur d’armes au monde sur la période 2015-2019. Les exportations françaises d’armes « ont atteint leur plus haut niveau sur une période de cinq ans depuis 1990 et représentent 7,9 % des exportations mondiales d’armes en 2015-19, soit une augmentation de 72 % par rapport à 2010-14. » Loin derrière les États-Unis (36%) et la Russie (21%) respectivement 1er et 2nd exportateur d’armes au monde sur la même période.

Les armes françaises au Yémen

Sur la période 2015-2019, la France est fortement engagée auprès des principaux pays de la coalition militaire qui intervient au Yémen. Et cela, alors même que le 27 janvier 2020 le groupe d’expert des Nations unies sur le Yémen rapporte, une nouvelle fois, que: « Toutes les parties ont continué de commettre en toute impunité des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme au Yémen.

Ainsi, la France est le troisième pays fournisseur d’armes de l’Arabie saoudite (4,3% des importations saoudiennes) sur la période 2015-2019 derrière les États-Unis (73%) et le Royaume-Uni. Elle est également le second fournisseur d’armes des Émirats arabes unis (11+% des importations émiratis), sur la même période, derrière les États-Unis (68%) et devant les Pays-Bas (3,4%).

La Garde nationale saoudienne mise en cause

Parmi les principaux clients saoudiens de la France, la Garde nationale saoudienne. Or, le 9 mars 2020, le Conseil d’Etat belge a rendu une décision qui « souligne que la Garde nationale saoudienne n’est pas un destinataire fiable, reconnaissant que le risque que les armes soient utilisées à des fins non désirées dans le cadre de la guerre au Yémen reste important en raison de l’implication de la Garde nationale dans le conflit. »

Cette décision répond à une requête en extrême urgence introduite le 19 février dernier, par la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, que nous avons soutenu, demandant l’annulation de 17 licences d’exportations d’armes délivrées en décembre 2019 par la région Wallonne à destination de l’Arabie saoudite. La décision du 9 mars 2020, suspend l’exécution de ces dernières pour l’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite par la FN Herstal, Mecar et John Cockerill Defense (anciennement CMI Defence).

Le Conseil d’État a en effet jugé que la décision du Ministre-Président wallon d’accorder des licences contrevenait au critère relatif au respect du droit international humanitaire tel que prévu par le droit national belge et le Traité sur le commerce des armes.

Le ministre de la Garde Nationale, Abdullah bin Bandar bin Abdulaziz Al Saud inspecte la base du soutien logistique du Ministère de la Garde Nationale et écoute un exposé sur le potentiel et l'état de préparation de l'usine de véhicules blindés de combat ARIVE fournis par la société française SOFRAME après le début du conflit au Yémen

La France, mauvaise élève

Le 3 septembre 2019, le groupe d’expert éminents du Conseil des droits de l’Homme chargé d’enquêter sur les violations et les atteintes au droit international commises par toutes les parties au conflit au Yémen pointaient directement dans son rapport la responsabilité de la France et des autres fournisseurs d’armes de la coalition : « Les Etats peuvent être tenus responsables de l’aide ou de l’assistance qu’ils ont fournie et qui a permis de commettre des violations du droit international, si les conditions relatives à l’établissement de la complicité sont satisfaites. »

Il ajoute : « La légalité des transferts d’armes effectués par la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et d’autres Etats reste douteuse et fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires dans ces Etats. » Cette remise en cause des exportations françaises est un déjà un fait puisque le gouvernement britannique ne peut plus autoriser l’exportation de matériels de guerre à destination de la France pour assemblage dans du matériel de guerre destiné à l’Arabie saoudite.

C’est dans ce contexte que nous avons saisi le 11 décembre 2019 la Cour pénale internationale pour qu’elle enquête sur le rôle qu’ont pu jouer des dirigeants d’entreprises européennes de l’industrie de l’armement notamment françaises (Dassault Aviation S.A., MBDA France S.A.S. et Thalès France) et des autorités en charge de délivrer les autorisations dans des violations du droit international humanitaire commises au Yémen qui pourraient constituer des crimes de guerre.

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