Réagissant à l’ouverture du procès de l’ancien président François Bozizé et de trois coaccusés devant la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine, Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, a déclaré :
« Que François Bozizé soit jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment pour torture, meurtre, détention arbitraire et disparitions forcées, témoigne d’une volonté forte de la CPS de lutter contre l’impunité et de faire respecter le droit des victimes à la justice et aux réparations.
« Cependant, le fait de le juger par contumace entache considérablement ce procès. Il est essentiel qu’il soit arrêté, extradé et qu’il comparaisse en personne devant le tribunal.
La Cour pénale spéciale ne peut remplir son mandat que si les autorités nationales et tous les États coopèrent pleinement.
Marceau Sivieude, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale
« L’exécution des mandats d’arrêt garantit des procès équitables au cours desquels les victimes et survivant·e·s peuvent confronter les accusés, et où ces derniers ont la possibilité de se défendre. Cela signifie surtout que les personnes reconnues coupables des crimes les plus graves assument les conséquences de leurs actes.
« Plus de 30 suspects faisant l’objet de mandats d’arrêt délivrés par la CPS sont toujours en fuite dans d’autres affaires. Tous devraient être arrêtés et déférés devant le tribunal compétent. La CPS ne peut remplir son mandat que si les autorités nationales et tous les États, en particulier ceux qui hébergent des suspects, coopèrent pleinement. »
Contexte
Le 30 avril 2024, la Cour pénale spéciale a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de François Bozizé pour de multiples chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre février 2009 et mars 2013, pendant son mandat de président, par la Garde présidentielle et d’autres forces de sécurité intérieure, dans la prison civile et au centre d’entraînement militaire de Bossembélé. François Bozizé se trouve actuellement en Guinée-Bissau.
Les coaccusés de François Bozizé, Eugène Ngaikosset, Vianney Semndiro et Firmin Junior Danboy, poursuivis notamment pour meurtre, disparition forcée et torture, ont été arrêtés en 2021 et 2022. Ils sont détenus à la CPS durant leur procès.
La CPS, un tribunal hybride soutenu par l’ONU et créé pour enquêter, poursuivre et juger les crimes les plus graves commis en République centrafricaine, a déjà condamné 10 personnes par contumace lors de procès précédents.
En 2020 et 2021, Amnesty International a analysé les défis auxquels est confrontée la CPS. Ces derniers mois, l’organisation a appelé à un soutien accru en faveur de la Cour. La CPS est confrontée à de graves difficultés financières. Son mandat actuel s’étendant jusqu’en 2028, d’importantes questions subsistent quant à son avenir et à la pérennité de son travail.
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