Près de deux ans après l’interpellation violente de Taha Bouhafs alors qu’il filmait une mobilisation de travailleurs sans-papiers à Alfortville (Val-de-Marne), Amnesty International France salue la relaxe prononcée aujourd’hui par le Tribunal de Créteil. Alors que le journaliste était poursuivi pour “outrage et rébellion” et bien que lui-même ait été victime de violences lui ayant valu 10 jours d’incapacité temporaire de travailler (ITT), sa défense a pu s’appuyer sur des vidéos tournées lors des faits.
« Cette affaire est emblématique des entraves auxquelles les journalistes et toutes celles et ceux qui documentent les actions de la police peuvent faire face : l’usage non-nécessaire ou excessif de la force à leur encontre ou encore de poursuites abusives sur la base de lois trop larges ou trop vagues », déclare Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France.
Ce cas illustre également à quel point le droit de filmer et de diffuser des images de l’action des forces de l’ordre est essentiel pour garantir la justice. Ces dernières années de nombreuses vidéos prises par des journalistes ou de simples citoyens ont permis de rendre publics des cas de violations des droits humains.
« Grâce aux images de son interpellation, il a pu être montré que si Taha Bouhafs proteste quand un homme en civil le bouscule, il n’y a pas d’insultes, et encore moins d’appel à la haine. Selon les exigences du droit international, seules les expressions d’appel à la haine constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence devraient relever du droit pénal. La vidéo montre également que l’homme qui le bouscule est habillé en civil, sans identification, alors que les forces de l’ordre ont l’obligation de porter un numéro d’identification (RIO) », détaille Anne-Sophie Simpere.
L’IGPN, qui avait été saisie pour les violences subies par Taha Bouhafs et a pu visionner les vidéos dans ce cadre, a, elle-même, considéré que la procédure engagée contre le journaliste était incertaine, voire douteuse.
Note à l’attention des rédacteurs
Le 11 juin 2019, alors qu’il couvrait une mobilisation de travailleurs sans-papiers à Alfortville, le journaliste Taha Bouhafs a été violemment interpellé, placé en garde à vue et poursuivi pour outrage et rébellion.
Avant la tenue de ce procès, Taha Bouhafs a dû engager des procédures afin de récupérer son téléphone, qui avait été placé sous scellés alors qu’’il contenait des vidéos essentielles pour la préparation de sa défense. Huit mois après les faits, le téléphone et les vidéos ont pu être récupérés.
Ce mardi 11 mai, le tribunal de Créteil a décidé que les accusations d’« outrage et rébellion » n’étaient pas avérées, ce qui a été démontré grâce aux images tournées au moment des faits.