En amont de l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi prétendant vouloir « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, a déclaré :

« Alors même que l’antisémitisme augmente dangereusement en France, ce texte brouille la compréhension de cette discrimination, ne permet pas de lutter efficacement contre et viole le droit à la liberté d’expression. Il faut que l’Assemblée nationale rejette cette proposition de loi liberticide, répressive et inefficace.

En élargissant des infractions existantes et en introduisant des notions vagues telles que la “provocation implicite” ou la “banalisation” des “actes de terrorisme”, cette proposition de loi crée une insécurité juridique dans un contexte déjà marqué par une application abusive et problématique du délit d’« apologie du terrorisme ». Elle risque ainsi d’élargir encore la pénalisation de discours relevant pourtant du débat public protégé.

Les mesures injustifiées visant à restreindre et à sanctionner les expressions de solidarité envers le peuple palestinien – alors qu’il continue de subir un génocide à Gaza, l’apartheid, une occupation illégale et une oppression croissante – sont devenues de plus en plus fréquentes en France et dans toute l’Europe. Cette proposition de loi constitue une énième tentative de museler et de criminaliser la solidarité avec la population palestinienne. Elle risque de conduire à une autocensure des journalistes, universitaires et militant·es, et de réduire au silence des voix légitimes, en particulier de critique de la politique et des violations de l’Etat d’Israël. »

Contexte

La proposition de loi dite « Yadan » sera débattue à partir du 16 avril 2026 à l’Assemblée nationale et fait l’objet d’une procédure accélérée. Cette proposition de loi prétend lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, en créant de nouveaux délits et en élargissant des infractions existantes comme le délit d’apologie du terrorisme. Elle repose en partie sur l’idée d’un lien inséparable entre la haine des juifs et la haine de l’Etat d’Israël, et s’inscrit dans un contexte de restriction croissante des mobilisations et expressions en lien avec la Palestine en France et en Europe.