Origine et évolution de la commission
La commission Responsabilité des acteurs économiques (RAE) assure, depuis sa création, au début des années 2000, une mission de veille sur la responsabilité des entreprises à la suite du constat de nombreuses violations des droits humains par les acteurs économiques constatées au fil de nos rapports. Depuis l’élargissement du mandat d’AI, en 2001, aux DESC, le mouvement s’est mobilisé aux côtés des victimes des grandes entreprises, du secteur extractif au départ, au bout des chaînes de valeur, dans les pays en développement, en faisant le constat qu’elles ne pouvaient avoir accès à réparation auprès des maisons-mères. La commission est marquée par le combat mené pour l’adoption de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits de l’Homme et d’environnement obligeant les multinationales françaises à publier un plan de vigilance pour identifier les risques et mettre en place des mesures de prévention adaptées. La responsabilité des acteurs économiques, considérée comme un thème central de l’action AI, la commission devient un angle commun en 2022 et relaye les demandes d’AI concernant la responsabilité des acteurs économiques et lutte ainsi pour que :
Cadres Juridiques Contraignants : Les États adoptent des cadres juridiques contraignants au niveau international et national pour faire pression sur les entreprises.
Application Rigoureuse des Réglementations : Les entreprises doivent appliquer rigoureusement les réglementations contraignantes et non contraignantes et s’engager concrètement à ne plus utiliser de matières premières alimentant les conflits. Elles doivent assurer la traçabilité de leurs ressources minières et cesser toute activité commerciale douteuse.
Justice et Réparation pour les Populations Affectées : Les personnes dont les droits sont menacés ou bafoués par les activités des multinationales doivent pouvoir obtenir justice et réparation. Elles doivent également pouvoir saisir la justice des pays d’origine des multinationales si nécessaire.
Participation des Populations aux Décisions : Les populations concernées par des projets doivent être informées en amont et, idéalement, participer aux décisions affectant leurs vies.
Cette approche vise à instaurer une responsabilité accrue des entreprises pour leurs actions, garantissant ainsi une protection renforcée des droits humains et de l’environnement.
Activités de la commission
La commission accompagne la diffusion des rapports au sein d’AIF, participe au plaidoyer pour une meilleure régulation des entreprises et peut aider à l’introduction d’instances judiciaires.
Elle joue un rôle de sensibilisation et de formation au sein de l’AIF concernant la responsabilité des acteurs économiques, considérée un angle commun aux différentes thématiques.
La commission participe également à de nombreux réseaux externes, notamment :
– Le Forum Citoyen pour la RSE (FCRSE) en tant que membre du CA. Le Forum Citoyen est lui-même membre de l’ECCJ (Européen Coalition for Corporate Justice) :
– Le Groupe de travail « Entreprises et droits de l’Homme » de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
– Le Groupe de travail inter-ONG dédié aux actions de plaidoyer pour la directive européenne sur le devoir de vigilance ;
– La Coalition française pour le traité Onusien « Droits Humains et Entreprises »
Aujourd’hui, la commission est composée de 6 membres.
N’hésitez pas à nous contacter : [email protected]