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En Ukraine, ville de Borodyanka, 2022. Crédit : Amnesty International.

En Ukraine, ville de Borodyanka, 2022. Crédit : Amnesty International.

En Ukraine, ville de Borodyanka, 2022. Crédit : Amnesty International.

Comment juger des crimes de guerre commis en Ukraine ?

Depuis le 24 février, des milliers de crimes ont été commis en Ukraine. Mais une fois les crimes documentés et les preuves recensées, comment la justice va-t-elle pouvoir s'en emparer ? Notre magazine "La Chronique" a posé la question à Jeanne Sulzer, responsable de la Commission justice internationale à Amnesty International France.

Près de 35 000 crimes de guerre ont été commis en Ukraine : la justice ukrainienne pourra-t-elle gérer un tel flux ?

Aucun pays ne peut faire face à des violations d’une telle ampleur. Ce qu’il se passe en Ukraine nécessite une réponse qui doit aller au-delà de celle d’une justice nationale traditionnelle. Notons ici que les autorités ukrainiennes ont, dès le début de l’invasion, appelé les institutions internationales à prendre part à l’effort de justice. L’Ukraine n’a pas ratifié le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), mais le parlement ukrainien a lui-même saisi la CPI dès le début de la guerre. Cela avait déjà été le cas en 2014 et montre que les Ukrainiens cherchent depuis longtemps une articulation entre leur propre système de justice et la CPI. Après sa saisie, en mars 2022, le bureau du procureur de la CPI s’est montré proactif. On doit s’en féliciter, mais il faut rappeler que la même CPI est saisie depuis 2014 pour les évènements de l’Euromaïdan et de l’est de l’Ukraine mais en était restée à la phase préliminaire et n’avait encore jamais enquêté. Peut-être n’ont-ils pas été assez vite ?

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Ce mois-ci, dans La Chronique, retrouvez un dossier spécial sur le bras de fer inégal entre le géant pétrolier TotalEnergies et des habitants et militants qui s'opposent à un projet de forage dans un parc naturel, en Ouganda. Découvrez également notre reportage à Kharkiv, en Ukraine, sur le difficile travail de recueil de preuves des crimes de guerre commis par l'envahisseur russe, l'ampleur des exactions et le manque de ressources pour y faire face.

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Comment la justice internationale peut-elle aider à juger les crimes de guerres commis en Ukraine ?

La CPI traite un nombre limité de dossiers, car elle est limitée par le fait de ne regarder que les plus hautes responsabilités. C’est ce que l’on attend d’elle. Rappelons toutefois qu’il n’y a pas de procès in absentia à la CPI. L’un des enjeux majeurs est donc de savoir si les accusés pourront lui être remis. Les mandats d’arrêts sont importants, mais encore faut-il que les criminels de guerre puissent être déférés à La Haye (Pays-Bas).

Il existe par ailleurs une volonté des États de participer eux-aussi à l’effort de justice. On le voit par la création d’enquêtes communes comme celle créée par les pays frontaliers de l’Ukraine, par l’aide financière ou matérielle apportée par certains États, par la création de portails de recueils de preuves ou encore par l’intérêt décuplé porté au principe de compétence universelle, c’est-à-dire en ouvrant des enquêtes sur des faits commis hors de leurs territoires, sans que leurs citoyens y soient impliqués. C’est par exemple le cas de l’Allemagne, qui a ouvert une enquête structurelle sur la guerre en Ukraine.  

Focus : Qu'est-ce que la Cour Pénale Internationale ?

A lire aussi : En France, quatre verrous qui entravent la compétence universelle

Quelles nouveautés et quels défis la guerre en Ukraine pose-t-elle à la justice internationale ?

Il y a plusieurs faits nouveaux. D’abord, la justice est au cœur de l’agenda politique des belligérants, ce qui est inédit. On parle aussi beaucoup plus tôt que d’habitude de la responsabilité de la chaîne de commandement. Mais il faut ici éviter toute violation du droit au procès équitable et garder en tête que le temps de la justice n’est ni le temps médiatique, ni le temps diplomatique. Il y a par ailleurs de multiples acteurs recueillant des preuves sur le terrain ukrainien : institutions, ONG, journalistes et simples citoyens. C’est un domaine où l’on voit des innovations, comme l’a montré la récente directive d’Eurojust [l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres, NDLR] et de la CPI sur la continuité du recueil de la preuve à destination de la société civile. J’ai ici l’impression que l’on a tiré les leçons de la guerre en Syrie, où la population avait documenté les preuves de crimes elle-même. Attention toutefois : c’est d’abord à la justice internationale qu’il appartient de récupérer les preuves sur une scène de crime.

Aller plus loin : Bref, pour tout comprendre à la justice internationale

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Composite Chro nov 2022
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Comment juger des crimes de guerre commis en Ukraine ? - Amnesty International France