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Peine de mort et torture
enquête

L’inefficacité de la peine de mort contre la corruption

Au Kenya, la corruption omniprésente suscite la colère de nombreuses personnes. En réaction à ce problème, un député souhaite soumettre au Parlement une proposition de loi visant à introduire la peine de mort pour des faits de corruption.

En 2017, Transparency International a classé le Kenya parmi les pays les plus corrompus du monde. Les mesures prises contre des responsables du Service national de la jeunesse, après la disparition de 9 milliards de shillings kenyans, illustre à quel point ce problème est pris au sérieux.

La peine de mort contre la corruption

La corruption est effectivement un problème majeur, auquel le gouvernement doit s’attaquer en urgence en raison de son impact négatif à tous les niveaux de la société.

En réaction à ce problème, Ngunjiri Wambugu, député du parti au pouvoir, a récemment annoncé son intention de soumettre au Parlement une proposition de loi visant à introduire l’application de la peine de mort pour les faits de corruption.

Il a déclaré que la corruption devait devenir une infraction passible de la peine capitale parce que ses répercussions pourraient être pires que celles des cas de meurtre, de trahison et de vol avec violence.

Ngunjiri Wambugu a affirmé qu’il était possible de combattre la corruption en condamnant les coupables à mort, laissant donc entendre que la peine capitale est une solution à la corruption. C’est faux. Il n’existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit dissuasive, dans les affaires de corruption comme pour les autres infractions.

Voir : La peine de mort en image

Aucune étude scientifique n’a réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort avait un effet plus dissuasif que d’autres sanctions légales. Un ensemble d’études faisant autorité commandées par les Nations unies dans diverses régions à travers le monde ont même conclu à de nombreuses reprises que la peine de mort n’avait pas un effet plus dissuasif en matière de criminalité qu’une peine d’emprisonnement.

Le Kenya recourt à la peine capitale dans les cas de meurtre et de vol aggravé, et pourtant ces crimes restent fréquents. La plupart des condamnations à mort prononcées au Kenya concernent ces deux infractions.

La peine capitale, un fléau

Jusqu’en 2009, année où l’ancien président Kibaki a commué la condamnation à mort de plus de 4 000 prisonniers, le Kenya comptait le nombre officiel le plus élevé de personnes se trouvant sous le coup d’une sentence de mort en Afrique.

En 2016, le pays a repris cette place peu glorieuse lorsque le nombre de prisonniers condamnés à mort a atteint 2 747, avant que le président Uhuru Kenyatta ne commue leur peine.

Le nombre croissant de condamnés à mort dans les prisons kenyanes montre bien que ce châtiment n’est pas une solution à la délinquance.

Si le Parlement érigeait la corruption en infraction passible de la peine de mort, le Kenya bafouerait le droit international relatif aux droits humains.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Kenya est partie depuis 1972, permet aux pays où la peine de mort n'a pas été abolie de recourir à ce châtiment pour les « crimes les plus graves », qui impliquent un homicide volontaire. La corruption n’atteint pas ce seuil.

La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Toute personne dispose du droit à la vie, quelles que soient la nature ou les circonstances de l’infraction qu’elle a commise.

Cela ne signifie pas que les personnes coupables de corruption ne doivent pas être traduites en justice et sanctionnées. Bien au contraire. Le gouvernement dispose de diverses solutions légales autres que la peine de mort, notamment l’emprisonnement.

L’impératif de trouver d’autres solutions

Le gouvernement doit agir immédiatement afin de trouver des solutions aux causes de la corruption et d’autres infractions, en garantissant que la Direction des enquêtes criminelles et le parquet bénéficient de financements, de formations et d’outils adéquats pour combattre la délinquance.

Des enquêtes dignes de ce nom sur les infractions présumées, des arrestations dans les meilleurs délais et des poursuites efficaces contribueront grandement à faire reculer la corruption.

Le monde se détourne du recours à la peine de mort. Notre dernier rapport consacré à la peine capitale a démontré que l’utilisation de ce châtiment connaît une baisse dans le monde.

Nous avons également pu noter une tendance positive en Afrique subsaharienne avec une baisse du nombre de sentence prononcées mais également du nombre de pays ayant exécuté des condamnés..

Une tendance abolitionniste au Kenya

Le Kenya a lui-même fait un grand pas vers l’abolition. Il n’a procédé à aucune exécution en 30 ans, deux présidents ont commué les condamnations de l’ensemble de la population carcérale se trouvant sous le coup d’une sentence de mort ces 10 dernières années, et récemment, la Cour suprême a déclaré anticonstitutionnel le recours automatique à la peine capitale dans les affaires de meurtre.

Recourir à la peine de mort pour les faits de corruption va à l’encontre de cette tendance positive et maintiendrait le Kenya parmi la minorité de pays conservant ce châtiment.

Lire aussi : Un nouveau pas vers l'abolition de la peine de mort

Dire vouloir utiliser la peine de mort contre le fléau de la corruption constitue une réponse inconsidérée de la part de personnes qui souhaitent afficher une tolérance zéro face à la délinquance.

L’emploi de la peine de mort est en réalité le symptôme d’un échec en matière de gouvernance. Plutôt qu’élargir le champ d’application de ce châtiment, le Parlement kenyan devrait l’abolir complètement.

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