Le média d’investigation Disclose révèle que les policiers et gendarmes utilisent la reconnaissance faciale, directement depuis leurs téléphones de service, lors de contrôles d’identité. Une pratique totalement interdite. Ces révélations pointent, une fois encore, l’appétit croissant des autorités françaises pour ces technologies de surveillance. Cette enquête, qui s’ajoute à nos alertes répétées depuis des années, rappelle à quel point cette technologie est dangereuse et combien son interdiction est indispensable.
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« Ils sont arrivés, nous ont contrôlé direct et ont sorti de gros portables rectangulaires… Ils les ont pointés vers nous et nous ont pris en photo.» Ahmed, 18 ans, apprenti pâtissier, n’a même pas eu à présenter ses papiers. Sa seule photo a suffi à renseigner les policiers sur son identité. Un contrôle opéré en dehors de tout cadre légal.
C’est par ce témoignage que Disclose ouvre ses révélations. Comment les forces de police ont-elles pu recourir à la reconnaissance faciale, en pleine rue et en temps réel ? Via un outil installé sur leurs téléphones de services appelés NEO pour «nouvel équipement opérationnel». Selon Disclose, NEO leur donnerait accès à un outil de reconnaissance faciale, relié à un immense fichier de police : le TAJ, fichier d’antécédents judiciaires, permettant « d’obtenir des informations personnelles sur plus d’un quart de la population française grâce à une photo prise sur le vif. »
Un fichier de police tentaculaire
L’enquête de Disclose révèle que la police française utilise bien le fichier TAJ, fichier d’antécédents judiciaires, lors de contrôles d’identité dans l’espace public. L’utilisation de ce fichier est pourtant strictement encadrée et limitée aux enquêtes judiciaires – en aucun cas lors de contrôles d’identité – et le fichier ne peut être consulté que par des agents spécialement habilités.
Ce fichier TAJ, il est tentaculaire. Selon Disclose, il « contiendrait environ 17 millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une enquête, mais aussi 48 millions de victimes (…) ». Sur chaque fiche, des données personnelles parfois sensibles : nom, date de naissance, profession, appartenance politique ou religieuse. De plus, « le TAJ contient jusqu’à 9 millions de portraits de face » précise Disclose, d’après un document du secrétariat général du ministère de l’intérieur, obtenu par leurs équipes.
L’enquête expose que « l’exploitation du TAJ, associé à la reconnaissance faciale, a plus que doublé en cinq ans. De 375 000 consultations en 2019, elle est passée à près de 1 million en 2024. » En octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice en raison du trop grand nombre de fiches erronées ou inexactes dans le TAJ.
Pratiques illégales dans la police
Vous pensiez que la reconnaissance faciale pouvait-être utilisée dans le cadre d’un contrôle ou d’une vérification d’identité ? Non, c’est totalement illégal. La direction de la police nationale l’a formellement interdit. Disclose a pu consulter des documents du ministère de l’intérieur et les règles d’utilisation du fichier TAJ sont très claires : « toute utilisation frauduleuse entraîne la mise en jeu de la responsabilité professionnelle de l’agent ».
Mais depuis que le fichier TAJ est consultable depuis les téléphones de service des policiers et non plus seulement depuis leur bureau, la police aurait pris l’habitude de consulter les fichiers lors de contrôle d’identité et d’activer l’option de la reconnaissance faciale. Or, ces pratiques lors de contrôles d’identité sont interdites en France.
3 raisons qui rendent cette pratique illégale
En partenariat avec Disclose, la Quadrature du Net (LQDN) a publié un guide sur la reconnaissance faciale et les contrôles d’identité. Un manuel en accès libre pour savoir comment vous défendre face aux abus de la reconnaissance faciale. La Quadrature expose notamment les trois raisons qui rendent l’utilisation de la reconnaissance faciale via le fichier TAJ illégal :
1. Prendre une photo lors d’un contrôle d’identité est strictement encadré
La Quadrature du Net : “La photographie du visage lors d’un contrôle dans la rue est faite en violation des règles de la vérification d’identité, c’est-à-dire sans prévenir le procureur et sans PV. En dehors de cette procédure de vérification d’identité, la prise de photo du visage est interdite. De plus, une circulaire interdit l’utilisation de la reconnaissance faciale lors de contrôle d’identité. »
2. Consulter le TAJ : un fichier réservé aux enquêtes judiciaires
La Quadrature du Net : “La reconnaissance faciale nécessite l’accès au TAJ. Or, ce fichier est normalement réservé aux enquêtes judiciaires et son accès n’est autorisé que pour certains agents. En pratique, l’enquête de Disclose démontre que la reconnaissance faciale est mise en œuvre pour de simples contrôles et par des agents qui ne sont potentiellement pas habilités à accéder au fichier.
3. Identifier par reconnaissance faciale : un usage sans base légale
La Quadrature du Net : “La reconnaissance faciale n’est de toute façon pas prévue par le droit et constitue un traitement disproportionné de données biométriques. »
La solution : interdire la reconnaissance faciale
Menace réelle pour notre vie privée, surveillance généralisée, erreurs d’identification, discriminations accentuées… la reconnaissance faciale porte atteinte à nos libertés fondamentales. Entre les mains de régimes autoritaires, la reconnaissance faciale peut devenir une arme d’une extrême dangerosité pour les droits humains.
Quand la reconnaissance faciale accentue les discriminations
L’utilisation de la reconnaissance faciale s’avère encore plus préoccupante pour des personnes racisées : certains groupes de la population pourraient être davantage ciblés et surveillés du simple fait de leur couleur de peau ou de leur origine réelle ou supposée. Ainsi, le risque d’être mal identifiées par la reconnaissance faciale est plus important pour les personnes racisées.
Dans un contexte où les contrôles au faciès sont connus et largement documentés en France, l’usage de la reconnaissance faciale risque d’accentuer les discriminations systémiques, déjà existantes. Il est important de rappeler que les contrôles de police ciblent majoritairement des personnes noires ou arabes ou perçues comme telles. Ces pratiques s’inscrivent dans un continuum de racisme et de harcèlement à leur encontre. L’utilisation de la reconnaissance faciale pourrait donc s’ajouter aux contrôles au faciès et aux harcèlements quotidiens, déjà abusifs, et porterait atteinte, encore plus, aux droits de ces personnes.
L’intérêt des autorités françaises pour ces technologies de surveillance n’est plus à démontrer. En France, les projets de surveillance se multiplient, entre test de reconnaissance faciale à l’entrée des lycées, aux abords des stades, analyse des comportements dans les gares, prolongation de la vidéosurveillance algorithmique des Jeux olympiques… Nous avions alerté au moment des Jeux olympiques de Paris et le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), qui préparait déjà le terrain à l’utilisation de technologies encore plus intrusives comme la reconnaissance faciale.
VOICI À QUOI RESSEMBLERAIT UN QUOTIDIEN AVEC RECONNAISSANCE FACIALE
Vous avez du mal à vous figurer à quoi pourrait ressembler votre quotidien avec la reconnaissance faciale ? Notre court-métrage « Dans leurs yeux : la France à l’heure de la reconnaissance faciale » vous invite à le découvrir. Un film entre fiction et réalité.
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Parce que la reconnaissance faciale à des fins d’identification ne pourra jamais être compatible avec le respect des droits humains, seule son interdiction totale, sans exception, permettra d’empêcher que notre société ne bascule vers une surveillance généralisée. Plus de 150 000 personnes se sont mobilisées à nos côtés pour empêcher le déploiement de la reconnaissance faciale en France. Ces 150 000 voix comptent et nous continuerons d’alerter, de dénonce et d’agir pour faire interdire cette technologie.
