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Manifestation pour le droit à l'avortement en juille 2017 © Amnesty International (photographer: Grzegorz Zukowski)

Manifestation pour le droit à l'avortement en juille 2017 © Amnesty International (photographer: Grzegorz Zukowski)

Manifestation pour le droit à l'avortement en juille 2017 © Amnesty International (photographer: Grzegorz Zukowski)

Droits sexuels et reproductifs
faits & chiffres

Avortement : comprendre la situation polonaise en 5 points

Le 10 janvier 2018 en fin de soirée, les députés de la chambre basse du Parlement polonais ont soutenu la proposition de restreindre fortement l’accès aux avortements légaux en Pologne. Explications.

Quelles sont les étapes de la proposition

Deux cent soixante-dix-sept députés ont voté en faveur du renvoi de la proposition de loi à la commission parlementaire chargée de la politique sociale et des affaires familiales. Cent trente-quatre députés étaient contre. Si le texte obtient le soutien de la commission, il reviendra en séance plénière. Ensuite, il sera soumis au vote final du Sénat.

Le texte proposé actuellement a été rédigé par l’organisation anti-choix Fundacja Zycie i Rodzina (Fondation Vie et Famille) en novembre 2017. Soutenu par plus de 800 000 signatures, il a été présenté à la chambre basse du Parlement (la Diète) fin novembre 2017. Il doit passer en première lecture le 10 janvier 2018.

Comment cette nouvelle proposition restreint-elle l’accès à l’avortement

La modification proposée de la Loi de 1993 sur la planification familiale supprimerait la malformation du fœtus de la liste des motifs autorisés d’interruption de grossesse. Si elle est adoptée, cette modification restreindrait encore plus l’accès déjà limité à l’avortement, qui serait alors autorisé dans deux cas seulement :

· si la grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme ;

· si on peut légitimement soupçonner que la grossesse résulte d’un acte criminel.

Comment l’avortement sera criminalisé

Aux termes de la loi polonaise existante, les personnes qui pratiquent, ou aident à pratiquer, un avortement non conforme aux conditions prévues par la loi s’exposent à des poursuites pénales.

La législation actuelle n’incrimine pas les femmes qui avortent ou cherchent à le faire et cela n’est pas prévu non plus dans la nouvelle proposition.

Quel est le rôle des médias en Pologne

Les médias ont souvent qualifié l’avortement pour raison de malformation fœtale d’« avortement eugénique ».

Ils sous-entendent que l’interruption de grossesse en cas de malformation grave ou mortelle du fœtus était en fait une forme de « sélection » fondée sur les caractéristiques du fœtus, à distinguer du droit qu’a une femme enceinte de prendre des décisions qui protègent sa santé physique et mentale, à court comme à long terme.

Pourquoi cette proposition est dramatique

Les malformations graves ou mortelles du fœtus sont des maladies graves, qui entraînent souvent le risque que le fœtus ne survive pas à l’accouchement ou que l’enfant ne vive pas longtemps après sa naissance.

D’après des statistiques officielles, la majorité des avortements en Pologne (96 % en 2016) sont pratiqués pour ces motifs.

Par conséquent, si la proposition de loi est adoptée, le texte aurait des répercussions dramatiques sur les droits des femmes et des jeunes filles en Pologne, qui devront se rendre à l’étranger pour interrompre leur grossesse ou mettre leur vie en danger en se faisant avorter dans de mauvaises conditions dans leur pays.

Non aux restrictions à l'avortement en Pologne

Interpellez le président et les parlementaires polonais

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