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Manifestation pour la libération du militant Osman Kavala en turquie © Private

Manifestation pour la libération du militant Osman Kavala en turquie © Private

faits & chiffres

12 personnes qui résistent en Turquie

Depuis la mise en place de l’état d’urgence après la tentative de coup d’État ratée en 2016, les défenseurs des droits humains vivent sous une menace constante. Preuve à l’appui.

Quelques chiffres

+ de 100 000 personnes font l’objet d’une enquête pénale depuis la tentative de coup d’État.

+ de 50 000 personnes actuellement en détention, en attente de leur procès.

+ de 107 000 fonctionnaires sommairement limogés.

+ de 1 300 ONG fermées de manière permanente au titre de l'état d'urgence, en raison de liens indéterminés avec des groupes « terroristes ».

845 personnes en détention pour des messages postés sur les réseaux sociaux depuis le début de l’offensive menée à Afrin.

643 personnes poursuivies en justice depuis le début de l’offensive menée à Afrin.

120 journalistes et autres professionnels des médias emprisonnés depuis la tentative de coup d’État.

180 médias fermés par les autorités depuis la tentative de coup d’État.

321 jours que Taner Kılıç, président d’honneur d’Amnesty International Turquie, a passés en prison.

Osman Kavala © Kerem Uzel/NARPHOTOS

Osman Kavala, un militant de la société civile de premier plan, est détenu arbitrairement depuis octobre 2017. Après 13 jours de détention au quartier général de la Direction de la sécurité d'Istanbul, il a été transféré dans le bloc n°9 de la prison de haute sécurité de Silivri, où il attend depuis son procès.

Les objections de ses avocats concernant son placement en détention ont été rejetées, et sa demande de remise en liberté, adressée le 29 décembre 2017 à la Cour constitutionnelle, est à présent en cours de traitement.

Son dossier fait l’objet d’une ordonnance de secret. Ainsi, les éléments de l'enquête à charge restent confidentiels, ce qui entrave la capacité de ses avocats à construire une défense efficace.

Les médias pro-gouvernementaux ont monté une campagne de dénigrement à son encontre, en utilisant des éléments de l'enquête ayant fuité.

D'après les informations disponibles dans le domaine public, Osman Kavala a été accusé d’être en lien avec les organisateurs présumés de la tentative de coup d'État et interrogé à ce sujet. Ces accusations n'ont pas été étayées et aucun élément de preuve crédible n'a été révélé. Il a également été entendu quant au supposé rôle prépondérant qu'il aurait joué dans l'organisation et le financement des manifestations de 2013 contre la démolition du parc Gezi, à Istanbul.

L'accusation portée contre Osman Kavala selon laquelle il aurait organisé ou financé ces diverses manifestations n'est pas crédible. En outre, quand bien même cette accusation serait fondée, l'organisation de manifestations très majoritairement pacifiques ne constitue pas une infraction.

Ali Erol © Private

Ali Erol, défenseur des droits humains reconnu et membre fondateur de l'organisation KAOS-Gl de défense des droits des personnes LGBTI, a été arrêté le 1er février 2018 et placé en garde à vue pendant cinq jours. Lors de son interrogatoire par la branche anti-terroriste de la Direction de la sécurité d'Ankara, Ali Erol a répondu à des questions sur un tweet et deux retweets : son tweet consistait en une photo d'un rameau d'olivier accompagnée de hashtags contre la guerre (en référence à l'opération militaire « Rameau d'olivier » à Afrin).

Un de ses deux retweets était la transcription de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui interdit la propagande de la guerre.

Ali Errol a été libéré le 6 février. Il est en liberté conditionnelle et doit se présenter chaque semaine à un commissariat de police. Il fait toujours l'objet d'une enquête pénale pour « propagande pour une organisation terroriste » et « incitation à la haine et à l’inimitié ».

Taner Kılıç

Taner Kılıç © Private

Taner Kılıç a été arrêté au matin du 6 juin 2017. Il était alors président d'Amnesty International Turquie.

Il est accusé principalement d’avoir téléchargé et utilisé l’application de messagerie cryptée ByLock, utilisée par le mouvement Gülen selon les autorités.

Quatre experts indépendants ont analysé son téléphone portable et les données qu'il contenait, et ont démontré que cette accusation était infondée. L'État n'a à ce jour présenté aucune preuve tangible étayant cette accusation. Quoi qu’il en soit, la présence d’une application de messagerie ne peut être considérée comme la preuve d’une infraction liée au « terrorisme ».

Taner Kılıç est actuellement toujours en détention provisoire, malgré une décision en première instance en date du 31 janvier 2018 qui ordonnait sa remise en liberté.

De manière très surprenante, le tribunal a annulé son propre verdict le lendemain, sans explication complémentaire. Cette volte-face soulève de sérieuses questions à propos d'interférences politiques dans le processus de décision du tribunal.

Murat Çelikkan est journaliste et défenseur des droits humains. Il était l'un des 100 journalistes et personnalités de premier plan à avoir participé en 2016 à la campagne de solidarité avec le quotidien kurde Özgür Gündem, fermé depuis.

Le 24 mai 2016, Murat Çelikkan a été désigné symboliquement rédacteur en chef d'un jour du journal pour protester contre le harcèlement judiciaire à l'encontre des journalistes y travaillant. Parmi les participants à cette campagne de solidarité, 50 ont été visés par des enquêtes pénales. 38, dont Murat Çelikkan, ont été poursuivis pour des articles publiés dans le journal au moment de leur participation à la campagne. En vertu de la loi anti-terroriste, ils ont été inculpés de « diffusion de propagande pour une organisation terroriste armée » et « impression ou publication de déclarations d'organisations terroristes ».

Le 6 juin 2017, Murat Çelikkan a été condamné à 18 mois d’emprisonnement.

Erin Keskin est poursuivie dans 140 affaires pour des articles publiés alors qu'elle avait prêté symboliquement son nom en tant que rédactrice en chef d’Özgür Gündem. Si elle est reconnue coupable dans toutes les affaires, elle estime que la somme des amendes qui lui seront réclamées pourrait atteindre 800 000 livres turques (soit environ 170 000 euros).

Erin Keskin figure également parmi les neuf personnes accusées dans une autre procédure relative à Özgür Gündem en cours d'instruction. Elle est accusée entre autres d’infractions liées au terrorisme pour lesquelles elle encourt jusqu'à 24 ans d'emprisonnement.

Le 16 janvier 2018, dans le cadre d'une affaire séparée, cinq autres journalistes ayant participé à la campagne de solidarité avec Özgür Gündem ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d’une durée totale de neuf ans et neuf mois, si elles sont confirmées par la Cour d'appel turque.

Orhan Kemal Cengiz

 Orhan Kemal Cengiz © Private

Orhan Kemal Cengiz, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, fondateur et ancien président de l'organisation « Human Rights Agenda Association », a été placé en détention en juillet 2016 puis inculpé de « tentative de renverser l'ordre constitutionnel », de « tentative de renverser le Parlement et le gouvernement, ou de les empêcher de mener leur tâche à bien » et d’« appartenance à une organisation terroriste armée ». Ces chefs d'inculpation sont passibles d'une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Avant sa fermeture, la gestion du journal Zaman, qui était lié au mouvement Gülen, avait été reprise en mars 2016 par des administrateurs nommés par l'État.

Orhan Kemal Cengiz avait contesté cette prise de contrôle du journal devant la Cour constitutionnelle. Il a également plaidé pour Ahmet Altan, écrivain et ancien rédacteur en chef, et pour son frère Mehmet Altan, universitaire, devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Nurcan Baysal

Nurcan Baysal © BERGE ARABIAN

À la publication de l'acte d'accusation contre les journalistes et les rédacteurs de Zaman, 10 mois après son placement en détention, Orhan Kemal Cengiz a été très surpris de voir son nom sur la liste des accusés alors qu'il ne figurait nulle part ailleurs dans le document de 64 pages émis par le tribunal et qu’il n’écrivait pas dans ce journal.

Nurcan Baysal a été placée en détention le 22 janvier 2018. Elle a été remise en liberté le 24 janvier, après avoir été interrogée sur cinq de ses tweets qui critiquaient l'opération militaire à Afrin.

Elle a ensuite été inculpée d’« incitation à la haine et à l'inimitié » pour ces tweets.

La première audience est prévue le 17 mai 2018.

Le docteur Ömer Faruk Gergerlioğlu est l'ancien directeur de l'organisation de défense des droits humains Mazlum-Der. Il est également l'une des victimes des limogeages en chaîne qui ont frappé des pans entiers de la population. Il est actuellement poursuivi pour « outrage », en raison d'une lettre ouverte qu'il a rédigée à l'attention du gouverneur de Kocaeli pour protester contre sa suspension.

Le 21 février 2018, dans une affaire différente, il a été condamné à une peine de deux ans et demi d'emprisonnement pour « diffusion de propagande pour une organisation terroriste ». Les chefs d'accusation se référaient à un article de presse qu'il avait partagé le 20 août 2016 sur Twitter.

Le verdict indique qu'Ömer Faruk Gergerlioğlu est l'auteur de l'article, ce qui n'est pas le cas.

L’organisation Gündem Çocuk, fondée en 2005, œuvrait pour le respect de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Elle publiait des rapports sur de nombreuses violations des droits et offrait une assistance et une représentation juridique dans des cas d'atteintes sexuelles et de décès d’enfants. Elle faisait partie d’une délégation qui s'est rendue en mars 2016 dans le sud-est de la Turquie, à Cizre, pour recueillir et publier des informations sur les violations des droits humains commises dans le contexte des couvre-feux imposés jour et nuit sans durée définie aux habitants de la ville du 14 décembre 2015 au 2 mars 2016, pendant les affrontements entre l'armée turque et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Elle faisait partie des 370 ONG dont l'activité a été suspendue le 11 novembre 2016 pour une durée de trois mois, en vertu de la loi relative à l'état d'urgence, pour « préserver la sécurité générale et l'ordre public » sans explications plus précises. Ses bureaux ont été scellés par ordre du gouverneur d'Ankara. Neuf jours plus tard, avant que les avocats de Gündem Çocuk n’aient pu entamer une procédure judiciaire pour contester cette suspension, l'ONG a été définitivement fermée par décret gouvernemental.

L’Association de femmes Van (VAKAD) a été fermée par décret gouvernemental le 22 novembre 2016. Le centre de conseil de VAKAD proposait ses services à environ 300 femmes chaque année, intervenait dans des établissements scolaires pour sensibiliser les enfants par rapport aux violences sexuelles et proposait des formations destinées aux femmes en direction de projets et en connaissances financières de base.

Lorsque VAKAD a été fermée, sa direction s'apprêtait à signer un contrat de trois ans avec l'Union européenne pour la réalisation d'un projet sur la prévention des violences contre les femmes. Ce projet devait toucher 8 000 femmes dans des communautés difficiles à atteindre sur 92 villages différents.

Toutes ces activités, ainsi qu'un projet linguistique que VAKAD réalisait avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ont été brutalement interrompus lorsque l'organisation a été fermée.

Raci Bilici, vice-président de l’Association pour la défense des droits humains et président de sa branche de Diyarbakır, a été mis à pied de son poste de professeur de mathématiques de lycée en septembre 2016. Sa femme, également enseignante, a elle aussi été mise à pied. Suite à cela, il a été pris pour cible par le journal pro-gouvernemental Akit, et a commencé à recevoir des menaces de mort par téléphone. En février 2017, il a décidé de démissionner de son poste d'enseignant pour préserver sa sécurité et celle de sa famille.

Il a été inculpé d’« appartenance à une organisation terroriste » pour des actions qu'il aurait entreprises au nom du Congrès de la société démocratique (DTK), l'une des organisations qui communiquaient avec les forces gouvernementales lors du processus de paix. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Zehra Doğan

Zehra Doğan © @refik_tekin

Zehra Doğan, artiste et rédactrice pour l’agence de presse féminine JINHA, purge actuellement une peine de prison de deux ans, neuf mois et 22 jours pour « diffusion de propagande pour une organisation terroriste ». Ce chef d'accusation est lié à son travail de journaliste et à son tableau représentant les ravages d'une opération militaire dans la ville de Nusaybin.

JINHA, qui est une agence exclusivement gérée par des femmes, a été fondée en vue de publier uniquement des actualités concernant les femmes, et de faire entendre leurs voix. Elle a été fermée en octobre 2016 par décret au nom de l'état d'urgence.

Şûjin, la nouvelle agence de presse féminine qui l'a remplacée, a également été fermée par décret au nom de l'état d'urgence en août 2017.

Les femmes n'ont pas baissé les bras et ont fondé Jin News, qui continue à publier des informations reflétant les points de vue des femmes kurdes.

Ces arrestations arbitraires et le harcèlement des défenseurs des droits humains sont devenus la norme en Turquie. Pourtant, ces militants n’abandonnent pas et continue de se battre au quotidien pour faire respecter leurs droits et ceux de la population.

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