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QUAND UN DROIT TOMBE, DES VIES BASCULENT

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Surveillance. Le dernier rapport de transparence de NSO Group est «une nouvelle occasion manquée»

En réaction à la publication du rapport de transparence de NSO Group, Danna Ingleton, directrice adjointe d’Amnesty Tech, a déclaré :

« Le dernier rapport de NSO Group, qui se lit plutôt comme une brochure commerciale, est une nouvelle occasion manquée pour l’entreprise de se montrer transparente et de fournir des informations pertinentes au sujet de l’impact de ses produits sur les droits humains.

« L’entreprise se soustrait à l’obligation de rendre des comptes tandis que de nombreux militant·e·s et journalistes de par le monde sont placés sous surveillance illégale grâce à ses technologies.

« Surtout, NSO Group ignore la question des réparations pour les victimes et ne révèle pas toutes les actions en justice intentées contre l’entreprise en raison de l’utilisation inappropriée de ses technologies. Il s’agit d’une grave omission qui laisse les investisseurs dans l’ignorance quant aux risques légaux qu’ils encourent.

« NSO Group doit immédiatement garantir la transparence concernant les ventes et les contrats, mais aussi mettre en place un système solide de diligence requise en matière de droits humains pour tous les transferts proposés de technologies de surveillance et le rendre public.

« Les États doivent instaurer un moratoire sur la vente et le transfert d’équipements de surveillance jusqu’à ce qu’un cadre réglementaire approprié en matière de droits humains soit mis place. »

Complément d’information

NSO Group a publié son rapport intitulé Transparency Statement of Principles le 30 juin 2021. Les rapports de transparence des entreprises doivent communiquer un certain degré de transparence et de responsabilité aux individus ou aux groupes susceptibles d’être touchés par leurs activités.

En 2019, Amnesty International a révélé que deux éminents défenseurs des droits humains, Maati Monjib et Abdessadak El Bouchattaoui, avaient été ciblés à l’aide d’un logiciel espion de NSO Group. Un an plus tard, elle a découvert que le gouvernement marocain continuait d’utiliser les technologies de NSO Group pour espionner le journaliste Omar Radi. Amnesty International a aussi révélé qu’un membre du personnel d'Amnesty International a été la cible d'un logiciel espion de NSO en 2018. Elle a donc intenté une action en justice contre l’entreprise un an plus tard, que le gouvernement israélien a rejetée.

En mai 2021, Amnesty International a publié un rapport intitulé Operating in the Shadows: Inside NSO Group’s Corporate Structure, démontrant que le manque de transparence au sujet des activités de l’entreprise entravait fortement la possibilité pour les victimes de surveillance illégale de mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes et le droit à réparation.

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