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MOSCOW, RUSSIA - (ARCHIVE) : A file photo dated September 29, 2019 shows Russian opposition leader Alexei Navalny during a rally in support of political prisoners in Prospekt Sakharova Street in Moscow, Russia.  Alexei Navalny is unconscious in hospital after allegedly being poisoned according to his press secretary. Sefa Karacan / Anadolu Agency
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Russie. Les autorités tentent de faire interdire les organisations d’Alexeï Navalny en les qualifiant d’« extrémistes »

En réaction à la suspension par le parquet de Moscou des activités des bureaux régionaux d’Alexeï Navalny jusqu’à ce que le tribunal décide si ceux-ci et deux autres organisations créées par lui doivent être interdits pour « extrémisme », Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International, a déclaré : 

« L’audace et l’ampleur de cette attaque cynique, qui bafoue le droit à la liberté d’expression et d’association de milliers de personnes, sont sans précédent. Si la décision est prise d’interdire les organisations visées, les partisans d’Alexeï Navalny, qui forment le plus grand groupe d’opposition du pays, pourraient faire l’objet de poursuites pénales pour leurs activités légitimes de militantisme politique ou de défense des droits humains.

« Les dizaines de salariés des bureaux d’Alexeï Navalny travaillant dans 34 régions de Russie et les centaines de milliers d’internautes qui partagent des contenus de ses organisations sur les réseaux sociaux deviennent des cibles potentielles de représailles sévères.

« L’objectif est clair : liquider le mouvement d’Alexeï Navalny pendant qu’il languit en prison. Signe symbolique et particulièrement révélateur de la lâcheté des autorités russes, la procédure judiciaire a été déclarée “secrète” et se tiendra à huis clos, sans garanties suffisantes d’équité. »

Complément d’information

Lundi 26 avril, le parquet de Moscou a suspendu les activités des bureaux régionaux d’Alexeï Navalny en attendant que le tribunal municipal statue sur la demande d’interdiction de trois organisations liées à l’opposant – la Fondation anticorruption (FBK), la Fondation pour la protection des droits des citoyens (FZPG) et le « Quartier général d’Alexeï Navalny » – au motif qu’elles seraient « extrémistes ». D’après le service de presse du procureur, ces organisations « œuvrent à créer des conditions pour déstabiliser la situation sociale et socio-politique sous couvert de slogans libéraux ». Le tribunal a décidé de tenir l’audience à huis clos en affirmant que certaines pièces du dossier contenaient des « secrets d’État ».

En l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire, et au vu de la politisation de la justice russe par le pouvoir exécutif, il n’y a guère d’espoir que la procédure se déroule dans le respect des normes internationales ou que la demande du parquet soit rejetée. Selon la législation russe, si le jugement demandé est prononcé, toutes les activités de ces organisations seront interdites et leurs actifs seront saisis.

Le fait d’appartenir à des organisations « extrémistes » est passible de 12 ans d’emprisonnement. Le fait de financer ces organisations est passible de 10 ans d’emprisonnement et l’utilisation publique de leurs symboles et logos peut entraîner une inéligibilité d’un an. La Fondation anticorruption a réussi une levée de fonds sans précédent pour une telle organisation en Russie, auprès de dizaines de milliers de donateurs. Toutes ces personnes pourraient risquer des poursuites. Des sanctions pénales, y compris des peines de prison, ont déjà été appliquées rétroactivement en Russie pour des contributions financières versées à une organisation avant qu’elle ne soit qualifiée d’« extrémiste ».

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