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Communiqué de presse

Kamel Daoudi : la Cour d’Appel de Paris maintient l’interdiction définitive de territoire français.

Le verdict de la Cour d’Appel de Paris est tombé aujourd’hui : l’interdiction définitive de territoire français de Kamel Daoudi est maintenue. Cette décision implique que l’assignation à résidence de Kamel Daoudi peut encore se prolonger, alors qu’elle dure depuis déjà 12 ans et qu’il n’est plus accusé de rien.

« Plus que jamais aujourd’hui, chacun peut imaginer le calvaire d’une personne assignée à résidence, obligée d’aller pointer au commissariat tous les jours, de respecter un couvre-feu. Et ceci pendant douze années. En outre, Kamel ne peut vivre avec sa famille, profiter de ses enfants ou trouver un emploi : sa situation constitue une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale, un droit fondamental garanti par la convention européenne des droits de l’homme », explique Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France.

Pour mettre fin à cette situation, le 19 février dernier, les avocats de Kamel Daoudi avaient demandé à la Cour d’Appel de Paris la levée de l’interdiction définitive du territoire français à laquelle il avait été condamné en 2005, à côté d’une peine de prison, qu’il a purgée. A sa sortie, il ne pouvait être renvoyé vers l’Algérie, pays où il est né et qu’il a quitté à l’âge de cinq ans, en raison des traitements inhumains et dégradants qu’il risquait de subir sur place. Interdit de territoire sans pouvoir être expulsé, Kamel Daoudi était assigné à résidence alors même qu’aucune charge ne pèse plus contre lui.

Cette levée d’interdiction du territoire français aurait pu permettre qu’il réside légalement en France, trouve un emploi, et reprenne une vie sociale et de famille normale. Amnesty international demande depuis des années la fin des sanctions contre un homme qui n’est plus accusé de rien, et le respect de ses droits fondamentaux.

Compléments d’informations

En 2001, Kamel Daoudi est arrêté et poursuivi pour « association de malfaiteurs en relation avec un projet d’entreprise terroriste », accusé de préparer un attentat contre l’ambassade des États-Unis, ce qu’il a toujours nié. Les autorités lui retirent la nationalité française. En 2005, la Cour d’Appel de Paris le condamne à six ans de prison assortis d’une interdiction définitive du territoire français.

À sa sortie de prison, Kamel Daoudi, est donc exposé à un renvoi vers l’Algérie, pays dont il a la nationalité mais qu’il a quitté à l’âge de 5 ans et dans lequel il n’a plus de famille directe. La Cour européenne des droits de l’homme interdit cette expulsion en raison des traitements inhumains et dégradants qu’il risque de subir sur place. En outre, une expulsion vers l’Algérie représenterait également une violation de son droit à la vie privée et familiale. Kamel Daoudi est père de trois enfants nés en France et marié à une Française.

Interdit de territoire et ne pouvant être renvoyé en Algérie, Kamel Daoudi se retrouve donc assigné à résidence en France, et obligé d’aller pointer quotidiennement au commissariat depuis 2008.

Pour en savoir plus

« Les autorités s’acharnent sur lui depuis 12 ans. Il raconte » (Vidéo Eclairage, janvier 2020)

« Punition sans procès » (Rapport, novembre 2018)

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