ARMES / FRANCE. Il faut immobiliser le Bahri Tabuk, navire de la honte

Le navire saoudien Bahri Tabuk, suspecté de transporter du matériel militaire canadien à destination de l’Arabie saoudite, doit être immobilisé en France, a déclaré Amnesty International, le 28 mai 2019. Le navire doit transiter par le Grand port maritime de Marseille-Fos, à partir du 28 mai. Il existe un risque majeur que ce matériel militaire soit utilisé par les forces armées saoudiennes pour commettre des crimes de guerre et d’autres exactions au Yémen. Amnesty International a également des raisons légitimes de craindre que du matériel de guerre français, à destination de l’Arabie saoudite, soit chargé au port de Marseille-Fos.

Les 9 et 10 mai 2019, suite à la mobilisation des organisations non gouvernementales (ONG), de l’opinion publique et de quelques élus, un premier cargo saoudien, le Bahri Yanbu, a été empêché d’accoster au port maritime du Havre où il devait charger une cargaison d’armes à destination de l’Arabie saoudite.

« Le passage de ce second navire, le Bahri Tabuk, est un nouveau test qui met à l’épreuve la volonté de la France de respecter ses obligations au regard du Traité sur le commerce des armes et de la Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes », a déclaré Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes à Amnesty International France.

Au terme de ces deux instruments internationaux, un pays ne doit pas autoriser le transit d’un navire s’il existe un risque majeur ou manifeste que les armes qu’il transporte soient utilisées pour commettre ou faciliter des exactions telles que des crimes de guerre.

Des armes françaises pour l’Arabie saoudite

L’escale du Bahri Tabuk à Marseille n’était originellement pas prévue par le calendrier de la compagnie de transport maritime Bahri. Alors qu’il devait faire route sur Gênes après son escale au Canada, le navire a été redirigé vers Marseille, abandonnant l’escale italienne.

« Nous avons tout lieu de craindre que le chargement d’armes non embarqué par le Bahri Yanbu et empêché au Havre par la mobilisation de la société civile soit finalement chargé sur le Bahri Tabuk », alerte Aymeric Elluin. « Il ne faut pas laisser la possibilité à ce navire de la honte de charger une éventuelle cargaison dangereuse d’armes françaises et de transporter des armes provenant éventuellement d’autres pays comme le Canada et de les acheminer vers l’Arabie saoudite ».

Le 28 mai, le média Disclose a révélé que, selon ses sources, le Bahri Tabuk doit charger des munitions pour les canons Caesar saoudiens au terme du contrat OASIS 6. Ce chargement, s’il intervenait, serait contraire à l’article 6.3 du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui stipule qu’aucun transfert ne doit avoir lieu s’il existe un risque que ces équipements servent à commettre des violations des droits humains, dont des crimes de guerre.

La France fait partie de ces nombreux États qui, bien qu’ils soient parties au TCA, continuent de fournir des armes à l’Arabie saoudite, et ce malgré le risque, maintes fois prouvé, qu’elles soient utilisées pour commettre des crimes de guerre au Yémen. En persistant à fournir des armes à l’Arabie saoudite, la France méprise ouvertement ses obligations internationales.

Selon une analyse récente de l’Observatoire économique de la défense, les exportations françaises d’armement ont été dynamisées en 2018, notamment par la livraison de véhicules blindés à l’Arabie saoudite. Ces véhicules blindés de combat, des VAB MAK3, sont produits par Arquus et équipés de tourelles de moyen calibre ARX25 fabriquées par Nexter.

Du matériel militaire canadien pour l’Arabie saoudite

Le 17 mai 2019, le Bahri Tabuk a quitté le port de Saint John au Canada. Selon des informations crédibles recueillies par Amnesty International, il est fort probable qu’il ait pris en charge à son bord une cargaison de véhicules blindés légers canadiens, à destination de l’Arabie saoudite. Précédemment, Amnesty International a pu vérifier que le premier navire, le Bahri Yanbu, au cours d’un voyage effectué en octobre 2018, avait assuré le transport de véhicules blindés canadiens à destination de l’Arabie saoudite.

De nombreuses sources canadiennes, médias et chercheurs, ont relayé des images diffusées par la Garde nationale saoudienne sur divers sites qui semblent confirmer que les véhicules blindés de fabrication canadienne ont fait leur apparition, il y a plusieurs mois, le long des zones frontalières instables bordant le Yémen. Amnesty International n’a pas été en mesure de vérifier ces informations.

Le Canada, qui est en cours d’adhésion au Traité sur le commerce des armes, doit impérativement mettre en conformité son droit national avec les obligations du Traité pour que de telles exportations ne puissent avoir lieu.

Amnesty International et ses partenaires continueront de surveiller de près les transits de navires saoudiens susceptibles de transporter des équipements militaires et de dénoncer les États qui bafouent leurs obligations juridiques internationales.

Note à l’attention des rédacteurs

Amnesty International France lance une campagne sur le contrôle des transferts d’armes de la France et le besoin de transparence sur le sujet de la part du gouvernement français. Dans ce contexte, elle appelle le gouvernement français à rendre dans les délais son rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armes de la France (avant le 1er juin) et à donner toutes les informations nécessaires pour exercer un contrôle parlementaire. Un compte à rebours d’Amnesty France jusqu’au samedi 1er juin et une pétition « Stop aux ventes d’armes irresponsables » sont en ligne sur le site d’Amnesty France.

• La Bahri, compagnie saoudienne, a conclu un contrat de cinq ans (2014-2019) avec le ministère saoudien de la Défense, devenant ainsi le transporteur logistique exclusif des matériels de guerre achetés par l’Arabie saoudite à l’étranger ainsi que le transporteur exclusif des forces armées saoudiennes par voies maritime, terrestre et aérienne pendant la durée de ce contrat.

• À la date de ce communiqué, sept journalistes ayant travaillé sur les révélations des « Yemen Papers » ont été entendus par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans le cadre d’une enquête préliminaire pour « compromission du secret de la défense nationale » ouverte par le parquet de Paris après le dépôt d’une plainte par le ministère des Armées. Amnesty International a lancé une action urgente pour défendre ces personnes.

• En 2014, le Canada a signé le plus important contrat d’armement de son histoire avec l’Arabie saoudite, approuvé en 2016 par le gouvernement de Justin Trudeau. Le contrat concerne l’exportation de véhicules blindés de combat pour un montant de 14 milliards de dollars canadiens. Il comprend notamment la livraison de 928 véhicules LAV 6 (Light Armoured Vehicles), produits par General Dynamics Land Systems (Ontario). Depuis, Amnistie Internationale Canada et une coalition d’ONG se sont mobilisées pour empêcher la livraison de ces matériels de guerre.