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Communiqué de presse

Iran. La défenseure des droits des femmes Nasrin Sotoudeh est condamnée à 33 ans de prison et 148 coups de fouet

La condamnation de Nasrin Sotoudeh, éminente avocate iranienne spécialisée dans la défense des droits humains et des droits des femmes, à 33 ans de prison et 148 coups de fouet dans le cadre de nouvelles poursuites engagées contre elle est une injustice sans nom, a déclaré Amnesty International le 11 mars 2019.

Cette sentence, que son époux Reza Khandan a publiée sur sa page Facebook, porte sa condamnation totale à l’issue de deux procès manifestement iniques à 38 années derrière les barreaux. En septembre 2016, elle avait en effet été condamnée en son absence à cinq ans d’emprisonnement dans le cadre d’une autre affaire.

« Il est scandaleux que Nasrin Sotoudeh puisse être condamnée à près de 40 ans de prison et 148 coups de fouet parce qu’elle mène des activités pacifiques en faveur des droits humains, et notamment parce qu’elle a défendu des femmes protestant contre les lois dégradantes relatives au port obligatoire du voile (hijab) en Iran. Nasrin Sotoudeh doit être libérée immédiatement et sans condition, et sa condamnation doit être annulée sans délai, a déclaré Philip Luther, directeur de la recherche et de l’action de plaidoyer pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Elle a consacré sa vie à défendre les droits des femmes et à dénoncer la peine de mort. Il est révoltant que les autorités iraniennes la punissent pour son travail en faveur des droits humains. Ce jugement et cette condamnation ternissent encore la réputation de l’Iran en tant qu’oppresseur cruel des droits des femmes. »

C’est la condamnation la plus sévère recensée par Amnesty International contre un défenseur des droits humains en Iran ces dernières années, ce qui laisse à penser que les autorités, encouragées par l’impunité généralisée en matière de violations des droits humains, durcissent leur répression.

Nasrin Sotoudeh a été arrêtée à son domicile le 13 juin 2018. Cette semaine, le bureau d’application des peines de la prison d’Evin à Téhéran où elle est incarcérée l’a informée qu’elle avait été reconnue coupable de sept chefs d’inculpation et condamnée à 33 ans de prison et 148 coups de fouet. Elle était notamment inculpée, en représailles de son travail pacifique en faveur des droits humains, d’« incitation à la corruption et à la prostitution », d’avoir commis ouvertement « un acte immoral… en apparaissant en public sans porter le hijab » et de « troubles à l’ordre public ».

Lors du prononcé du jugement, l’article 134 du Code pénal iranien a été appliqué, qui autorise les juges à user de leur pouvoir discrétionnaire pour imposer une peine plus élevée que la peine obligatoire maximale, lorsque l’accusé fait l’objet de plus de trois chefs d’inculpation. Dans le cas de Nasrin Sotoudeh, le juge Mohammad Moghiseh a appliqué la peine maximale prévue par la loi pour chacun des sept chefs d’inculpation et lui a infligé quatre années supplémentaires, faisant passer sa peine du maximum statutaire de 29 à 33 ans.

« Incarcérer une défenseure des droits humains en raison de ses activités pacifiques est déplorable, mais le fait que le juge dans cette affaire ait usé de son pouvoir discrétionnaire pour qu’elle soit enfermée pendant plus longtemps que la durée requise au titre du droit iranien ajoute à l’injustice flagrante de sa condamnation, a déclaré Philip Luther.

« Les gouvernements qui jouissent d’une influence sur l’Iran doivent s’en servir pour faire pression en faveur de la libération de Nasrin Sotoudeh. La communauté internationale, notamment l’Union européenne, qui entretient un dialogue actif avec l’Iran, doit prendre fermement position et ce publiquement contre cette condamnation honteuse et intervenir de toute urgence pour qu’elle soit libérée immédiatement et sans condition. »

Le 11 mars, l'Agence de presse de la République islamique d’Iran a révélé que le juge Mohammad Moghiseh avait déclaré aux journalistes que Nasrin Sotoudeh a été condamnée à sept ans de prison : cinq années pour « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » et deux années pour « outrage au Guide suprême ». Aucune autre information n’était fournie et l’article ne disait pas clairement si le juge faisait référence à une autre affaire. S’il s’agit de la même affaire, Amnesty International n’est pas en mesure pour l’instant d’expliquer pourquoi ces informations contredisent celles qui ont été fournies à Nasrin Sotoudeh par le bureau d’application des peines de la prison d’Evin.

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