France. L’autorisation de la surveillance de masse lors des Jeux olympiques nuit au travail de l’UE en vue de réglementer l’intelligence artificielle

Réagissant à la décision de l’Assemblée nationale française d’autoriser l’utilisation d’une vidéosurveillance de masse assistée par intelligence artificielle lors des Jeux olympiques de 2024, Mher Hakobyan, conseiller en matière de plaidoyer sur la réglementation de l’intelligence artificielle à Amnesty International, a déclaré :  

« La décision de la France d’autoriser le recours à des mesures de surveillance de masse pendant les Jeux olympiques de 2024 nuit au travail de l’UE en vue de réglementer l’intelligence artificielle et de protéger les droits fondamentaux par la loi européenne sur l’intelligence artificielle. Cette décision, qui légalise pour la première fois le recours à la surveillance assistée par intelligence artificielle en France et dans l’UE, risque d’instaurer de manière permanente une surveillance d’État dystopique en France et de permettre des violations à grande échelle des droits humains dans le reste du bloc. 

« Alors que la France se présente en championne des droits humains partout dans le monde, sa décision d’autoriser la surveillance de masse assistée par intelligence artificielle pendant les Jeux olympiques entraînera une offensive généralisée contre le droit à la vie privée, le droit de manifester et les droits aux libertés de réunion et d’expression. Il a en outre été largement démontré que les technologies hostiles de surveillance sont utilisées de manière disproportionnée pour prendre pour cible des groupes marginalisés, notamment des personnes migrantes et de couleur. 

« État membre influent de l’UE, la France crée un précédent inquiétant à un moment où le bloc devrait se concentrer sur le renforcement des protections des droits dans la loi européenne sur l’intelligence artificielle. Le Parlement européen doit de toute urgence adopter une position ferme quant à l’interdiction des technologies de surveillance de masse, y compris l’identification et la catégorisation biométriques dans les espaces publics. »  

Complément d’information  

Le texte du projet de loi a été approuvé par le Sénat le 31 janvier et a franchi un obstacle législatif le 8 mars après le vote de la commission des lois. L’Assemblée nationale française a adopté l’article 7 autorisant le recours à une surveillance assistée par intelligence artificielle le 23 mars 2023.

Amnesty International, aux côtés d’une coalition d’organisations de la société civile menée par le Réseau européen des droits numériques (EDRi), milite en faveur de règlements respectueux des droits humains au sein de l’UE concernant les technologies et pratiques d’intelligence artificielle. 

Dans une lettre ouverte à l’initiative du European Center for Not-for-Profit Law, 38 organisations de la société civile, dont Amnesty International, ont appelé les législateurs français à rejeter le projet de loi au motif qu’il autorise une surveillance intrusive pendant les Jeux olympiques de 2024. 

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