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Des dirigeants des entreprises de surveillance Amesys et Nexa Technologies mis en examen pour complicité de torture

En réaction aux informations selon lesquelles quatre dirigeants des entreprises françaises de surveillance Amesys et Nexa Technologies avaient été mis en examen pour complicité de torture pour la vente de technologies de surveillance aux gouvernements libyen et égyptien, Rasha Abdul Rahim, directrice d’Amnesty Tech, a déclaré :

« Ces mises en examen sont sans précédent. En l’absence de contrôles, les activités des entreprises de surveillance peuvent faciliter de graves violations des droits humains et des répressions sévères, notamment les crimes que constituent la torture et la disparition forcée.

« Ces mises en examen envoient un message clair aux entreprises de surveillance : elles ne sont pas au-dessus des lois, et peuvent être amenées à rendre des comptes devant les tribunaux pour leurs actions.

« Cette affaire illustre également le besoin pressant pour les États de mettre en œuvre un cadre réglementaire de protection des droits humains régissant la vente et le transfert d’équipements de surveillance.

« Tant qu’un tel cadre n’aura pas été mis en place, il faut appliquer un moratoire sur l’achat, la vente, le transfert, et l’utilisation d’équipements de surveillance par des gouvernements liés à des violations des droits humains. »

Complément d’information

Le 22 juin, il a été annoncé que quatre dirigeants des entreprises de surveillance françaises Amesys et Nexa Technologies avaient été mis en examen la semaine précédente par des juges d’instruction du pôle chargé des crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris.

Les entreprises sont accusées d’avoir fourni des technologies de surveillance aux gouvernements de Libye et d’Égypte. Ces dernières auraient été utilisées pour retrouver des opposants, qui ont ensuite été arrêtés et torturés en prison.

Les dirigeants sont désormais mis en examen pour complicité de torture en Libye et en Égypte, et pour complicité de disparition forcée en Égypte.

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