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[ARMES / ÉTUDE HARRIS] Une nouvelle enquête révèle que trois Français sur quatre souhaitent plus de transparence et de contrôle sur les ventes d’armes de la France

L’intégralité de l’enquête Harris Interactive « Les Français et le commerce des armes » est disponible sur demande auprès du service presse. Les experts d’Amnesty International France sont disponibles pour des entretiens.

• Trois Français sur quatre (78 %) estiment que le commerce des armes manque de transparence et devrait être mieux contrôlé.

• 80 % des Français se déclarent mal informés sur le sujet des ventes d’armes.

• Plus de 70 % d’entre eux estiment que le commerce des armes devrait faire l’objet d’un débat public en France.

Alors que le ministère des Armées doit rendre public son rapport annuel sur les exportations d’armements de la France, mardi 1er juin 2021 au plus tard, Amnesty International France publie une enquête d’opinion révélant que les Français sont majoritairement favorables à une transparence et à un contrôle renforcé des ventes d’armes en France.

Cette enquête, réalisée en ligne par Harris Interactive sur un échantillon représentatif de la population française, dévoile que près de trois Français sur quatre souhaitent plus de transparence et de contrôle de la part des autorités françaises. 72 % d’entre eux estiment également que le commerce des armes de la France est contradictoire avec les valeurs portées par la France (telles que les droits humains ou les valeurs démocratiques) et qu’il devrait faire l'objet d'un débat public. Enfin, plus de trois Français sur quatre estiment que la France devrait suspendre ses exportations d’armes vers les pays impliqués dans des guerres civiles, comme dans le cas du Yémen.

« Le sondage que nous publions aujourd’hui rappelle que le commerce des armes n’est pas un commerce comme les autres et que le gouvernement doit rendre des comptes sur le sujet. Les Français le demandent expressément », déclare Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes à Amnesty International France. « Il s’agit d’un sujet hautement sensible et qui engage la responsabilité de la France en matière de droits humains. Le gouvernement français doit s’engager dans une transparence totale sur ses ventes d’armes et un contrôle efficient. »

« À ce stade, le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armements de la France est le seul et unique document fournissant des informations permettant d’interroger la légalité des ventes d’armes françaises », ajoute Aymeric Elluin.

« Alors que l’Arabie saoudite reste le premier client de la France en matière de livraisons de matériels de guerre pour la période 2010-2019, nous espérons que le rapport annuel publié prochainement inclura enfin des informations détaillées, exhaustives et actualisées, afin de pourvoir servir de base solide à un débat public légitime et démocratique sur les transferts d’armes de la France à des pays qui violent les droits humains. Nous en sommes aujourd’hui encore bien loin ».

Amnesty International France rappelle que le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armements de la France est un outil essentiel de contrôle démocratique pour les députés et les sénateurs. Ceux-ci doivent s’en emparer afin de remplir leur obligation constitutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement. Ce rapport doit également permettre aux médias et à la société civile d’exercer leur droit de regard, afin de garantir que le gouvernement français respecte bien ses engagements internationaux, notamment le Traité sur le commerce des armes, qui interdit aux pays de transférer d’armes dès lors qu’il existe un risque qu’elles puissent servir à commettre des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international.

80 % des Français se déclarent mal informés sur le sujet

Malgré la mobilisation de nombreuses organisations de la société civile, l’enquête révèle par ailleurs que la connaissance du sujet par les Français est largement insuffisante pour en comprendre les enjeux ou les conséquences. Aymeric Elluin conclut : « Selon notre enquête, 80 % des Français se déclarent mal informés sur le sujet des ventes d’armes. La responsabilité de la France est susceptible d’être engagée sur des violations des droits humains voire des crimes de guerre. Aussi est-il absolument essentiel que le commerce des armes fasse l’objet d’un débat public en France et d’un véritable contrôle parlementaire. »

Note à l’attention des rédacteurs

• Après deux ans de campagne « Silence, on arme ! », Amnesty International France a missionné l’institut de sondage Harris Interactive pour évaluer le regard que les Français portent sur le commerce des armes et sur le rôle de la France dans ce domaine et pour mesurer leur niveau d’information sur le sujet. L’enquête a été réalisée en ligne, du 13 au 17 mai 2021, auprès d’un échantillon de 2016 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.

• À ce jour, des élus de tous les bords politiques considèrent et défendent l’idée que le gouvernement français doit améliorer la transparence sur ses ventes d’armes. La publication du rapport de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements, le 18 novembre 2020, témoigne de ce consensus. Depuis sa publication, aucune suite n’a été donnée par le gouvernement aux conclusions de la mission d’information recommandant clairement plus de contrôle et de transparence. Ce silence est alarmant alors qu’il y a urgence à agir.

• Un instrument mondial, le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014, impose des règles strictes encadrant les transferts internationaux d’armes. Malgré cela, le commerce mondial des armes demeure florissant et continue à permettre de nombreuses violations des droits humains. Les pays qui l’ont ratifié ne le respectent pas et livrent des armes et des munitions dans des zones où celles-ci risquent de servir à perpétrer des violations du droit international humanitaire, y compris d’éventuels crimes de guerre.

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