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France / VSS : Amnesty International appelle le Sénat à voter à son tour en faveur de la proposition de loi sur le consentement
Ce mercredi 18 juin 2025, les sénateurs et sénatrices français·es se prononceront sur la proposition de loi introduisant la notion de consentement dans la définition pénale du viol, après son adoption par l’Assemblée nationale début avril. En amont de ce vote, Lola Schulmann, chargée de plaidoyer Justice de genre à Amnesty International France, alerte :
« Nous appelons les sénateurs et les sénatrices à adopter cette modification du code pénal, à l’instar de l’Assemblée nationale qui a déjà voté en faveur le 1er avril 2025.
« Le droit international est très clair, un rapport sexuel sans consentement est un viol, et la France est régulièrement montrée du doigt pour son retard sur ce sujet. Il est temps que la France adopte une législation en conformité avec ses engagements internationaux, et rejoigne les 16 Etats membres de l’Union européenne qui ont déjà modifié leur loi en ce sens.
« Dans une société gangrénée par les violences sexuelles et imprégnée par la culture du viol, inscrire le consentement dans la loi serait un message fort envoyé à toutes les femmes et filles dans notre pays. Cela représenterait une grande avancée dans la lutte contre l’impunité perpétuelle qui règne dans le domaine des violences sexistes et sexuelles. »
Contexte
La proposition de loi adoptée le mardi 1er avril 2025 à l’Assemblée nationale, a été proposée par les députées Véronique Riotton et Marie Charlotte Garin. Elle sera débattue au Sénat le 18 juin 2025.
16 Etats membres de l’Union européenne ont déjà introduit cette notion dans leurs législations : l’Allemagne, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Suède.
Pour aller plus loin :
Sur notre site : Qu'est-ce que le consentement ?
En tribune : « Consentement : seul un OUI est un OUI ! », signée par Lola Schulmann dans Le Nouvel Obs
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