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Dijon / Relaxe de Frédéric Vuillaume. Une victoire pour le droit de manifester en France.

Alors que ce jeudi, 20 mai 2021, le tribunal de Dijon vient de prononcer la relaxe de Frédéric Vuillaume, un militant syndical de 49 ans, poursuivi pour avoir pris part le 5 décembre 2020 à une manifestation contre la proposition de loi « sécurité globale », Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France déclare :

« Nous nous réjouissons que le tribunal ait pris la décision de relaxer Frédéric Vuillaume. Ce dossier était vide et les poursuites n'étaient pas justifiées. Le procureur de Dijon a tout de même tenu à requérir une peine de 350 euros d'amende avec sursis, une sanction certes assez faible pour un délit passible d’un an de prison, mais qui visait à faire reconnaître Frédéric coupable d’avoir manifesté. La décision de relaxe est une importante victoire pour lui et pour le droit de manifester en France. Mais ces arrestations et poursuites abusives doivent cesser : personne ne doit craindre d'être arrêté et emprisonné pour avoir manifesté pacifiquement ».

Frédéric Vuillaume, acclamé par une soixantaine de personnes venues le soutenir, a témoigné à sa sortie du tribunal : « C’était vraiment un procès à charge ! Mon avocat l’a démontré largement. Cette relaxe met fin à mes épisodes judiciaires. Mais cela n’efface pas toutes les gardes à vue que j’ai vécues. Je remercie mes nombreux soutiens. Notamment pour les milliers de mails envoyés au procureur. C’est grâce à cette mobilisation, cette solidarité et cette détermination des militants et des associations que nos libertés sont protégées. »

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NOTES A L’ATTENTION DES MEDIAS

CHRONOLOGIE D'UN ACHARNEMENT - deux ans, sept gardes à vue

17 novembre 2018 : Frédéric Vuillaume participe au premier rassemblement du mouvement des Gilets Jaunes, sur un rond-point à Besançon. Tous les samedis à partir de cette date, il portera son gilet jaune, mégaphone à la main.

27 décembre 2018 :  La police arrête Frédéric Vuillaume à une manifestation du mouvement des Gilets Jaunes.  Il passe huit heures en garde à vue pour « organisation d’une manifestation non déclarée » et « participation à un rassemblement susceptible de troubler l’ordre public ». Il est remis en liberté sans inculpation.  

27 février 2019 : Frédéric Vuillaume est de nouveau convoqué au commissariat. La police l’informe qu'il fait l’objet d’une enquête pour : participation à un « groupement en vue de la préparation de violences », « entrave à la circulation et organisation d’une manifestation non déclarée ». Il est détenu pendant plus de cinq heures avant d’être libéré, sans inculpation. 

28 février 2019 : À 6 h 30 du matin, la police perquisitionne son domicile et saisit son téléphone, son ordinateur portable et celui de son ex-épouse. Il passe ensuite 12 heures en garde à vue pendant laquelle les policiers l’interrogent au sujet de ses publications sur Facebook. Ils affirment qu’il est l’un des organisateurs des manifestations non déclarées alors qu’il se contente de partager des informations sur les réseaux sociaux. Une fois encore, aucune poursuite n'est engagée à l’issue de cette garde à vue.

13 mars 2019 : Le ministre de l'Intérieur de l’époque, Christophe Castaner est en déplacement à Besançon. À cette occasion, plusieurs Gilets Jaunes manifestent pour dénoncer notamment les violences policières. À ce titre, Frédéric Vuillaume scande alors à haute-voix, avec les autres manifestants : « Castaner assassin ! ». Un slogan qui lui vaut 24 heures de garde à vue et une condamnation pour outrage. Après deux ans de procédures judiciaires, le 23 mars 2021, la Cour de cassation a annulé sa condamnation. 

17 décembre 2019 : Il est arrêté lors d’une manifestation contre la réforme du système des retraites et passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont engagées.

9 janvier 2020 : Il est placé en garde à vue après avoir participé à deux actions visant à ralentir le trafic routier afin de protester contre la réforme du système des retraites. Il passe 24 heures en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Des poursuites sont aussi engagées et les deux affaires - 17 décembre et 9 janvier - sont regroupées.

29 juin 2020 : La décision dans les deux affaires relatives au délit d’entrave à la circulation tombe : Frédéric Vuillaume est relaxé.

5 décembre 2020 : Il participe à une manifestation contre la proposition de loi « Sécurité Globale». à Dijon. Il est arrêté et placé en garde à vue pendant 44 heures. Il est poursuivi pour délit d’« attroupement ». Son procès débutera le 20 mai 2021.

20 mai 2021 : Le tribunal de Dijon prononce la relaxe de Frédéric Vuillaume

Dossier sur le droit de manifester I https://www.amnesty.fr/dossiers/droit-de-manifester-dans-le-monde

Actualité I Frédéric Vuillaume, un manifestant victime d'un acharnement judiciaire

https://www.amnesty.fr/actualites/france-frederic-vuillaume-victime-d-un-acharnement-judiciaire-pour-avoir-manifeste

Action de mobilisation en ligne I Stop à l'acharnement judiciaire et policier contre Frédéric Vuillaume  https://www.amnesty.fr/actions-mobilisation/stop-a-lacharnement-judiciaire-contre-frederic-vuillaume

Portrait I Depuis deux ans, Frédéric Vuillaume, militant syndicaliste français est la cible régulière des autorités : https://www.amnesty.fr/personnes/frederic-vuillaume

Action urgente I La justice française s’acharne contre un manifestant https://urgent.amnesty.fr/ua/france-frederic-vuillaume/story/0

Campagne « défendre les personnes » I https://www.amnesty.fr/personnes

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