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Communiqué de presse

France. La non-restitution du téléphone du journaliste Taha Bouhafs entrave son droit à un procès équitable

« La non-restitution de son téléphone portable à ce jour est non seulement une atteinte à la liberté de la presse, mais menace désormais son droit à un procès équitable », dénonce Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty International France.

Le téléphone de T. Bouhafs lui avait servi à filmer son interpellation, le 11 juin 2019, alors qu’il couvrait en tant que journaliste pour le média Là-bas si j’y suis une manifestation pacifique de travailleurs sans papiers. À la suite de son arrestation, T. Bouhafs a été poursuivi pour outrage et rébellion : les images contenues lui sont donc indispensables pour préparer sa défense en vue de son procès.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil avait ordonné, le 12 novembre dernier, que son téléphone, mis sous scellé illégalement et sans justification depuis son interpellation, lui soit restitué. Le service des scellés refuse toujours de le rendre en invoquant l’absence de mention du numéro de scellé sur le jugement rendu par la présidente du TGI de Créteil.

Son avocat indique qu’une audience pour modifier le jugement et ajouter le numéro de scellé manquant a été fixée au 25 février, soit à la même date que son procès pour outrage et rébellion. Cela prive donc T. Bouhafs de toute possibilité d’utiliser les images contenues dans le téléphone pour préparer sa défense, ce qui constitue une atteinte à son droit à un procès équitable.

Face à l’absence de réponse de la présidente du tribunal ou de solution du service des scellés, les avocats de T. Bouhafs ont déposé, le 11 février, une plainte contre X pour « mesure destinée à faire échec à l’exécution de la loi » et « obstacle à la manifestation de la vérité ».

« Nous demandons la restitution immédiate de ce téléphone, afin que T. Bouhafs soit en mesure de préparer sa défense lors de sa prochaine audience et que son droit à un procès équitable soit respecté », déclare Anne-Sophie.

Complément d’information

Selon ses déclarations, T. Bouhafs filmait, le 11 juin 2019, une manifestation pacifique de travailleurs sans papier lorsqu’un policier en civil, non identifié, lui a demandé d’arrêter de filmer et de reculer.

À ce moment, T. Bouhafs a fait état de sa qualité de journaliste et demandé à cette personne son identité et son matricule. T. Bouhafs aurait alors été repoussé puis frappé au thorax. Plusieurs policiers l’ont alors interpellé avec violence, en le projetant et le maintenant à terre, en lui tordant le bras, provoquant ainsi un déboitement de son épaule et des douleurs très vives dont il a immédiatement fait état. Il a ensuite été menotté et conduit au commissariat. Dans le véhicule de police qui l’y conduisait, T. Bouhafs aurait été frappé à plusieurs reprises au visage.

Après vingt-quatre heures de garde-à-vue, T. Bouhafs a été relâché mais poursuivi pour outrage et rébellion à l’encontre d’agents dépositaires de l’autorité publique. Son téléphone a été mis sous scellé. Il a immédiatement porté plainte pour les violences qu’il a subies et qui ont été constatées par le médecin de l’hôpital.

Les images contenues dans le téléphone pourraient aussi servir à étayer sa plainte contre les forces de l‘ordre pour usage excessif de la force. En outre, T. Bouhafs est journaliste pour le site d’information Là-bas si j’y suis, et son téléphone est son principal outil de travail. La restitution de ce téléphone est donc indispensable au respect du droit à un recours effectif, à la protection du secret des sources et à la liberté de la presse.

Dès juillet 2019, Amnesty international France a fait part de ses inquiétudes concernant la mise sous scellés du téléphone.

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