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Des manifestants sont rassemblés pour protester contre la peine de mort en Iran, devant la porte de Brandebourg à Berlin le 17 juillet 2020, Allemagne © Fabrizio Bensch - REUTERS

Des manifestants sont rassemblés pour protester contre la peine de mort en Iran, devant la porte de Brandebourg à Berlin le 17 juillet 2020, Allemagne © Fabrizio Bensch - REUTERS

Peine de mort et torture

Iran : huit prisonniers de minorités ethniques risquent la peine de mort  

En Iran, on constate une hausse très inquiétante du nombre d’exécutions de prisonniers issus de minorités ethniques. Les autorités iraniennes doivent abandonner tout projet d’exécuter quatre Baloutches et quatre Arabes ahwazis.

Depuis deux mois, les exécutions de Baloutches et d’Arabes ahwazis augmentent en Iran. Ce constat alarmant fait craindre que les autorités ne se servent de la peine de mort pour instiller la peur parmi les minorités ethniques défavorisées, ainsi que dans l’ensemble de la population. Le recours excessif à la peine de mort contre les minorités ethniques en Iran illustre parfaitement la discrimination et la répression tenaces auxquelles elles sont confrontées depuis des années. 

Lire aussi : Le régime iranien multiplie les exécutions pour installer la peur et contrôler la société

Quatre prisonniers baloutches ainsi que quatre prisonniers arabes ahwazis risquent d’être exécutés de façon imminente. Depuis qu’ils sont incarcérés dans les prisons iraniennes, ils ont subit une longue série de violations des droits humains : interdiction de voir les familles, disparitions forcées, tortures… ils sont aujourd’hui en danger de mort.  

Nombre alarmant d’exécutions contre des minorités ethniques

Depuis le 1er décembre 2020, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 49 personnes, dont plus d’un tiers étaient des Baloutches. Depuis le 19 décembre 2020, au moins 19 Baloutches et un Arabe ahwazi ont été exécutés, d’après les chiffres obtenus du Centre Abdorrahman Boroumand.

Parmi eux, le prisonnier baloutche Javid Dehgan a été exécuté le 30 janvier 2021 malgré les graves violations des garanties de la procédure constatées dans son affaire, imputables aux pasdaran (gardiens de la révolution), aux autorités chargées des poursuites, au tribunal révolutionnaire et à la Cour suprême. 

Le prisonnier Ali Motairi, Arabe ahwazi, était en grève de la faim lorsqu’il a été exécuté le 28 janvier 2021. Il a lui aussi été condamné à mort en dépit de graves violations des garanties de la procédure régulière, notamment des allégations de torture et des « aveux » forcés. La famille d’Ali Motairi n’a pas pu lui rendre visite une dernière fois, comme le prévoit pourtant le droit iranien.  

Quatre prisonniers baloutches risquent d’être exécutés 

Hamed Rigi, a été condamné à mort en raison de son implication dans des affrontements armés avec les forces de lutte contre la drogue en 2018. Ses deux frères et coaccusés Behnam Rigi et Shoaib Rigi ont été exécutés le 19 décembre dernier. Cela fait craindre qu’Hamed Rigi soit exécuté de façon imminente.  

Mehran Naru’i, incarcéré dans le couloir de la mort à la prison de Dastgerd, a été condamné à la peine capitale il y a environ quatre ans pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Il n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire ni lors de son procès. Il risque aussi d’être exécuté dans les semaines ou mois qui viennent.  

Deux autres prisonniers baloutches, dont les noms ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité, risquent également d’être exécutés à la prison de Zahedan. Ils ont été reconnus coupables d’« insurrection armée » (baghi) à l’issue d’un procès manifestement inique devant le tribunal révolutionnaire de Zahedan. Arrêtés en novembre 2015, ils ont été détenus pendant des mois à l’isolement. Ils auraient été torturés par des agents du ministère du Renseignement. Ils n’ont été autorisés à consulter un avocat, qu’ils ont dû choisir parmi une liste approuvée par le responsable du pouvoir judiciaire, que quelques jours avant leur procès. 

Ces quatre prisonniers ont subi des actes de tortures afin de leur extorquer des aveux. Et pourtant, ces « aveux » ont servi de preuves pour les juges chargés de la procédure.

Quatre prisonniers arabes ahwazies risquent d’être exécutés 

Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian ont été condamnés à mort par un tribunal révolutionnaire à Ahvaz. Ils risquent la peine de mort car ils sont accusés d’être en lien avec l’attaque armée menée contre un poste de police à Ahvaz, en mai 2017, qui a causé la mort de deux policiers.  

Ils ont été placés pendant des mois à l'isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement, sans contact avec leurs familles ni leurs avocats. D’après nos sources, ils ont été soumis à des actes de torture. Ils ont eu des côtes et les mains cassées. Des agents des services de renseignement les ont forcés sous la torture à faire des déclarations dans lesquelles ils s'accusaient eux-mêmes. Ces preuves ont été retenues par la cour à titre de preuves pour les condamner. Hossein Silawi, Ali Khasraji et Naser Khafajian ont été victimes de disparitions forcées. Naser est toujours victime d’une disparition forcée et les demandes de sa famille pour savoir où il se trouve et ce qui lui est arrivé demeurent sans réponse. 

Lire aussi : En Iran, des milliers de victimes de la répression post-contestation

Jassem Heidari a été reconnu coupable d’« insurrection armée » (baghi) par un tribunal révolutionnaire à Ahvaz et condamné à mort en raison de sa collaboration présumée avec des organisations opposées à la République islamique. La Cour suprême a confirmé le verdict en novembre 2020. D’après nos  sources, à la suite de son arrestation en décembre 2017, il a été détenu pendant des mois à l’isolement sans pouvoir communiquer avec sa famille ni son avocat. Il a aussi subi des actes de torture.

LES AUTORITéS IRANIENNES FACILITENT LES PEINES DE MORT 

Il est déplorable que la Cour suprême iranienne ait à plusieurs reprises approuvé les yeux fermés les condamnations et les peines capitales prononcées à l’issue de procès manifestement iniques. Les victimes du système pénal iranien défaillant n’ont alors aucune instance vers laquelle se tourner et les auteurs d’atteintes aux droits humains bénéficient d’une impunité absolue  

Nous nous opposons à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. La peine de mort est une violation du droit à la vie, et le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

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Nous demandons une action concertée de la communauté internationale afin d’obtenir des autorités iraniennes qu’elles renoncent à ces exécutions. Les condamnations ont été prononcées à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. 

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