Les autorités ont encore accentué la répression des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et de toutes les formes de dissidence. Des organisations de défense des droits humains ont fait l’objet d’enquêtes ou de gel de leurs avoirs. Des défenseur·e·s des droits humains et des membres du personnel d’ONG ont été poursuivis et détenus pour avoir œuvré en faveur des droits fondamentaux. Des procès collectifs et de lourdes peines visant des membres de l’opposition en vertu de lois relatives à la lutte contre le terrorisme ou la cybercriminalité n’ont fait qu’aggraver la crise de l’état de droit. La Tunisie a maintenu la suspension de l’accès aux procédures d’asile et commis de multiples violations des droits fondamentaux à l’encontre de personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées. Elle a notamment procédé à des expulsions collectives relevant du « refoulement », à des détentions arbitraires, à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et à des interceptions dangereuses en mer.

Contexte

Le 20 mars, la Première ministre nouvellement nommée, Sarra Zaafarani, a formé un nouveau gouvernement – le sixième depuis l’arrivée au pouvoir du président Kaïs Saïed. Quelques jours plus tard, ce gouvernement a adressé à la Commission de l’UA sa décision de retirer la déclaration de la Tunisie au titre de l’article 34(6) du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Lorsque ce retrait entrera en vigueur, en mars 2026, les personnes et les ONG ne pourront plus engager de poursuites contre la Tunisie devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Répression de la dissidence

Les autorités ont intensifié la répression visant les dirigeant·e·s et militant·e·s de l’opposition ; de nouveaux procès au pénal ont débuté et de longues peines d’emprisonnement ont été confirmées en appel.

Deux procès collectifs de responsables politiques de l’opposition et de dissident·e·s ont été particulièrement marquants. Le tribunal de première instance de Tunis a condamné en avril 37 membres de l’opposition de différents bords politiques et défenseur·e·s des droits humains à des peines allant de quatre à 66 ans d’emprisonnement pour des accusations infondées ayant trait à la sécurité de l’État et au terrorisme dans le cadre de l’« affaire du complot ». La cour d’appel de Tunis a confirmé en novembre le verdict de culpabilité à l’encontre de 34 de ces personnes et les a condamnées à des peines comprises entre cinq et 45 ans d’emprisonnement. Quelques jours après ce jugement, l’avocat et défenseur des droits humains Ayachi Hammami et les militant·e·s de l’opposition Chaïma Issa et Ahmed Nejib Chebbi ont été arrêtés afin de purger leurs peines respectives de cinq, 20 et 12 ans d’emprisonnement.

En juin, la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à 10 ans d’emprisonnement du dirigeant d’Ennahda et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri, reconnu coupable d’avoir « tenté de changer la forme du gouvernement » et « incité les gens à s’armer les uns contre les autres ». Cette accusation reposait sur un article publié sur les réseaux sociaux, dont il niait être l’auteur.

En juin également, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Abir Moussi, dirigeante du Parti destourien libre (PDL, opposition), à deux ans d’emprisonnement pour avoir critiqué la commission électorale. La cour d’appel de Tunis a confirmé sa condamnation et sa peine le 30 décembre. Cette femme a parallèlement été condamnée en novembre à 12 ans d’emprisonnement pour avoir « tenté de changer la forme du gouvernement » et « incité les gens à s’armer les uns contre les autres », des accusations dénuées de tout fondement.

En juillet, le tribunal de première instance de Tunis a condamné 21 hauts responsables du parti d’opposition Ennahda à des peines comprises entre 12 et 35 ans d’emprisonnement pour des accusations vagues et infondées ayant trait au terrorisme et à la sécurité de l’État dans le cadre de l’« affaire du complot 2 ».

En novembre s’est ouvert le procès de la défenseure des droits humains et ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD) Sihem Bensedrine, poursuivie pour « fraude et falsification » et « abus de position » au motif qu’elle aurait falsifié le rapport final de l’IVD, qui dénonçait la corruption dans le secteur bancaire. Après cinq mois de détention arbitraire, elle avait bénéficié en janvier d’une mesure de remise en liberté provisoire, avec interdiction de quitter le pays.

Liberté d’expression

Les autorités judiciaires ont continué d’utiliser le décret-loi n^o 2022-54 sur la cybercriminalité pour réduire au silence des journalistes, des utilisateurs et utilisatrices de réseaux sociaux, des avocat·e·s et des militant·e·s qui exprimaient des opinions dissidentes. À la fin du mois de septembre, selon le Syndicat national des journalistes tunisiens, 29 journalistes étaient sous le coup d’une enquête ou de poursuites au titre de ce texte.

En septembre, le tribunal de première instance de Nabeul a condamné à mort Saber Chouchane en raison de ses publications sur Facebook, notamment de ses critiques à l’égard du président Kaïs Saïed et de ses appels à manifester publiquement en faveur de changements politiques. Finalement gracié par le chef de l’État, cet homme a été libéré au bout de quelques jours.

Le 6 octobre, le tribunal de première instance de Jendouba a condamné Moncef El Houaidi à deux ans d’emprisonnement et 1 000 dinars d’amende (environ 339 dollars des États-Unis) au titre de l’article 24 du décret-loi n^o 2022-54 sur la cybercriminalité, en raison de commentaires publiés sur les réseaux sociaux critiquant le président Kaïs Saïed.

Le procès de Dalila Ben Mbarek Msaddak s’est ouvert le 17 octobre. Cette avocate était poursuivie pour « diffusion de fausses nouvelles » en raison de propos tenus à la télévision en novembre 2023 pour défendre ses client·e·s détenus dans l’« affaire du complot ». Elle avait déclaré au journaliste et présentateur Borhène Bsaïes, également poursuivi dans cette affaire, que les charges retenues contre ses client·e·s étaient sans fondement et fabriquées de toutes pièces. Le procès a finalement été reporté à janvier 2026.

En novembre, la chroniqueuse médias Sonia Dahmani a bénéficié d’une libération provisoire après avoir passé 18 mois en détention arbitraire. Elle avait été condamnée à quatre ans et quatre mois d’emprisonnement en tout, dans trois affaires distinctes, au titre du décret-loi n^o 2022-54 sur la cybercriminalité. Elle continuait de faire l’objet de poursuites au titre du même texte dans deux autres affaires.

Liberté d’association

Des défenseur·e·s des droits humains et des employé·e·s d’ONG ont subi des détentions arbitraires, des procès et/ou du harcèlement dans le cadre d’enquêtes pénales ouvertes en lien avec leurs activités, pourtant légitimes. À la fin de l’année, au moins 40 personnes étaient encore sous le coup d’une enquête ou avaient été inculpées et huit avaient été renvoyées devant les tribunaux. Des banques ont commencé à imposer régulièrement des conditions (nouvel envoi de documents prouvant le respect de la réglementation relative aux associations) qui retardaient les virements en provenance de l’étranger, parfois jusqu’à 10 semaines.

Le 24 novembre, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Mustapha Djemali et Abderrazak Krimi, deux défenseurs des droits humains membres du Conseil tunisien pour les réfugiés, une ONG partenaire du HCR, à deux ans d’emprisonnement pour avoir « facilité l’entrée clandestine » de personnes étrangères sur le territoire tunisien et les avoir hébergées, en raison de leur travail avec le HCR. Ils ont été libérés après que le tribunal a suspendu le reliquat de leur peine, qu’ils avaient déjà purgée en grande partie pendant les plus de 18 mois passés en détention provisoire.

Le procès au pénal de six défenseur·e·s des droits humains et employé·e·s d’ONG de la section tunisienne de l’organisation humanitaire française France terre d’asile s’est ouvert le 15 décembre. Ces personnes étaient poursuivies pour leur travail essentiel d’aide aux migrant·e·s et aux réfugié·e·s. Le procès a finalement été reporté au 5 janvier 2026.

D’autres organisations ont été prises pour cible par les autorités, notamment l’organisation antiraciste Mnemty – dont neuf employé·e·s et partenaires faisaient l’objet d’une enquête depuis mai 2024 pour des infractions financières – et l’ONG de défense des droits de l’enfant Enfants de la lune de Médenine.

La brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale a intensifié ses enquêtes visant au moins 18 ONG, parmi lesquelles le bureau régional du Secrétariat international d’Amnesty International dans la capitale, Tunis. En novembre, la brigade financière de la police de Gorjani a engagé une enquête pénale sur ce bureau d’Amnesty International et convoqué son trésorier et sa représentante légale pour un interrogatoire.

Cette même brigade a ouvert en juillet une nouvelle enquête sur le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES). L’Unité nationale d’enquête sur les crimes financiers complexes de la Garde nationale a également lancé des enquêtes sur des dizaines d’ONG et d’organes de presse, notamment le média indépendant Nawaat et l’organisation anti-corruption IWatch. L’ONG Mourakiboun, qui travaillait sur l’observation des élections, restait soumise à un gel de ses avoirs.

Entre juillet et novembre, les autorités ont prononcé au moins 17 mesures de suspension d’associations. En juillet, le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la suspension des activités d’IWatch pendant 30 jours. En août, il a suspendu arbitrairement les activités de l’organisation féministe Aswat Nissa (Voix des femmes). Celle-ci a indiqué qu’elle n’avait pas été informée au préalable et que la procédure n’avait donc pas été respectée. Ces deux organisations ont fait appel de leur suspension.

Liberté de réunion pacifique

Les autorités ont continué d’utiliser des accusations infondées d’« obstruction », terme manquant de clarté juridique, pour arrêter, poursuivre et condamner arbitrairement des personnes n’ayant fait qu’exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, notamment le droit de former un syndicat et d’y adhérer et le droit de s’organiser et de participer à une grève. Les personnes issues de groupes marginalisés et défavorisés ont été particulièrement visées pour avoir tenté de dénoncer des problèmes socioéconomiques et environnementaux (mauvaises conditions de travail, pollution, accès à l’eau) par des manifestations pacifiques ou des grèves.

Les forces de police ont empêché une reconstitution parodique de procès organisée en avril par des organisations de la société civile à la Salle du Rio, à Tunis. Cette action visait à attirer l’attention sur les violations commises contre les détenu·e·s politiques et les prisonniers et prisonnières d’opinion en Tunisie, ainsi qu’à défendre le droit à un procès équitable.

Droit à un procès équitable

Les procès de membres de l’opposition et de personnes ayant critiqué le gouvernement ont été marqués par de graves violations des règles de procédure et un manque de transparence. Pendant la plus grande partie de l’année, des procès pour terrorisme se sont déroulés sans que les personnes mises en cause ne soient autorisées à y assister ; le tribunal de première instance de Tunis a invoqué des « risques réels ». Les accusé·e·s ont dû participer à distance par liaison vidéo, ce qui a fortement limité leur capacité à communiquer avec leurs avocat·e·s et à interagir avec le tribunal. Dans certains procès médiatisés, les juges ont empêché les journalistes indépendants, les familles et les observateurs et observatrices internationaux – y compris des diplomates – d’assister aux audiences, ce qui a gravement nui à la transparence de ces procédures.

Des avocat·e·s représentant des membres de l’opposition politique et des victimes de violations des droits humains ont été la cible d’enquêtes judiciaires sur la base d’accusations fallacieuses, notamment l’« offense à un tiers » ou la « diffusion de fausses nouvelles ». L’avocat Ahmed Souab a été arrêté en avril par la brigade antiterroriste après avoir critiqué le procès de l’« affaire du complot » et mis en avant lors d’une conférence de presse après les audiences les violations de la procédure et le manque d’indépendance du tribunal. Il a été inculpé au titre de la législation antiterroriste et du décret-loi n^o 2022-54 sur la cybercriminalité. Le 31 octobre, le tribunal de première instance de Tunis l’a déclaré coupable et condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie de trois ans de surveillance administrative, à l’issue d’un procès qui a duré sept minutes.

Indépendance de la justice

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l’ingérence permanente et directe du pouvoir exécutif dans la nomination et la carrière des juges, nuisant à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Selon elle, cette ingérence prenait notamment la forme d’ordres directs de nomination donnés par la ministre de la Justice ainsi que du transfert ou de la suspension de plusieurs juges et procureur·e·s au moyen de simples notes et en dehors des procédures régulières. L’AMT a également relevé que des notes du même type avaient été utilisées pour sanctionner des juges à différents échelons de la hiérarchie en les transférant arbitrairement dans des juridictions éloignées de leur domicile, sans la moindre procédure disciplinaire équitable et transparente.

Les juges et les procureur·e·s qui avaient été révoqués sommairement par décret présidentiel en juin 2022 ont continué de se voir refuser toute réparation pour les préjudices persistants subis sur le plan professionnel, économique et de la réputation. Aucune action judiciaire n’a été engagée à la suite des plaintes individuelles déposées le 23 janvier 2023 contre la ministre de la Justice par 37 de ces juges pour non-respect de la décision de justice ordonnant la réintégration de 49 des 57 juges et procureur·e·s révoqués.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les politiques et pratiques en matière d’immigration et d’asile continuaient d’être marquées par des violations généralisées des droits humains, dont les victimes étaient principalement des personnes noires réfugiées ou migrantes. Les expulsions collectives et sommaires vers l’Algérie et la Libye au péril de la vie des personnes et en violation du principe de « non-refoulement » sont restées courantes. Elles faisaient souvent suite à des interceptions en mer conduites de façon dangereuse ou à des arrestations ciblées en fonction de critères raciaux, et s’accompagnaient fréquemment d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles déshumanisantes. La suspension par le gouvernement des activités d’enregistrement et de détermination du statut de réfugié du HCR depuis juin 2024 continuait de priver des personnes de leur droit de solliciter l’asile.

À partir de février, des propos publics de membres du Parlement et du gouvernement ont contribué à attiser la violence raciste à l’encontre des personnes noires migrantes. Des personnes ont diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos dans lesquelles elles se montraient en train de « faire la chasse aux Africains noirs » et de les menacer de violences et d’autres atteintes aux droits humains. Les autorités ont annoncé en avril une « opération de démantèlement » dans la région de Sfax (est du pays) et procédé à des expulsions forcées de camps de fortune établis par des réfugié·e·s et des migrant·e·s au cours des deux années précédentes.

En avril également, une proposition de loi sur l’expulsion des personnes migrantes en situation irrégulière a été soumise aux commissions parlementaires concernées. Ce texte ne protégeait pas les personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes du risque d’expulsion sommaire et de « refoulement ».

Droits des personnes LGBTI

Des organisations LGBTI ont signalé une augmentation des poursuites concernant des relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe, engagées au titre de l’article 230 du Code pénal ainsi que d’autres articles relatifs à la « moralité » et à l’« outrage à la pudeur ».

Selon l’association LGBTI tunisienne Damj, 79 personnes – principalement des femmes transgenres – ont été arrêtées entre juillet et novembre en vertu des articles 230, 226, 226 bis et 231 du Code pénal, uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou supposée. À la fin de l’année, 37 d’entre elles avaient été condamnées à des peines allant de huit mois à trois ans d’emprisonnement, dans le Grand Tunis et dans différents gouvernorats, dont ceux de Médenine, de Sousse et de Sfax.

Droit à un environnement sain

Des milliers d’habitant·e·s ont manifesté fin septembre et en octobre dans la ville de Gabès (est du pays) pour protester contre la pollution grave due à la fumée toxique émise par les usines du Groupe chimique tunisien, une entreprise publique. La police a fait un usage excessif de gaz lacrymogène contre les manifestant·e·s. Malgré ces protestations et les demandes de la population, les usines ont poursuivi leurs activités. Des médias locaux et des organisations de la société civile ont signalé en octobre et en novembre que plusieurs centaines de personnes vivant à Gabès, surtout des enfants, avaient été hospitalisées en urgence pour des troubles respiratoires et d’autres problèmes de santé. La région subissait depuis de nombreuses années une dégradation de l’environnement liée à l’activité industrielle et chimique. Selon les habitant·e·s, les émissions des usines contribuaient à une augmentation des taux de cancer, des affections respiratoires et des atteintes à l’environnement.