Les groupes armés, dont plusieurs étaient soutenus par les forces gouvernementales, ont multiplié les violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Ces violations pourraient être constitutives de crimes de guerre. Le Mouvement du 23 mars (M23) a tué sommairement des civil·e·s et soumis des personnes détenues à des conditions inhumaines ainsi qu’à la torture et à d’autres mauvais traitements. Ses combattants ont attaqué des hôpitaux à Goma et enlevé des patient·e·s, des garde-malades et, dans certains cas, des militaires congolais qui s’y cachaient. Les cas de violence sexuelle liée au conflit se situaient toujours à un niveau alarmant. Des combattants du M23 et des groupes armés wazalendo ont commis des viols en réunion sur des femmes dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les groupes armés et les autorités ont restreint l’espace civique. Des combattants du M23 ont détenu, torturé et menacé des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des membres de la société civile en raison de leurs activités. Des centaines de personnes considérées comme des opposant·e·s au M23 ont subi une disparition forcée. Près de Goma, des dizaines de milliers de personnes déplacées ont été contraintes de quitter les camps dans lesquels elles vivaient. Une commission régionale a ordonné au gouvernement d’engager des poursuites pénales contre des membres des forces gouvernementales pour des violences sexuelles perpétrées contre des femmes en 2011 dans le Sud-Kivu.

Contexte

La prise par le M23, groupe armé soutenu par le Rwanda, des villes de Goma (Nord-Kivu) en janvier et de Bukavu (Sud-Kivu) en février a marqué une intensification du conflit armé dans l’est du pays. Le M23 s’est heurté à l’armée congolaise et aux Wazalendo (« patriotes » en swahili), une coalition de groupes armés dont certains étaient soutenus par les forces régulières.

Plusieurs initiatives diplomatiques visant à mettre un terme aux combats ont été menées. Des responsables de la République démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda ont signé en juin un accord de paix prévoyant la « neutralisation » des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR, un groupe armé opérant essentiellement au Nord-Kivu) et la « levée des mesures défensives » prises par le Rwanda en RDC. L’accord a été officialisé le 4 décembre avec la signature par les présidents de la RDC et du Rwanda des Accords de Washington, qui ont renforcé les engagements antérieurs visant à mettre fin aux affrontements (voir Rwanda). Les combats se sont néanmoins poursuivis.

Parallèlement, une médiation entreprise par le Qatar a débouché sur la signature d’une « déclaration de principes » par des représentants de la RDC et du M23 en juillet. Les deux parties ont signé en novembre un accord-cadre pour un accord de paix contenant huit protocoles, dont la plupart devaient encore être négociés.

La Coopérative pour le développement du Congo/Union des révolutionnaires pour la défense du peuple congolais (CODECO/URDPC), un autre groupe armé, a mené en janvier et en février des attaques qui ont fait plus de 150 morts, et les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé ougandais, ont tué plusieurs centaines de civil·e·s. Les armées congolaise et ougandaise ont mené des opérations militaires contre ces deux groupes.

Attaques et homicides illégaux

Les groupes armés ont perpétré de graves violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, qui pourraient être constitutives de crimes de guerre.

Le M23 et d’autres groupes armés ont multiplié les attaques contre les civil·e·s qu’ils jugeaient liés à leurs adversaires. Entre le 28 janvier et le 9 avril, les Nations unies ont recensé au moins 70 attaques ciblées mortelles perpétrées par le M23 à Goma, qui ont fait plus de 200 morts.

Entre la fin février et la mi-mai, les combattants du M23 ont mené six raids contre des hôpitaux à Goma. Ils ont enlevé et détenu des patient·e·s et des garde-malades, ainsi que des soldats et d’autres membres de l’armée congolaise qui y étaient soignés ou qui s’y cachaient. Des membres du M23 ont fait usage d’armes à feu à trois reprises à proximité d’établissements hospitaliers, ou même dans l’enceinte de ceux-ci. À la mi-mars, ils ont tiré à balles réelles dans l’hôpital CBCA Ndosho et provoqué des dégâts dans le service des urgences. Début avril, une personne a été tuée et au moins deux autres ont été blessées lorsque des combattants du M23 ont tiré à balles réelles dans l’hôpital de Kyeshero.

Yannick Zirhumanana a été touché aux côtes par une balle lors d’un affrontement armé intervenu le 22 février dans le quartier de Kasika, à Goma. On ignorait s’il était spécifiquement visé. Des combattants du M23 ont ensuite fouillé sa maison et l’ont accusé d’être un soldat des forces gouvernementales, ce qu’il a démenti. Un combattant du M23 l’a accompagné dans un centre de santé et l’a abattu d’une balle tirée à bout portant dans le front.

Entre février et mai, le M23 a tué au moins trois hommes à Goma, ainsi qu’un père et son fils dans le Sud-Kivu. Certains de ces meurtres ont été commis par arme à feu, d’autres par égorgement.

Le 10 avril, un homme apparemment lié au M23 a tiré sur Gilson Kasareka Makembe, un commerçant du quartier de Nyabushongo de Goma, le touchant au visage. Deux combattants du M23 se trouvaient devant son magasin lors des faits, mais ils n’ont pas poursuivi l’assaillant lorsqu’il a pris la fuite ni fait quoi que ce soit pour s’enquérir de la situation. Les motifs du meurtre n’ont pas été élucidés.

Le 12 mai, Alain Byamungu, un chauffeur routier, a été tué par des combattants du M23 à la suite d’une altercation avec un motard qui avait manqué de le heurter sur la route. Des combattants du M23 en voiture et à moto l’avaient alors pris en chasse sur la route, puis avaient ouvert le feu sur le camion et la cabine de celui-ci, tuant le chauffeur et blessant les membres de son équipe. Les combattants du M23 ont accusé les victimes d’appartenir aux FDLR.

En juin, un membre du M23 a abattu à bout portant un homme à Nyabiondo, une ville du territoire de Masisi (Nord-Kivu). La victime avait les bras attachés dans le dos lorsqu’elle a été tuée. Les hommes du M23 l’accusaient d’avoir commis un vol.

Selon le HCDH, des combattants du M23 soutenus par des membres des Forces de défense rwandaises ont tué au moins 319 civil·e·s, parmi lesquels des femmes et des enfants, dans le territoire de Rutshuru entre le 9 et le 21 juillet.

Entre juillet et août, les ADF ont tué plus de 250 civil·e·s dans des attaques perpétrées dans la province de l’Ituri et le territoire de Lubero (Nord-Kivu). Ces attaques ont semble-t-il été menées en représailles à des opérations militaires des forces gouvernementales congolaises et ougandaises qui visaient à éradiquer les ADF.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

Les cas de violences sexuelles, y compris les violences sexuelles liées aux conflits, ont été terriblement nombreux dans l’est de la RDC, où, selon les Nations unies, plus de 81 000 viols ont été commis entre janvier et septembre, soit une augmentation de 31,5 % par rapport à la même période en 2024. Dans la majorité des cas, les auteurs de ces agissements étaient membres d’un groupe armé ou des forces de sécurité gouvernementales.

Entre janvier et avril, plus de 7 400 victimes de violences sexuelles ont été soignées dans des centres du ministère de la Santé soutenus par l’ONG Médecins sans frontières à Goma. À Sake, une ville située à l’ouest de Goma, ce sont 2 400 victimes qui ont été prises en charge pendant la même période.

Les Nations unies ont mis en place en février la Mission d’établissement des faits du HCDH sur la situation dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu de la République démocratique du Congo. Cette Mission a recensé des cas de viol collectif et d’autres violences sexuelles liées au conflit imputables aux combattants du M23. Des membres des Wazalendo ont eux aussi perpétré des viols collectifs contre des femmes au Sud-Kivu, dans les territoires de Masisi et de Kabare. L’une des victimes a déclaré qu’un combattant wazalendo lui avait dit : « Toutes les femmes qui viennent dans le champ, nous les violerons toujours. »

Torture et autres mauvais traitements

Le M23 gérait au moins sept centres de détention à Goma et à Bukavu, où les personnes enfermées étaient soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements. Les combattants du M23 les frappaient à coups de baguette de bois souple, de planche, de câble électrique, de courroie de moteur, de crosse de fusil ou de bâton, sur le dos, les jambes, les fesses ou les parties génitales. Au centre de détention de Chien méchant, à Goma, les membres du M23 sortaient les personnes détenues de leur cellule pour les battre dans la cour à l’aide de câbles en caoutchouc ou de baguettes de bois. En avril, un détenu de Chien méchant a été frappé si violemment par un combattant du M23 qu’il ne pouvait ensuite plus se tenir debout ni assis et devait rester allongé par terre.

Fin février et début mars, le M23 a utilisé le stade de l’Unité de Goma comme centre de torture des patient·e·s, garde-malades et membres de l’armée congolaise enlevés dans des hôpitaux (voir Attaques et homicides illégaux). Dans une vidéo diffusée en mars, on a pu voir des hommes en uniforme frapper un homme à coups de baguette de bois dans le stade.

Plusieurs vidéos mises en ligne sur les réseaux sociaux au cours de l’année montraient des combattants du M23 en train de frapper ou de fouetter des personnes, dans divers endroits.

Les Nations unies ont recensé au moins 13 sites de détention placés sous l’autorité de dirigeants wazalendo, dans lesquels les personnes détenues étaient régulièrement soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Conditions de détention inhumaines

Les personnes privées de liberté dans les centres de détention du M23 (voir Torture et autres mauvais traitements) étaient soumises à des conditions inhumaines et dégradantes. Les combattants du M23 contraignaient les détenu·e·s à dormir assis sur le sol en béton ou debout. Les cellules étaient sombres, chaudes et mal ventilées. Les détenu·e·s ne recevaient de la nourriture qu’une fois par jour, généralement une assiette de maïs bouilli à partager. Sans eau courante dans bien des cas, ils passaient des semaines sans se laver. Il arrivait qu’ils boivent de l’eau de pluie, ou même l’urine des uns et des autres. Le centre de détention du mont Goma ne disposait que de trois toilettes pour des centaines de personnes détenues, qui n’avaient le droit de les utiliser qu’une seule fois par jour ; certaines personnes devaient déféquer dans des sachets ou des boîtes.

Défenseur·e·s des droits humains

Un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains basés au Nord-Kivu ou au Sud-Kivu ont fui les zones contrôlées par le M23 ; beaucoup ont cherché asile dans les pays voisins. Le M23 n’a cessé d’arrêter, d’interroger, d’intimider, de maltraiter et, dans certains cas, de torturer des membres de la société civile, des défenseurs des droits humains et des journalistes. En février, un représentant du M23 a déclaré publiquement que le mouvement ne voulait pas que des organisations de la société civile interviennent dans les zones contrôlées par le mouvement et que tous les problèmes devaient être portés à l’attention de celui-ci plutôt que soumis à ces organisations. En mars, un combattant du M23 a arrêté un militant de la société civile à Goma et l’a menacé de mort car il avait dénoncé des violences commises par le mouvement armé. Détenu au commandement de la 34^e région militaire à Goma, le militant a été fouetté et a reçu des coups sur les oreilles qui lui ont provoqué des saignements de nez. Il a été ensuite remis en liberté.

Toujours au mois de mars, des combattants du M23 ont arrêté un autre membre de la société civile près de Goma. Ils l’ont sommé d’expliquer pourquoi il avait critiqué leur mouvement et aussi de leur dire comment ils avaient tué des civil·e·s et combien de personnes ils avaient violées. Ils l’ont forcé à se mettre à plat ventre, puis un homme s’est assis sur ses épaules et un autre sur ses jambes. Un combattant du M23 l’a alors fouetté sur les fesses et les cuisses. L’homme a été remis en liberté dans la soirée.

Selon les Nations unies, les autorités rwandaises ont arrêté un membre de la société civile du Nord-Kivu le 1^er février à la barrière située entre Goma et la localité rwandaise de Gisenyi. L’intéressé a été relâché quatre jours plus tard.

Détention arbitraire

Le M23 a mené tout au long de l’année des opérations de ratissage, principalement à Goma et à Bukavu. Les combattants ont arrêté arbitrairement un grand nombre de personnes qu’ils ont emmenées dans des stades pour les soumettre à leurs discours ou faire pression sur elles afin qu’elles rejoignent le mouvement. Un grand nombre des personnes arrêtées ont ensuite été emmenées dans des lieux tenus secrets. Les combattants du M23 ont soutenu à de nombreuses reprises que ces opérations visaient à faire cesser la criminalité. Ils ont dit à certaines personnes qu’elles seraient emmenées au camp de Rumangabo ou au village de Runyoni, dans le territoire de Rutshuru, où le mouvement a installé des sites de formation, notamment militaire. Lors de ces opérations, les combattants du M23 se sont basés sur des critères arbitraires, tels que l’aspect des personnes, pour déterminer qui était un civil et qui était un soldat de l’armée régulière ou un membre de l’opposition armée.

Disparitions forcées

En mai, le M23 a enlevé plusieurs centaines de personnes, dont des femmes et des enfants, lors de raids menés dans différents quartiers de Goma et de ses alentours. Un grand nombre des hommes et des femmes arrêtés lors de ces raids ou d’autres opérations similaires ont été soumis à une disparition forcée. Des familles ont indiqué qu’elles s’étaient renseignées auprès des membres du M23 dans les centres de détention de Goma mais n’avaient pas pu obtenir de nouvelles de leurs proches disparus.

Dans le cadre de ces opérations, le M23 a emmené des centaines d’hommes, de garçons, de femmes et de filles sur un terrain de football de Goma. Lors de l’un de ces raids, un maire nommé par le M23 a reconnu Aloys Bigirumwami, qui appartenait à Lutte pour le changement, un mouvement de la société civile. Il l’a accusé d’avoir caché des armes. Aloys Bigirumwami et cinq autres hommes ont alors été emmenés. La famille du militant l’a cherché dans trois lieux de détention du M23, mais s’est vu répondre à chaque fois qu’il n’y était pas détenu. À la fin de l’année, on ignorait toujours où il se trouvait.

Droits des personnes déplacées

Le M23 a fermé en février plusieurs camps de personnes déplacées situés près de Goma. Des dizaines de milliers de personnes ont de ce fait été de nouveau déplacées alors que la situation sécuritaire ne cessait de se dégrader.

Peine de mort

Le ministre de la Justice a annoncé en janvier que plus de 170 personnes sous le coup d’une condamnation à mort pour vol à main armée allaient être exécutées. Ces personnes, a-t-il indiqué, étaient liées aux bandes criminelles communément appelées kuluna (ou « bandits »). À la fin de l’année, les exécutions n’avaient semble-t-il pas encore eu lieu.

Déclaré coupable de trahison, de meurtre, d’agression sexuelle, de torture et d’insurrection en lien avec son soutien présumé au M23, accusations qu’il a niées, l’ancien président Joseph Kabila a été condamné à mort par contumace par un tribunal militaire le 30 septembre. Il n’a pas été représenté par un·e avocat·e pendant la procédure. Il a également été condamné à verser 33 milliards de dollars des États-Unis à l’État et à des associations de victimes.

Des civil·e·s ont cette année encore été jugés devant des juridictions militaires, en violation des normes internationales en matière d’équité des procès. Plusieurs civil·e·s ont été condamnés à mort.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En septembre, à Kinshasa, la capitale, la Cour de cassation a déclaré coupable un ancien ministre de la Justice du détournement de 19,9 millions de dollars de fonds publics destinés à la construction d’une prison. L’ancien ministre a été condamné à trois ans d’emprisonnement avec travaux forcés et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique à l’issue de cette peine.

En octobre, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a considéré que la RDC était responsable des violences sexuelles généralisées, y compris des viols et des actes de torture, commises en 2011 par ses forces armées contre plus de 50 femmes dans le territoire de Fizi, dans le Sud-Kivu. Elle a enjoint à la RDC de poursuivre et de sanctionner les auteurs de ces violences dans un délai de six mois, d’indemniser les victimes de viol et de leur fournir des soins médicaux et psychologiques gratuits.