Malgré de récentes réformes, les travailleuses et travailleurs migrants demeuraient exposés à des pratiques abusives et à l’exploitation au travail. Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont continué de faire l’objet de sévères restrictions. Les minorités religieuses, les femmes, les enfants et les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la discrimination, dans la législation comme dans la pratique. Le Qatar restait l’un des principaux exportateurs de gaz naturel liquéfié.

Contexte

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté en mars les conclusions issues de l’EPU du Qatar. Parmi les 317 recommandations reçues, le Qatar en a accepté 245 et a pris note des 72 restantes, qui portaient entre autres sur les droits du travail et la protection des travailleuses et travailleurs migrants.

En septembre, Israël a mené une frappe aérienne sur la capitale du Qatar, Doha. L’attaque visait l’équipe de négociation du Hamas et a tué six hommes, parmi lesquels des membres de cette organisation et un responsable qatarien.

Droits des personnes migrantes

Malgré de récentes réformes juridiques, les travailleuses et travailleurs migrants restaient confrontés à des violations du droit du travail : système de parrainage (kafala) favorisant l’exploitation, restrictions de la liberté de réunion, accès insuffisant à la justice et à des voies de recours, et pouvoirs excessifs accordés aux employeurs et employeuses en matière de contrôle de l’entrée, du séjour et de la capacité de changer d’emploi des travailleuses·eurs.

Instauré en 2021, le salaire minimum mensuel de 1 000 rials qatariens (275 dollars des États-Unis) n’avait toujours pas été ajusté à la hausse du coût de la vie. Il ne permettait donc pas aux travailleuses et travailleurs migrants de subvenir à leurs besoins.

Les employé·e·s de maison (majoritairement des femmes) continuaient de subir des conditions de travail très difficiles et des atteintes aux droits humains, notamment des agressions verbales, physiques et sexuelles. Demeurant exclues du droit du travail, ces personnes ne bénéficiaient que de faibles protections.

Les autorités n’ont pas mené d’enquêtes sérieuses sur les décès de travailleuses et travailleurs migrants, se soustrayant à leur obligation de rendre des comptes aux familles et privant celles-ci de réparations. Le Qatar et la Fédération internationale de football association (FIFA) n’ont pas fait le nécessaire pour garantir justice et réparation aux milliers de personnes victimes d’atteintes aux droits humains (décès, blessures, salaires impayés…) alors qu’elles travaillaient sur des projets liés la Coupe du monde 2022.

Liberté d’expression et de réunion

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique restaient sévèrement restreints.

En mars, les autorités qatariennes ont arrêté 20 ressortissant·e·s philippins, dont trois mineur·e·s, qui participaient à une manifestation de soutien à l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, poursuivi par la CPI pour crimes contre l’humanité. Elles les ont accusés d’avoir organisé une manifestation politique non autorisée. Les mineur·e·s ont été libérés peu de temps après l’arrestation, et les adultes une semaine plus tard. Toutes les charges à leur encontre ont été abandonnées.

En août, le gouvernement a modifié la loi sur la cybercriminalité, érigeant en infraction la publication ou la circulation en ligne d’images photos ou vidéos de personnes prises dans des espaces publics sans leur consentement. Bien que les autorités aient présenté cette modification comme une mesure visant à protéger la vie privée, ses dispositions restaient vagues et constituaient une grave menace pour la liberté d’expression et le journalisme indépendant.

Arrestations et détentions arbitraires

Abdullah Ibhais, ancien responsable des médias pour la Coupe du monde de la FIFA 2022, a été libéré de prison en mars après avoir purgé la peine de trois ans à laquelle il avait été condamné. Il avait été arrêté en 2019 sur la base d’accusations de corruption forgées de toutes pièces, après s’être inquiété du traitement réservé aux travailleurs migrants sur les chantiers de la Coupe du monde.

En avril, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a jugé arbitraire la détention de Tayeb Benabderrahmane, ancien conseiller franco-algérien auprès du Comité national des droits humains du Qatar. Tayeb Benabderrahmane avait été arrêté en janvier 2020 et détenu pendant 307 jours sans possibilité de consulter un·e avocat·e, en violation des garanties d’équité des procès. Il était accusé d’« entente avec une puissance étrangère et espionnage ».

Liberté de religion et de conviction

Les membres de la communauté baha’ie du Qatar étaient toujours confrontés à une discrimination systémique et à des restrictions de leurs libertés religieuses.

En avril, le président de l’Assemblée spirituelle nationale des baha’is, Remy Rowhani, âgé de 71 ans, a été de nouveau arrêté pour des publications sur les réseaux sociaux de la communauté. Il a été condamné en août à cinq ans d’emprisonnement pour avoir « promu une doctrine ou une idéologie jetant le doute sur les fondements et les enseignements de l’islam ». Acquitté par la Cour d’appel, il a été libéré de prison le 30 septembre.

Droits des femmes

Les femmes étaient toujours en butte à des discriminations dans la législation et dans la pratique, notamment du fait du système de tutelle masculine, qui limitait leurs droits de se marier, de travailler, de voyager (si elles avaient moins de 25 ans) et d’accéder aux soins de santé reproductive. Les femmes qatariennes mariées à un étranger restaient dans l’impossibilité de transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leur conjoint.

Le Code pénal ne contenait toujours pas de dispositions spécifiques érigeant en infraction les violences fondées sur le genre, y compris au sein de la famille, laissant les femmes mal protégées.

Droits des enfants

En juin, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a critiqué le caractère discriminatoire des lois qatariennes sur la nationalité et l’enregistrement des naissances ainsi que la mission punitive du système de justice pour mineur·e·s. Le Comité a recommandé à l’État de mettre en œuvre des réformes pour garantir l’égalité des droits en matière de nationalité, l’enregistrement universel des naissances et de meilleures protections pour les mineur·e·s aux prises avec la justice.

Droits des personnes LGBTI

La législation érigeait toujours en infraction les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, qui étaient passibles d’une peine d’emprisonnement. La loi ne prévoyait en outre aucune protection juridique contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Droit à un environnement sain

Le Qatar restait l’un des principaux exportateurs mondiaux de gaz naturel liquéfié, et contribuait donc de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre. Le pays a pris des mesures pour limiter son impact climatique, notamment en construisant de nouvelles centrales solaires et en publiant un plan national visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % d’ici 2030. Il ne s’est toutefois pas engagé à atteindre la neutralité carbone.