Le Parlement a adopté une loi qui menaçait les droits des personnes réfugiées et migrantes à la frontière entre la Pologne et le Bélarus, en particulier en suspendant le droit d’asile. Des défenseur·e·s de l’environnement ont été condamnés pour des actes pacifiques de désobéissance civile. La communauté LGBTI a été confrontée à des violences fondées sur le genre facilitées par la technologie. L’accès à l’avortement demeurait extrêmement limité. L’économie polonaise restait l’une des plus émettrices de gaz à effet de serre au monde, et sa dépendance aux importations de pétrole et de gaz s’est accrue.

Contexte

L’élection présidentielle de juin a été remportée par Karol Nawrocki, qui a fait campagne en tenant un discours anti-migrant·e·s. En juillet, le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk a procédé à une restructuration qui s’est traduite par la suppression des postes de ministres de l’Égalité, des Personnes âgées et de la Société civile.

En août, la Pologne a informé l’ONU de son retrait de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (le traité d’Ottawa), qui interdisait l’utilisation, le stockage, la production et le transfert de mines antipersonnel et exigeait leur destruction. Aux termes de la Convention, ce retrait devait prendre effet six mois plus tard, soit en février 2026.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

La Pologne a décrété en mars une suspension de 60 jours du droit de déposer une demande de protection internationale à la frontière avec le Bélarus, en vertu d’une loi adoptée par le Parlement un mois plus tôt. Cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises et est finalement restée en place toute l’année. Les nouveaux pouvoirs accordés au titre de cette loi codifiaient de fait la pratique des renvois forcés illégaux (pushbacks) à la frontière et étaient donc incompatibles avec le droit international et la Constitution polonaise.

Par ailleurs, les autorités ont continué d’imposer une « zone tampon » d’exclusion le long de la frontière entre la Pologne et le Bélarus, dont l’accès était réservé aux personnes autorisées et interdit aux journalistes et aux observateurs et observatrices de la société civile. Les personnes qui aidaient les migrant·e·s s’exposaient toujours à des poursuites. En septembre, un groupe de militant·e·s surnommés les « cinq de Hajnówka » ont été déclarés non coupables du chef d’accusation d’« aide au séjour illégal d’étrangers », pour lequel ils encouraient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Ils étaient accusés d’avoir permis la présence illégale sur le sol polonais de personnes en situation de déplacement en apportant une aide humanitaire à des migrant·e·s qui avaient franchi la frontière illégalement. Le parquet a annoncé son intention de faire appel.

La Pologne a supprimé en juin une liste des pays dans lesquels il était interdit de renvoyer des personnes, sur laquelle figuraient des pays comme la Syrie, l’Afghanistan, l’Érythrée et le Soudan.

Impunité

En janvier, le gouvernement a adopté une résolution dans laquelle il s’engageait à garantir aux « plus hauts représentants de l’État d’Israël » une participation « libre et sûre » aux commémorations organisées pour l’anniversaire de la libération du camp de concentration d’Auschwitz. Cette déclaration a été faite en dépit des mandats d’arrêt décernés en 2024 par la CPI à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et de l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à Gaza. Finalement, aucun de ces deux hommes n’a assisté aux commémorations.

Liberté de réunion pacifique

Des défenseur·e·s de l’environnement du mouvement Dernière génération ont cette année encore été condamnés pour des actes pacifiques de désobéissance civile commis en 2024. Plusieurs militant·e·s ont été condamnés à des travaux d’intérêt général, ont subi des arrestations ou se sont vu infliger des amendes, notamment pour avoir bloqué un pont et des routes et interrompu un concert.

En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt faisant jurisprudence dans l’affaire Siedlecka c. Pologne. Elle a conclu que la pratique courante consistant à retenir des gens de manière prolongée à l’intérieur d’un cordon policier était une violation des droits à la liberté et à la sécurité.

Discrimination

Le Parlement a adopté en mars une loi indiquant que le handicap, l’âge, le genre et l’orientation sexuelle étaient des motifs pouvant justifier des poursuites pour crimes de haine. Cependant, cette loi n’a pas été ratifiée par le président ; celui-ci l’a soumise à la Cour constitutionnelle, dont l’indépendance politique était sujette à caution. En septembre, la Cour a déclaré cette loi inconstitutionnelle.

Néanmoins, en mars, le procureur général a publié des directives contraignantes pour le parquet sur la manière de gérer les affaires de crimes de haine impliquant ces nouveaux motifs.

Dans un arrêt historique rendu en mars, la Cour suprême a décidé que la procédure de reconnaissance du genre à l’état civil devait être considérée comme une procédure non contentieuse. L’application de cette décision supprimerait l’obligation délétère qui était faite aux personnes souhaitant changer de genre d’assigner leurs parents en justice. Une procédure judiciaire restait toutefois nécessaire, car la Pologne ne s’était toujours pas dotée d’une loi spécifique sur la reconnaissance du genre à l’état civil.

La communauté LGBTI polonaise a cette année encore été la cible sur X de diverses violences liées au genre facilitées par la technologie. Bien qu’un coordinateur des services numériques ait été nommé en mai, la Pologne n’avait toujours pas transposé dans son droit national le Règlement sur les services numériques de l’UE, qui obligeait les plateformes à évaluer et atténuer les risques systémiques qu’impliquaient leurs services pour les droits fondamentaux.

En novembre, dans un arrêt appelé à faire date, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Pologne devait reconnaître les mariages entre ressortissant·e·s polonais de même sexe contractés légalement dans les autres pays de l’UE.

Un projet de loi prévoyant la mise en place d’une union civile pour les couples de même sexe a été soumis au Parlement en décembre. Intitulé Sur le statut de la personne la plus proche dans une relation et l’accord de vie commune, le texte déposé avait finalement un champ d’application plus limité que dans les précédentes versions.

Droits sexuels et reproductifs

L’accès aux soins en matière d’avortement restait extrêmement limité. En novembre, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, dans l’affaire A.R. c. Pologne, un arrêt concluant que la Pologne avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale d’une femme enceinte qui s’était rendue à l’étranger pour avorter.

En février, une cour d’appel a renvoyé l’affaire de la militante Justyna Wydrzyńska devant une juridiction inférieure au motif que son procès n’avait pas été conforme aux normes d’équité. La militante devait être rejugée pour avoir aidé une femme enceinte à se procurer des pilules abortives.

Le 8 mars, le collectif Dream team de l’avortement a ouvert le centre AboTak pour fournir des informations sur l’avortement sécurisé et aider les personnes souhaitant avorter. Des manifestant·e·s antiavortement se sont rassemblés régulièrement devant ce centre et, à plusieurs reprises, ont versé près de l’entrée de l’acide butyrique (une substance dégageant une forte odeur et pouvant présenter des risques pour la santé). Ils ont aussi utilisé des tactiques pouvant s’apparenter à des actes de harcèlement et d’intimidation. Par exemple, ils ont exhibé des images choquantes et fait énormément de bruit, ce qui a eu des conséquences sur le personnel du centre AboTak, les usagères et usagers de ce centre, les passant·e·s et les habitant·e·s du quartier.

En avril, une enquête pénale a été ouverte sur la conduite de Gizela Jagielska, une femme médecin qui avait pratiqué une interruption de grossesse à un terme avancé dans le respect des conditions prévues par la loi. Gizela Jagielska a par la suite subi des agressions physiques et verbales, en personne et en ligne. Le ministère public a classé l’affaire en décembre.

En juillet, trois médecins ont été déclarés coupables d’avoir mis en danger la vie d’une femme de Pszczyna. Celle-ci était morte de septicémie en 2021 après s’être vu refuser des soins médicaux dans une situation où un avortement aurait peut-être pu lui sauver la vie. Les médecins ont fait appel.

Droits économiques, sociaux et culturels

Une nouvelle prestation sociale est entrée en vigueur en juillet. Elle permettait aux veufs et veuves de percevoir une partie de la retraite de leur conjoint·e décédé·e en plus de la leur. Le gouvernement a estimé que cette mesure bénéficierait financièrement à quelque deux millions de personnes âgées. Cependant, elle ne concernait que les personnes qui étaient mariées, ce qui constituait une discrimination à l’égard des couples non mariés et des personnes LGBTI+ puisque l’égalité devant le mariage n’existait pas en Pologne.

La Pologne n’avait toujours pas adhéré aux protocoles facultatifs se rapportant au PIDESC et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui permettraient aux particuliers de porter plainte au niveau international en cas de violation de leurs droits. En septembre, 14 organisations, dont Amnesty International, ont appelé le gouvernement à devenir partie à ces instruments.

Droit à un environnement sain

Pour la première fois, la part du charbon dans la production d’électricité est passée sous la barre des 50 %. Cependant, la Pologne restait fortement dépendante des combustibles fossiles : le charbon, le pétrole et le gaz représentaient 85 % de son énergie primaire. Sa dépendance à l’égard des importations de pétrole et de gaz a augmenté, avec une hausse de la part du gaz dans la production d’électricité. Selon le groupe de réflexion Energy Forum Foundation, l’économie polonaise restait l’une des plus émettrices de CO₂ au monde, tant par unité de consommation d’énergie que par unité de PIB.

Le ministère du Climat et de l’Environnement a approuvé en juillet une nouvelle version du projet de Plan national pour le climat et l’énergie, qui contenait des objectifs mis à jour allant jusqu’à 2040. Ce plan a été critiqué, notamment pour son manque d’ambition en matière d’énergies renouvelables, dont l’augmentation était trop lente pour répondre aux objectifs de l’UE.

En juillet, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre la Pologne au motif que celle-ci n’avait pas pleinement transposé en droit national la directive de l’UE sur les énergies renouvelables, ce qui relevait de ses obligations juridiques au titre de la gouvernance européenne de l’énergie.