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Oman

Les droits humains à Oman en 2020

Le droit à la liberté d’expression a continué d’être indûment restreint ; des personnes ont notamment été poursuivies en justice et condamnées pour avoir publié des informations relatives au COVID-19 considérées comme « fausses » par le gouvernement. Oman a modifié sa Loi sur les résidents étrangers, supprimant l’obligation faite aux travailleuses et travailleurs étrangers d’obtenir auprès de leur employeur ou employeuse un certificat de « non-objection » afin de pouvoir changer d’emploi. Les femmes étaient toujours en butte à la discrimination dans la législation et dans la pratique. Des tribunaux ont prononcé des condamnations à mort. 

CONTEXTE  

Oman a poursuivi sa politique d’« omanisation » consistant à remplacer les travailleuses et travailleurs étrangers par du personnel omanais. 

En avril, Oman a adhéré à la Convention internationale contre les disparitions forcées, à la Convention des Nations unies contre la torture et au PIDESC. Cependant, le pays n’a pas reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées [ONU] ni celle du Comité contre la torture [ONU] à examiner des plaintes individuelles et interétatiques. Le pays a en outre fait une réserve relative aux dispositions de l’article 8 du PIDESC concernant le droit de former des syndicats et le droit de grève des fonctionnaires. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION  

Le gouvernement a continué de restreindre indûment le droit à la liberté d’expression, arrêtant et poursuivant parfois en justice des journalistes et des cybermilitants. 

Le 1er mars, peu après la confirmation du premier cas de COVID-19 à Oman, le nouveau sultan, Haitham bin Tariq, a pris un décret reconduisant les pouvoirs extraordinaires confiés au Service de sécurité intérieure (SSI), qui disposait d’un mandat d’une durée indéterminée pour « combattre les activités mettant en péril la sécurité et la stabilité du sultanat » et qui a maintes fois été impliqué dans l’arrestation de personnes n’ayant fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression. 

En mars également, dans le cadre des mesures adoptées en vue d’endiguer la propagation de l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a interdit la diffusion de toutes les publications imprimées. Il a annoncé que plusieurs personnes avaient été poursuivies en justice et condamnées, notamment des responsables de publications et des personnes ayant « propagé des rumeurs », parce qu’elles n’avaient pas respecté la réglementation relative au COVID-19 interdisant la « diffusion de fausses nouvelles » et l’« incitation » à rejeter les positions adoptées par les organismes publics de santé. 

En juin, le gouvernement a établi un Centre de cyberdéfense, placé sous la direction du responsable du SSI. Ce Centre s’est vu confier de très larges pouvoirs, étant notamment chargé d’inspecter les réseaux en ligne, les systèmes d’information et les appareils électroniques des institutions civiles, militaires et privées. 

Toujours en juin, le tribunal de première instance d’Ibri a condamné Awad al Sawafi à un an d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à une amende et une année d’interdiction d’utilisation des réseaux sociaux, pour avoir critiqué sur Twitter les agences gouvernementales, leur reprochant « d’intimider continuellement les citoyens ». Cette décision a par la suite été confirmée en appel. Le même mois, le tribunal de première instance de Mascate, la capitale du pays, a condamné l’ancien membre du Conseil consultatif Salem al Awfi et le journaliste Adel al Kasbi à un an de prison pour avoir publié en ligne des commentaires au sujet de la corruption et de la justice. Ils ont l’un et l’autre été remis en liberté sous caution. En juillet, le SSI a arrêté le militant Ghazi al Awlaqi en raison de commentaires qu’il avait publiés sur les réseaux sociaux critiquant les autorités pour leurs manœuvres d’intimidation visant les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux. Cet homme a été remis en liberté en septembre. 

Le 17 novembre, le sultan a gracié 390 détenus, dont quatre des six prisonniers d’opinion qui avaient été condamnés à la réclusion à perpétuité en 2018, à l’issue de procès iniques visant des membres de la tribu shuhuh et menés sur la base d’accusations vagues liées à la sécurité nationale. En novembre également, la police a fait violemment irruption sans mandat dans deux habitations de la ville de Khasab (gouvernorat de Musandam) et a gardé plusieurs de leurs occupants en détention arbitraire pendant une semaine. 

TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS MIGRANTS 

Les travailleuses et travailleurs migrants étaient toujours liés à leurs employeurs et employeuses par un système de parrainage (kafala) qui les maintenait dans une position de dépendance vis-à-vis de ces derniers pour leur entrée dans le pays et leur autorisation de séjour. 

En juin, la police royale d’Oman a adopté une modification de la réglementation, applicable à partir de janvier 2021, permettant aux travailleuses et travailleurs migrants de changer d’emploi à la fin de leur contrat sans avoir à obtenir l’autorisation de leur employeur ou employeuse. On ignorait si les employés de maison étaient concernés par cette mesure. Avant cette réforme, les travailleuses et travailleurs migrants qui changeaient de travail sans y être autorisés par la personne qui les employait étaient interdits d’entrée dans le pays pendant deux ans. Le fonctionnement du monde du travail et les conditions de vie insalubres des travailleuses et travailleurs migrants – souvent logés dans des hébergements surpeuplés, et disposant d’un accès inéquitable aux soins médicaux et à l’assurance maladie – plaçaient ces personnes dans une situation de vulnérabilité accrue et les exposaient plus particulièrement au risque de contamination par le COVID-19. 

DROITS DES FEMMES 

Les femmes continuaient de faire l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique, notamment en ce qui concerne le divorce, la garde des enfants et l’héritage. Le pays ne disposait d’aucune loi visant de façon spécifique à combattre les violences liées au genre. Oman a maintenu les réserves qu’il avait formulées concernant les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes [ONU], notamment l’article 9(2), qui conférait aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants, et l’article 16, qui accordait aux femmes l’égalité des droits quant au mariage et aux relations familiales.  

PEINE DE MORT 

Aucune nouvelle condamnation à mort n’a été signalée. Trois hommes et une femme ont été exécutés.