Le gouvernement a décidé d’accepter les demandes d’indemnisation formulées par les victimes d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo. Dans le climat d’incertitude qui a suivi les élections législatives, le projet de texte visant à améliorer la vie des personnes LGBTI n’a pu progresser. La Cour constitutionnelle a invalidé une loi donnant de nouveaux pouvoirs à la Commission indépendante des médias, loi qui avait été critiquée par la société civile.

Contexte

À l’issue des élections de février, les partis politiques ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les nominations au Parlement et la composition d’un nouveau gouvernement, provoquant une impasse institutionnelle qui a rendu nécessaire la tenue d’élections extraordinaires en décembre.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Ramadan Nishori a été, en avril, le premier homme victime de violences sexuelles en temps de guerre à parler publiquement de ce qu’il avait vécu.

En juin, le tribunal de première instance de Pristina a condamné Živojin Nešić, ancien membre de la police et de l’armée serbes, à 15 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre, dont des viols, commis en 1999.

Le gouvernement a décidé en mai d’accepter les demandes d’indemnisation formulées par des victimes d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo déclarés coupables par les Chambres spécialisées pour le Kosovo siégeant à La Haye. À l’issue d’un procès tenu en leur absence, le tribunal de première instance de Pristina a condamné en juillet Dragan Denić et Ivica Rajković à 15 ans d’emprisonnement pour le viol d’une femme albanaise lors du conflit de 1998-1999. Dans le cadre d’autres procédures par contumace, plusieurs procureurs ont prononcé en août des mises en accusation contre 21 autres hommes pour le déplacement forcé de 800 000 membres de la communauté albanaise lors de ce conflit.

Disparitions forcées

La Commission gouvernementale pour les personnes disparues a annoncé en mars que les dépouilles de 11 personnes disparues, victimes du massacre de Kralani en 1999, avaient été identifiées.

Plus de 1 600 personnes victimes de disparition forcée entre le 1^er janvier 1998 et le 31 décembre 2000 restaient portées disparues.

Discrimination

Femmes et filles

Un rapport de la Commission européenne publié en novembre faisait état de niveaux toujours élevés de violence fondée sur le genre, en particulier de violence domestique. Ce document saluait les efforts fournis pour mieux informer le public à ce sujet et combler les lacunes en matière de protection institutionnelle et juridique pour les femmes. Il constatait néanmoins que ces efforts avaient été insuffisants pour lutter efficacement contre la violence fondée sur le genre.

La Cour suprême a confirmé une instruction administrative prononcée en 2014, qui interdisait « les uniformes religieux dans les écoles », limitant ainsi l’accès à l’éducation des jeunes filles portant un hidjab. L’organisation féministe QIKA a critiqué cette décision, jugée discriminatoire.

Personnes LGBTI

Dans une décision historique rendue en juillet, le tribunal de première instance de Pristina a condamné trois personnes à une peine totale de neuf ans et demi d’emprisonnement pour enlèvement et blessures physiques motivés par la haine fondée sur l’orientation sexuelle. La municipalité de Pristina a transformé deux petits appartements en abris temporaires pour les personnes victimes de violence en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Aucun progrès n’a été réalisé quant à l’ouverture d’un centre d’accueil spécialisé, malgré les promesses des autorités.

L’examen du texte autorisant la reconnaissance du genre à l’état civil et la reconnaissance des unions entre personnes de même sexe a été stoppé du fait de l’impasse consécutive aux élections législatives de février et n’avait toujours pas progressé à la fin de l’année.

Personnes roms ou ashkalies

Faute de pouvoir se procurer des documents officiels pour des questions de coût ou en raison d’obstacles administratifs, des familles roms vivant dans des quartiers informels demeuraient dans la crainte constante d’une expulsion forcée.

Belgin Jashari, un footballeur de 15 ans appartenant à la communauté ashkalie, a été agressé pendant un match en avril. Il a expliqué par la suite qu’il avait déjà fait l’objet à plusieurs reprises d’insultes raciales, de jets de bouteilles et d’autres violences pendant des matchs. Son témoignage a amené le Comité olympique du Kosovo et la présidente kosovare à condamner publiquement ces actes. La police a arrêté un suspect pour agression.

Liberté d’expression

La Cour constitutionnelle a invalidé une loi qui aurait étendu les pouvoirs de la Commission indépendante des médias, un organe de réglementation. Les organisations de la société civile avaient dénoncé ce texte, jugeant qu’il était contraire à la Constitution et constituait une menace pour la liberté et l’indépendance des médias.

L’Association des journalistes du Kosovo a recensé 63 cas de menaces et d’agressions envers des journalistes entre janvier et novembre.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le Kosovo a commencé en décembre à accueillir des migrant·e·s de pays tiers expulsés des États-Unis, dans le cadre d’un accord avec ce pays prévoyant l’accueil de 50 personnes. Le Premier ministre par intérim a annoncé que des négociations étaient en cours avec le gouvernement du Royaume-Uni en vue de la construction d’un centre de détention pour personnes en quête d’asile dont la demande aurait été rejetée par le Royaume-Uni.

Droit à un environnement sain

Bien qu’il ne soit pas partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ni à l’Accord de Paris, le Kosovo a adopté ses premières contributions déterminées au niveau national, s’engageant ainsi à agir pour lutter contre le changement climatique.