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Jamaïque

LES DROITS HUMAINS EN JAMAÏQUE EN 2019

Cette année encore, le nombre d’homicides commis par des représentants des forces de l’ordre était élevé, malgré des améliorations dans les enquêtes et les procédures judiciaires concernant ce type d’affaires.

Les personnes LGBTI étaient encore victimes de violations des droits humains.

Des états d’urgence ont été imposés dans plusieurs paroisses. Au cours de l’année, l’ONG Jamaicans for Justice a relevé des arrestations arbitraires, de violences physiques et des conditions inhumaines de détention sous l’état d’urgence.

La Jamaïque était mobilisée au sein de la communauté internationale pour appeler à des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. En septembre, le pays a signé l’Accord d’Escazú pour l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes, mais il ne l’avait pas encore ratifié à la fin de l’année.

Tandis qu’étaient signalés de nombreux cas inquiétants de violences à l’égard d’enfants, notamment au sein d’institutions, l’ONG Jamaicans for Justice, en partenariat avec le gouvernement de la Jamaïque, a lancé un programme de protection de l’enfance afin d’améliorer l’identification et le signalement des cas de violences à l’égard d’enfants.

POLICE ET FORCES DE SÉCURITÉ

Les homicides commis par la police, dont certains pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires, et d’autres violations des droits humains commises par des représentants des forces de l’ordre demeuraient une préoccupation majeure. Le nombre d’homicides commis par la police a diminué au cours des dernières années. Cependant, en 2019, les représentants des forces de l’ordre ont tué 86 personnes et blessé 83 personnes par balle, selon la Commission d'enquête indépendante (INDECOM) chargée de contrôler le fonctionnement de la police.

L’INDECOM a continué de lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs de ces homicides, au moyen d’enquêtes et de poursuites. En octobre 2019, 49 policiers étaient en attente de leur procès pour meurtre ou homicide involontaire. En avril 2019, 21 condamnations avaient été prononcées contre des représentants des forces de l’ordre, trois pour meurtre et trois pour homicide involontaire, selon l’INDECOM.

En août, à l’issue d’une enquête de six ans et demi sur la mort par balle de Matthew Lee, l’INDECOM a inculpé six membres de la police jamaïcaine, un pas important dans la quête de vérité, justice et réparations pour les nombreuses familles qui attendent d’obtenir justice dans des affaires concernant leurs proches.  

Néanmoins, les pouvoirs dont dispose l’INDECOM pour procéder à des arrestations et des inculpations et engager des poursuites étaient encore discutés par les tribunaux. Cette question pourrait être clarifiée par le Parlement.

Point positif, en mars, la plus haute cour d’appel jamaïcaine, le Conseil privé, a rendu une décision en faveur de l’ONG Jamaicans for Justice qui contestait la décision de la Commission des services de police d’accorder une promotion à un policier soupçonné d’être impliqué dans des dizaines d’homicides illégaux. La cour a estimé qu’il était du devoir de la Commission des services de police de mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits humains qui auraient été commises par des agents recommandés pour des promotions, en particulier s’agissant d’allégations d’homicides commis par des représentants de la police.

DROITS DES LESBIENNES, GAYS, PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES (LGBTI)

La Jamaïque continuait de criminaliser les relations entre les personnes du même sexe et n’avait pas adopté de législation aboutie de lutte contre les discriminations. Des cas de discrimination, d’exclusion, d’attaques violentes, de déplacements et de violences policières visant les personnes LGBTI continuaient d’être signalés à l’ONG J-FLAG. Les personnes transgenres ne pouvaient toujours pas changer de genre ou de nom à l’état civil.

Peine de mort: abolitionniste en pratique

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays, mais les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans.

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